Anonymous d’Europe et du Canada, le combat n’est pas gagné : non à ACTA = non à CETA !!!

Le 13 juin dernier, je consacrais un long article à la proposition de traité ACTA, relative à la protection de la propriété intellectuelle, en particulier sur Internet (1). Point ne m’avait été besoin alors, compte tenu de la féroce opposition populaire et parlementaire nationale et européenne, de recourir à mes maigres talents de thaumaturge pour prédire qu’ACTA serait de ces traités remisés aux oubliettes de l’histoire. Je n’en ajoutais pas moins que, comme de coutume, les lobbies commerciaux et les juristes grégaires et fainéants ne manqueraient pas de tenter de faire entrer par la fenêtre ce qui avait été bouté hors de nos législations par la porte. J’avais vu juste !

ACTA (2) est enterré, vive CETA ? Un hypothétique accord commercial entre le Canada et l’Union européenne est en cours d’étude depuis le début de cette année. Or, comme le démontre par le menu le canadien Michael Geist (3), celui-ci n’est pas loin de la copie conforme, y compris dans ses dispositions les plus attentatoires aux libertés individuelles.

Jugez vous-mêmes et rebellez-vous de plus belle !!!

**********

« ACTA reviendrait en Europe par un accord commercial avec le Canada

ZDnet.fr – Publié le mardi 10 juillet 2012

Législation – Le futur traité commercial entre le Canada et l’Union européenne contiendrait de nombreuses phrases identiques à ACTA, rejeté en masse par le Parlement. Une porte dérobée efficace ?

Rejeté par le Parlement européen, l’ACTA pourrait bien revenir par le Canada. Selon le professeur de droit canadien Michael Geist, le futur traité commercial entre le Canada et l’Union européenne (CETA) contient de nombreux passages directement copiés du traité refusé la semaine dernière.

Le document est une fuite datée de février 2012, alors que le sort d’ACTA était en pleine discussion. Le juriste présente les (nombreuses) similitudes et phrases copiées dans un tableau comparatif.

De la coopération des FAI

Plus que la contrefaçon physique et pharmaceutique, le texte renouerait avec les ambitions de la version finale d’ACTA. Notamment surveillance d’Internet par les fournisseurs d’accès Internet, avec l’obligation de fournir les coordonnées aux ayants-droit, et l’interdiction de contournement des mesures de protection.

Michael Geist prévient, qu’en l’état, le texte pourrait bien subir un effet anti-ACTA en Europe et ruiner les envies de coopérations économiques entre Canada et UE.

Reste que, hors de cette tentative « secrète », les voies légales sont aussi une option pour le retour d’ACTA. Si le texte a été rejeté sans ambigüité par le Parlement européen, la Cour de justice européenne (CJUE) doit toujours rendre son verdict sur sa compatibilité avec les libertés fondamentales. Un avis favorable permettrait à ses partisans de le resoumettre au vote du Parlement. »

Source : http://www.zdnet.fr/actualites/acta-reviendrait-en-europe-par-un-accord-commercial-avec-le-canada-39773986.htm

____________

(1)    https://yannickbaele.wordpress.com/2012/06/09/acta-ou-comment-le-monde-cherche-a-sunir-contre-les-internautes/

(2)    Texte intégral de la proposition de traité ACTA :  http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/11/st12/st12196.fr11.pdf

(3)    http://www.michaelgeist.ca/content/view/6580/135/

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