STOP A L’ASSISTANAT AUX ENTREPRISES EN BELGIQUE !

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« Bekaert ne paie pas un euro d’impôt ! (1) »

03 février 2012

La décision de Bekaert de supprimer 600 emplois continue de faire des remous. Il faut dire que le géant de l’industrie avait signé une déclaration écrite pour le maintien du personnel voici moins d’un an… et n’aurait pas payé le moindre impôt durant au moins cinq ans.[…] »

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Goliath a tout : une luxueuse demeure avec piscine et terrain verdoyant de quarante hectares à Uccle, une bonne, un jardinier, un cuisinier et un chauffeur, ainsi que cinq ou six secondes résidences, réparties de par le globe, parmi lesquelles une île hellénique. Goliath est le président du conseil d’administration de Bèèkrat, une méga-entreprise cotée en bourse. Comme nombre de ses petits camarades, Goliath n’a, malgré ses plantureux bénéfices, payé aucun impôt ces cinq dernières années. C’est que Bèèkrat met à l’emploi un grand nombre de David : merci Bèèkrat ! Si tel est le cas, c’est bien sûr par altruisme et implication sociale, non parce que lesdits salariés permettent à Bèèkrat de réaliser ses plantureux bénéfices…

*******

« L’endoctrinement consiste à user avec régularité de divers moyens de pression psychologique tels que la peur, l’espoir, la culpabilité ou encore le martèlement indéfini des mêmes affirmations, l’entraînement socio-affectif, etc., en s’employant à court-circuiter les capacités de réflexion critique de celui dont on se propose de modifier les pensées, voire la personnalité. D’une façon générale, l’endoctrinement est donc une forme de manipulation mentale. » (Wikipedia)

*******

Mais Goliath n’est pas content : ses David sont fainéants et goinfres : exigence du maintien de l’indexation de leur salaire, refus de licenciements. Ils ont été gâtés, les bougres ! Goliath pleure et geint à longueur de journée : « ouiiin, ouiiin, ouiiin », l’entend-on gémir depuis son jacuzzi géant, adjacent à la sixième chambre d’ami de son manoir principal. Et Goliath menace : « des David, il y en a partout. Si vous n’êtes pas satisfaits, moi, je me casse ! Ailleurs, ils sont contents de nettoyer mes chiottes en dehors de leurs heures de travail pour pouvoir continuer de me servir. Adaptez-vous, bande de mauviettes ! »

Le PGD (parti des Goliath décomplexés), en substantiel recul, a entendu leur appel. Le PSO (parti sécessionniste obsessionnel) aussi : ces David et les spectres livides de toute nature qui n’ont pas le bon goût de se prosterner au passage de Goliath n’ont que trop profité. Ils doivent être exterminés socialement ! Haro sur leur aumône, qui grève le budget de l’Etat ! « Puisque Goliath permet à ses salariés de survivre, il ne devrait, en échange, payer qu’un impôt symbolique », scandent-ils à la cantonade.

*******

« Isoc : le « vrai » taux chute à 9,8 % (2)

11 mai 2012

L’impôt des sociétés «officiel» est à 33,9 % en Belgique mais ce que paient réellement nos entreprises est tombé sous la barre des 10 % en moyenne, selon Itinera. […].

[…]

Le taux effectif moyen d’imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans : alors qu’il était de 20 % en moyenne en 2001, le taux d’imposition des sociétés était en-dessous des 10 % en 2009, ressort-il d’une analyse du groupe de réflexion Itinera Institute que Le Soir relaie vendredi.

En théorie, l’impôt des sociétés (Isoc) s’élève à 33,9 % des bénéfices des entreprises, ce qui en fait un des taux les plus élevés d’Europe. Mais grâce à de nombreux mécanismes financiers et fiscaux, les entreprises peuvent faire baisser ce taux. En 2009, le taux effectif était de 9,8 %.

