Maria MARTIN-PRAT, Diana BANATI et Thomas LÖNNGREN, trois symptômes (européens) du néo-corporatisme globalisé !

Nous sommes en 2077. A la suite d’un second sauvetage massif d’entreprises privées par l’argent public, les Etats ont tous fait faillite. Dans la foulée, les institutions démocratiques représentatives ont été abolies, et remplacées par un Congrès entrepreneurial qui, d’une main de fer, fait régner sur les individus et les groupes son ordre tyrannique. Au milieu de cet ordre totalitaire s’agitent une poignée de fanatiques qui ne reculent devant aucun meurtre de masse pour renverser l’oppresseur. Voilà la trame de la série canadienne (un peu kitsch) « Continuum », qui devrait entamer bientôt sa deuxième saison. Il s’agit là d’une illustration possible de la fin de l’Histoire telle que la concevait Fukuyama, c’est-à-dire la fin d’un certain type de rapports de forces par le recours à une formule du passé revisitée à l’échelle du globe.

« La maîtrise des ressources naturelles par les entreprises privées [est assurée] par l’entremise de tribunaux internationaux qui ne tiendront aucun compte des enjeux environnementaux, de l’usage de la terre, de la santé publique, ni de quelque réglementation en vigueur, nationale ou étrangère, que ce soit. Ces tribunaux siégeraient sous l’égide d’avocats [d’affaires] du secteur privé, en application de l’exigence des Nations-Unies et de la Banque mondiale qui imposent au contribuable de compenser [en faveur des entreprises] les politiques régulatrices nationales [en ce que] les corporations doivent être indemnisées pour de « futurs profits escomptés » [non obtenus en raison de ces législations nationales].

En d’autres termes, avec l’aide de ces « tribunaux », les corporations peuvent, en vertu d’un mandat international, mettre les gouvernements sous pression pour qu’ils affaiblissent, sur un [simple] caprice d’une multinationale, leurs politiques environnementales.

Ceci s’est [d’ailleurs] déjà produit en diverses régions du globe :

  • Chevron [Texaco] a eu recours à des tribunaux [semblables] pour envahir l’Equateur et contaminer par des agents toxiques des zones [entières] de terres indigènes.
  • Renco Group Inc. y a eu recours pour polluer le Pérou avec des résidus de métaux lourds sans jamais avoir eu à nettoyer sa crasse.
  • Pacific Rim Mining Corp., tandis qu’elle exploitait des mines d’or, a contaminé au cyanure des sources d’eau naturelles sans avoir à subir la moindre sanction [dans  la mesure où] les gouvernements [concernés] ont été contraints de réécrire leurs législations [en la matière]. »

 (1)

Au Moyen Age, les corporations étaient le mode de structuration de l’activité économique par excellence. Une corporation, c’est, nous dit le Larousse en ligne, « sous l’Ancien Régime, [l’]organisme social qui groupait tous les membres d’une profession, de la base au sommet, [bref un] corps de métiers ». Quant au corporatisme, il désigne, selon Wikipedia,  « la tendance qu’ont les membres d’un corps professionnel ou administratif à privilégier leurs intérêts matériels au détriment de ceux du public qu’ils servent (consommateurs, administrés, justiciables, usagers, élèves, clients, patients, etc.). »

Dans notre réalité contemporaine, l’environnement dit corporate prend lui aussi des allures de mastodonte. Rien d’étonnant à cela : alors qu’harmoniser des statuts sociaux très variables représente, sous l’épée de Damoclès du stress induit et de la pression à la rentabilité, un exercice d’une complexité inouïe si on souhaite le faire par le haut, il n’est pas trop compliqué de s’entendre quant à l’objectif de faire du fric.

Cette impérieuse nécessité de s’affranchir de toute ambition sociale, de faire primer le culte du winner en soi et pour soi, au risque d’en arriver à fonder un nouveau type de société dont le seul ciment serait l’antisocial, beaucoup d’individus la font leur. Pourquoi en irait-il donc autrement au sein des instances européennes ? Et pourquoi le corporatisme, qui fédère ces égoïsmes, y serait-il moins prégnant ?

