Bruxelles, où des avocaillons et des juges francophones à la petite semaine s’avèrent les alliés objectifs d’agresseurs condamnés…

Monsieur le Premier Ministre,

Cher Elio,

Hier, dans la foulée de la décision inconsidérée de maintenir en activité jusqu’en 2025 une centrale nucléaire qui a démontré, le 18 juin 1988 notamment, à l’occasion d’une fuite radioactive non négligeable, que la fiabilité du nucléaire civil dans notre beau pays était un concept très fissile, vous avez interpellé, dans l’enceinte du Parlement fédéral, votre principale opposition, plus encline encore à privilégier des énergies du passé, en ces termes : « Mais sur quelle planète vivez-vous donc ? »

Il n’est pas dans mes habitudes de répondre à une question qui ne m’est pas posée, encore moins d’intervenir dans des querelles de voisinage, mais en écho à votre apostrophe, je souhaiterais, à mon tour, vous demander dans quel pays vous vivez. Vos ennemis sont nombreux, il pourrait donc être tentant pour vous de m’associer à eux. Mais je vous prie de ne voir dans cette interrogation aucune malice, aucune volonté de nuire.

L’un des axes de la campagne électorale de votre camarade français, le président François Hollande, était la Justice. Le credo d’une justice égalitaire, il l’a martelé pendant des mois, percevant sans doute, à juste titre, à quel point il était cardinal pour l’opinion publique, lassée des faux procès et des passe-droits. Depuis lors, le moins que l’on puisse écrire est que la ministre qu’il a nommée à ce département ne fuit pas la besogne.

En Belgique aussi, la population a pris conscience, principalement depuis les ratées monumentales de l’affaire Dutroux, de la nécessité d’une réforme en profondeur du système judiciaire, trop hermétique au citoyen de base, trop lent, et régi par des procédures en vase clos qui aliènent le justiciable et l’obligent, tant elles sont inutilement complexes, à recourir à tout moment à des intermédiaires.

Est-il exagéré d’écrire, Monsieur le Premier, que malgré l’eau qui a, depuis lors, coulé par millions de litres sous les ponts, et en dépit de réformes cosmétiques, notamment des procédures d’information plus claires en matière pénale, sous l’impulsion de ce qu’il a été convenu d’appeler le petit Franchimont (du nom de l’avocat qui s’était colleté avec la corvée), dont on attend toujours le grand frère, si je ne m’abuse, l’appareil judiciaire demeure très largement une coterie dont les avocats-businessmen détiennent les plus importantes parts de marché ?

Certes, votre ministre de la Justice fait montre, à l’opposé de son prédécesseur gestionnaire à la papa, d’une hyperactivité étonnante, mais son action se focalise essentiellement sur deux piliers : d’une part, la structure, par l’entremise d’une réduction drastique du nombre d’arrondissements judiciaires, d’autre part, l’insert d’un import très anglo-saxon : la transaction en matière pénale, dont l’objectif affiché est de lutter contre l’encombrement des tribunaux, mais qui ne manque pas de faire frémir ceux qui craignent l’accentuation d’une justice de classes. L’épreuve du temps et les scandales qui ne manqueront pas d’éclater dans ce dernier cadre rendront leur propre verdict en la matière.

Il me semble toutefois qu’il est un point commun à tous les ministres successivement en charge de Thémis : ils hésitent à remettre en cause des prérogatives, à bousculer les corporations, à couper dans le gras. Ainsi, l’une des prétendantes socialistes à votre succession avait brièvement évoqué l’idée d’une mutuelle judiciaire, comme il en existe en matière de santé, pour lutter contre la domination de facto par les justiciables fortunés de procédures que les avocats prennent généralement un malin plaisir, partagé par leur portefeuille, à inscrire aux calendes grecques, mais elle a bien rapidement fait marche arrière : la justice de classes avait déjà, même avant la réforme Turtelboom, de beaux jours devant elle.