A l’occasion d’un débat mené, le 17 février 2011, au Parlement européen sur le rôle des groupes d’experts, l’écologiste Pascal Canfin lançait : « Je siège à la commission des Affaires économiques et monétaires. Vous avez, par exemple, un groupe d’experts en matière bancaire. 95 % des membres de ce groupe d’experts sont des banquiers, et pas n’importe quels banquiers, uniquement des banquiers de la banque de financement et d’investissement, de la banque de marché et toutes les grandes banques américaines – JP Morgan, Bank of America, Goldman Sachs – y sont représentés. En face, il n’y pas d’ONG, il n’y a pas de syndicat dans ce groupe d’experts. L’idée que la Commission soit conseillée uniquement par des banquiers d’affaires, et notamment par les banquiers d’affaires américains, pour changer les règles en matière bancaire me semble complètement surréaliste après la crise financière que l’on a connue. »

La commission des Affaires économiques et monétaires est loin d’être le seul front sur lequel se jouent tant le présent que l’avenir de nos droits et libertés individuelles. Carriérisme aidant, à une époque où il est de bon ton de virevolter entre le privé et le public, plusieurs hauts fonctionnaires ont pris la malsaine habitude de brouiller allégrement les pistes entre un investissement au service du bien commun général et un mercenariat corporatiste. Puisque leurs connaissances et leur expérience d’une matière donnée constituent un socle que tant le privé que le public cherchent à s’approprier, et puisque leur portefeuille est le commun dénominateur de leur action, pourquoi se gêneraient-ils à se donner au plus offrant ?

Jusqu’en 2009, la Hongroise Diana Banati était membre du directorat de l’International Life Scientific Institute (ILSI), un organisme dont la dénomination respectable ne doit pas faire oublier qu’il s’agit en réalité d’un consortium d’affaires qui regroupe des géants de l’industrie alimentaire tels que Monsanto et BASF, actifs entre autres dans la fabrication d’O.G.M. Or, la même Banati était, depuis 2008, la présidente du Conseil d’Administration de l’Agence européenne de Sécurité des Aliments (AESA). Rassurant, n’est-il pas ? Et indicatif, peut-être, de la détermination de la Commission européenne à faire ratifier des OGM malgré des refus répétés du Parlement européen et de maints membres du Conseil (c’est-à-dire de chefs d’Etat). Enfin contrainte, en mai dernier, à la démission en raison de cet évident conflit d’intérêts, la dame, pour boucler la boucle, vient d’accepter un nouveau poste à responsabilités au sein de l’ILSI (2), où elle pourra, sans que quelque fonctionnaire européen que ce soit ne s’en enquière véritablement, s’épancher auprès des industriels de son expérience dans le secteur public concomitant et continuer de rencontrer discrètement ses anciens collègues européens pour se tenir au courant et influencer les processus décisionnels.

Avant que ne soit nommé à sa tête l’Italien Guido Rasi, qui a, quant à lui, construit sa carrière dans le public, L’Agence européenne des Médicaments (EMA) a été dirigée pendant dix ans par le Suédois Thomas Lönngren, qui, sitôt achevé son second mandat, s’est empressé d’accepter, lui aussi, toutes sortes de propositions de carrières émanant du privé, en lien direct avec la fonction qu’il exerçait à la tête de l’EMA. Ainsi, outre son rôle de conseiller pour deux importants laboratoires privés danois et celui de directeur non exécutif (!) d’une entreprise pharmaceutique australienne, le voilà bombardé Senior Advisor d’un fonds d’investissement américain spécialisé dans « le marché de la santé » (3) ! Et le tout sans que la Commission ne trouve à y redire ou n’enquête plus avant !

Dernier exemple de cette confusion des genres au plus haut niveau : le cas de Maria Martin-Prat, la chef d’Unité ‘Droits d’Auteurs’ de la Direction ‘Propriété intellectuelle’ de la Commission européenne, dont une revue spécialisée résumait ainsi, en avril 2011, le parcours : « La nouvelle personne de référence de l’Union européenne en matière de droits d’auteurs ne prendra ses fonctions que dès la mi-avril [2011], mais déjà elle suscite la controverse. La raison ? Maria Martin-Prat a passé des années à diriger la « politique législative mondiale » pour l’IFPI, la coupole commerciale de l’industrie mondiale du disque, basée à Londres, avant de réintégrer les pouvoirs publics. [Sa] nomination amène à se poser de nouvelles questions quant à des emplois dans le privé assumés par le passé par des responsables publics, en particulier dans le chef de ceux [celles] qui sont en charge d’élaborer les politiques, ou de prononcer des jugements législatifs sur des matières pour lesquelles ils [elles] ont autrefois effectué du lobbying. […] » (4)

En parcourant le compte rendu des auditions d’experts menées en 2011 (5) et cette année (6) par la Commission européenne aux fins d’évaluer la nécessité (ou non) de revoir la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED), on se rend compte que l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry), dont est issue Madame Martin-Prat, est, avec la MPA (Motion Picture Association), la plus extrémiste du panel représenté dans sa volonté de réglementer à tout-va, aux bénéfices de ses entreprises affiliées et au détriment des libertés individuelles.