Les Belges, d’ailleurs, ne s’y trompent pas : pour 45 % d’entre eux, selon un sondage commandité en 2010 par le Conseil supérieur de la Justice (1), cette dernière ne traite pas tous les citoyens sur un pied d’égalité, 40% de la population allant jusqu’à déclarer ne pas lui faire confiance. Tant le CSJ que le Service public fédéral  ‘Justice’ se sont réjoui de ces résultats éloquents. Y a-t-il de quoi ?…

La Justice se doit – j’en suis bien conscient, monsieur le Premier Ministre – d’instaurer et de respecter un équilibre cartésien où une analyse crue des faits et des interactions est supposée l’emporter sur l’émotion et les convictions individuelles des différents protagonistes. En outre, en vertu de la proclamation de la séparation des pouvoirs, votre influence politique dans ce débat est limitée. De manière générale, sans vous viser personnellement, c’est d’ailleurs très bien ainsi. Mais les hommes restent ce qu’ils sont, vous n’êtes pas sans le savoir : les principes sont divins, mais les injustices légion. Certains détenteurs de l’autorité se croient ainsi sortis de la cuisse de Jupiter, mais, pour reprendre le mot de Jean-Pierre, « de si haut dans la cuisse qu’ils en deviennent puants. »

Laissez-moi, en guise d’illustration, vous narrer ici une péripétie qui m’est survenue en novembre 2005 et n’a toujours pas, à ce jour, connu son épilogue.

Pris à partie sans raison par trois individus aux intentions peu nobles – tabassé, écrivons-le franchement – je parviens à identifier mes agresseurs. Ceux-ci sont immédiatement convoqués au commissariat de police, où se remplissent les formalités d’usage. Il m’aura fallu attendre jusqu’en décembre 2009, et subir entre-temps, à plusieurs occasions, leurs affronts, leurs provocations et leur mépris, pour obtenir enfin un jugement qui me soit favorable, en ce qu’il leur imposait, en sus de leur condamnation pénale, de me verser un dédommagement pour le préjudice subi. J’étais, du moins le pensais-je, au bout de mes peines.

J’appris dans la foulée qu’il appartenait à la victime, pour faire exécuter un jugement en matière civile, de faire appel à un huissier de justice, alors que l’amende pénale à laquelle les trois malfrats ont été condamnés par ailleurs serait encaissée par le Trésor public. Vous avouerez que pour qui n’est pas un intime du code napoléonien, il y a de quoi s’y perdre, car, en l’occurrence, la cause première de la mise en branle de l’appareil judiciaire était tout de même, me semble-t-il, l’agression que j’ai eu à subir…

La résignation n’étant pas dans ma nature, je fis appel, à un taux préférentiel justifié par des revenus très modiques, à un avocat, qui, à son tour, obtint, le premier juin 2010, du Bureau d’Assistance judiciaire qui relève de l’aile francophone du Tribunal de première Instance de Bruxelles la commission de l’intermédiaire tant convoité, un par dossier en réalité (la troisième condamnée s’étant spontanément acquittée de sa créance, honneur lui en soit rendu). En contrepartie, il m’appartenait toutefois de verser 45 € de consignation par dossier, soit 90 € in globo alors que le total des indemnisations obtenues sur le papier ne s’élevait qu’à 500 €. Je fis le nécessaire.

Ce faisant, je pensais enfin pouvoir tracer une ligne sous cet épisode regrettable. Pensez-vous…

Le premier de ces dossiers avait trait à une jeune femme très perturbée, jugée et condamnée par la même occasion pour diverses menaces et atteintes physiques envers plusieurs de ses proches. En raison de la gravité relative des faits pour lesquels elle avait été condamnée, elle était tenue de se soumettre à la tutelle de la Commission de Probation, moyennant quoi il serait sursis à la période d’emprisonnement de deux ans dont elle avait écopé. Ceci impliquait notamment qu’elle réponde à toute convocation des autorités policières, judiciaires ou de la Commission de Probation et se soumette aux conseils et directives de l’assistant de probation chargé de sa situation.

La tâche de l’huissier Stéphan MASSA relevait donc du jeu d’enfant. Pourtant, le 13 septembre 2011, celui-ci m’envoyait une missive, dans laquelle le malotru, qui disposait du jugement, comme de bien entendu, se réfugiait derrière un conditionnel de circonstance : « Une tentative d’exécution à l’adresse se serait soldée par une carence. » Une fois empoché le montant de l’intervention de l’Etat, quelle pouvait bien être, en effet, l’intérêt d’un tel parasite à remplir à bien sa mission ?

Le second dossier était moins équivoque, puisque le condamné avait accepté un échelonnement de sa créance à raison de 50 € par mois. Entre le 27 septembre 2010, date où l’huissier Hugo CLEOPATER a été chargé de sa mission, et le 31 mai 2012, data d’échéance des ordonnances susmentionnées, le gastéropode ne sera pourtant parvenu à me verser que 173,06 des 250 € dus.

En toute logique, j’ai donc demandé au Bureau d’Assistance judiciaire que soit prorogé le délai de ces deux ordonnances. Mais, plutôt que de m’accorder ce qui n’est pas une faveur mais un droit au regard des légères erreurs judiciaires ainsi perpétrées par ces commis de l’Etat, un petit juge d’extraction jupitérienne vient de conditionner l’acceptation de ma demande au paiement d’une nouvelle consignation, d’un montant de 150 € par dossier, cette fois.

Résumons : un huissier n’a pas accompli sa mission, et c’est à moi qu’il reviendrait, au total, de verser 195 € alors que je ne puis en espérer que 250, en vertu du jugement rendu. L’autre huissier me doit encore, quant à lui, la somme de 76,94 €, mais je devrais à présent m’acquitter du double de cette somme pour obtenir le solde restant dû. Kafka, où te caches-tu ?…

Dès lors, je vous le demande, Monsieur le Premier Ministre : dans ce dossier dont l’émotion est absente et où les équilibres sont respectés, quelle est donc cette décision de justice imposée à la victime comme un camouflet par un petit seigneur de pacotille, qui, par la même occasion, se solidarise par le biais avec les agresseurs, indirectement dédouanés des obligations que leur imposait le jugement ? Et combien de décisions du même acabit ? La vertu primitive a ses limites. La corruption absolue et la solidarité corporatiste devraient avoir les leurs !

« Plutôt la mort que l’injustice », s’exclamait encore, il y a peu, de manière manuscrite l’avocat pédophile français Thierry Lévy. Victime, aux côtés d’autres, de la cabale Trusgnach, dans les années nonante, tu dois mieux que quiconque adhérer à ce mot d’ordre, El Joe. Les mandales que tu a alors prises à la face n’étaient certes que figurées, mais elles ont dû te marquer profondément.

Si vous n’aviez bénéficié, à ce moment, de tout un appareil politique pour vous tirer du pétrin, Monsieur le Premier Ministre, où seriez-vous aujourd’hui ? Et exhaleriez-vous la confiance en vous que vous semblez avoir depuis retrouvée ? Comment eussiez-vous réagi si, citoyen ordinaire, vous aviez été accusé du même crime et si, à chacune de vos démarches avait correspondu une manifestation de l’arrogance autoritaire et du je-m’en-foutisme carré de vos interlocuteurs au sein de la machine judiciaire ?

Oh, bien sûr, « boys don’t cry », cher Elio, les hommes adultes se battent et, s’il leur arrive de perdre, ils se résignent… jusqu’à ce qu’ils se battent de nouveau. Personnellement, ce genre de vexation en aucune manière justifiée tend d’ailleurs plutôt à réveiller le Gavroche en moi – ou la Bête, c’est selon – mais vous avouerez qu’il s’agit là d’un gâchis en tous points évitable !

Ne souhaitant aucunement monopoliser votre temps, très précieux comme chacun sait, je me contenterai de conclure en déplorant la disparition de la volonté politique dans ce pays en miettes. Que ne pourriez-vous faire que vous ne faites pas !…

Je vous souhaite cependant, Monsieur le Premier Ministre, bonne continuation dans votre parcours d’obstacles. Puissent les dieux vous rester favorables…

Yannick Baele

_____________

(1)    Source : http://www.dhnet.be/infos/belgique/article/336243/la-confiance-en-la-justice-a-regresse.html

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