Or, on ne pourra manquer de trouver dans le projet de traité ACTA (7), remisé pour l’heure aux oubliettes par le Parlement européen, la transcription d’une telle volonté. Pur hasard, sans doute… Coïncidence, aussi, à n’en pas douter, que ce projet d’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne (CETA) qui, comme le souligne le professeur canadien Michael Geist, reprend quasiment mot pour mot les dispositions contenues dans l’ACTA (8). La Commission européenne a beau jurer ses grands dieux que CETA n’est pas une version bis d’ACTA, elle n’en admet pas moins que seules les dispositions les plus controversées du défunt projet de traité – il faudrait s’entendre sur cette notion – ont été retirées du projet d’accord euro-canadien, et se garde bien, pour l’instant, de rendre publique la dernière mouture du document (9). Enfin, concours de circonstances, bien sûr, que ce Trans-Pacific Trade Partnership (TPP), négocié dans l’opacité la plus totale, qui contient lui aussi nombre de dispositions liberticides, dans ce domaine comme dans d’autres (1).

La mondialisation n’est pas seulement inévitable, elle est souhaitable pour répondre aux défis planétaires (faim, pauvreté, environnement, ressources naturelles et énergétiques, etc .). La seule question qui vaut la peine d’être posée est : comment et au bénéfice de qui la mettre en œuvre ? La démocratie ne semble plus avoir grande valeur lorsqu’elle mise en balance avec les intérêts gigantesques des lobbies privés, des corporations globales. Sommes-nous si loin de « Continuum », tout compte fait ?…

_____________

(1)    Source : http://axisoflogic.com/artman/publish/Article_64807.shtml (traduction libre)

« Defending Democracy, Resisting Corporate Power », tel est le mot d’ordre de l’ONG nord-américaine Public Citizen, dont voici le site : http://www.citizen.org/Page.aspx?pid=183

Lire aussi : http://www.computerworld.com.au/article/432983/ludlam_slams_government_over_tpp/

(2)    Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/efsa-conflits-interets-ogm-diana-banati-15643.php4

(3)    Source : http://www.formindep.org/spip.php?page=imp_article&id_article=453

(4)    Source : http://arstechnica.com/tech-policy/2011/04/top-music-industry-lawyer-now-eu-copyright-chief/ (traduction libre)

(5)    http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/docs/conference20110607/hearing-report_en.pdf

Extrait : “IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) stressed that it is necessary to open the IPRED and that all forms of illegal behaviour must be addressed, as otherwise there would be a shift to other forms. Even in markets with sufficient legal offer, the levels of piracy are still substantial. Hence, legal offer helps to correct the situation, but are not the sole solution. IFPI has tried voluntary cooperation with ISPs, but since it did not work, they suggest legislating on the matter. IFPI suggests adopting effective measures for site blocking and tackling all forms of piracy.”

(6)    http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/docs/conference20120426/summary_en.pdf

Extrait : “IFPI noted that piracy is moving to outside Europe. New measures against new forms of piracy are thus needed (e.g. regarding cyber loggers, streaming, peer to peer, cloud services and mobile services) and regardless of where the infringements actually take place. Differences and inconsistencies across Member States should be addressed in a revision of the directive: notably as regards the speed of acquisition of an injunction; the lack of mutual recognition of judicial decisions; fragmentation as regards judicial application of the directive’s remedies from one Member State to another; differing cost structures for equivalent cases depending on the Member State; the need to lodge a prohibitive bank guarantee when an interlocutory injunction is requested; differing levels of evidence requirements (catalogue wide injunctions versus an injunction for each title); and finally differing levels of damages (which are sometimes so negligible that they are not typically requested). MPA voiced a similar view on this final point.”

(7)    Lire le post du 13/06/12

(8)    Source : http://www.michaelgeist.ca/content/view/6594/125/

Lire aussi le post du 10/07/12

(9)    Source : http://www.pcinpact.com/news/73051-les-preoccupations-sur-ceta-cheval-troie-d-acta-restent-vives.htm

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