Dans le même temps, le bénéfice des entreprises augmente. Entre 2001 et 2009, il a presque doublé, pour atteindre 91,89 milliards d’euros au total. […] »

*******

Tableau du 30 novembre 2011 (3)

Rang

Société

Bénéfice avant impôt

Impôts

Taux

Ristourne

1

EXXONMOBIL PETROLEUM & CHEMICAL

4.170.332.000 €

10.000 €

0,00%

1.417.485.847 €

2

SOLVAY

2.754.024.000 €

0 €

0,00%

936.092.758 €

3

TELENET GROUP HOLDING

1.412.287.000 €

0 €

0,00%

480.036.351 €

4

ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM

1.394.711.000 €

0 €

0,00%

474.062.269 €

5

DISTRIGAZ – DISTRIGAS

1.516.659.000 €

71.583.000 €

4,72%

443.929.394 €

6

FRERE-BOURGEOIS

1.035.459.000 €

0 €

0,00%

351.952.514 €

7

SAGIP

965.057.946 €

0 €

0,00%

328.023.196 €

8

GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS

1.255.644.000 €

113.362.000 €

9,03%

313.431.396 €

9

GDF SUEZ CC

745.573.000 €

1.451.000 €

0,19%

251.969.263 €

10

TRUVO BELGIUM

720.140.000 €

56.000 €

0,01%

244.719.586 €

11

ELECTRABEL

807.690.000 €

35.423.000 €

4,39%

239.110.831 €

12

BASF ANTWERPEN

446.202.000 €

0 €

0,00%

151.664.060 €

13

FINANCIERE DE LA SAMBRE

475.740.066 €

0 €

0,00%

161.704.048 €

14

STATOIL COORDINATION CENTER

509.289.000 €

15.502.000 €

3,04%

157.605.331 €

15

DELIMMO

452.919.549 €

5.565 €

0,00%

153.941.790 €

16

PUBLIGAZ – PUBLIGAS

401.673.444 €

0 €

0,00%

136.528.804 €

17

ACCOR HOTELS BELGIUM

323.023.178 €

0 €

0,00%

109.795.578 €

18

UMICORE

303.649.000 €

0 €

0,00%

103.210.295 €

19

DRAKKAR HOLDINGS

301.081.074 €

0 €

0,00%

102.337.457 €

20

THOMAS COOK BELGIUM AFGEKORT THCB

294.243.175 €

46.696 €

0,02%

99.966.559 €

21

BELGACOM GROUP INTERNATIONAL SERVICES

290.556.000 €

0 €

0,00%

98.759.984 €

22

IKEA SERVICE CENTRE

297.379.000 €

4.628.000 €

1,56%

96.451.122 €

23

DRAKKAR GROUP

292.695.729 €

4.509.115 €

1,54%

94.978.163 €

24

EDF INVESTISSEMENTS GROUPE

272.927.000 €

1.215.000 €

0,45%

91.552.887 €

25

TAMINCO GROUP

257.447.000 €

0 €

0,00%

87.506.235 €

26

BELPARFI

254.827.291 €

223.499 €

0,09%

86.392.297 €

27

HOLCIBEL

252.945.000 €

3.096.000 €

1,22%

82.880.006 €

28

FIBELPAR

243.626.000 €

0 €

0,00%

82.808.477 €

29

HANNINVEST

251.629.344 €

3.982.723 €

1,58%

81.546.091 €

30

SEA – INVEST

235.959.757 €

65 €

0,00%

80.202.656 €

31

TAMINCO

271.080.013 €

12.988.669 €

4,79%

79.151.427 €

32

STATKRAFT TREASURY CENTRE

248.536.000 €

6.140.000 €

2,47%

78.337.386 €

33

VANDEMOORTELE

230.041.536 €

0 €

0,00%

78.191.118 €

34

UCB

220.546.000 €

1.326.000 €

0,60%

73.637.585 €

35

UCB PHARMA

217.855.000 €

855.000 €

0,39%

73.193.915 €

36

COBREW

212.500.000 €

0 €

0,00%

72.228.750 €

37

FORTUM PROJECT FINANCE

211.521.000 €

0 €

0,00%

71.895.988 €

38

DEXIA INVESTMENT COMPANY

209.756.000 €

729.000 €

0,35%

70.567.064 €

39

EXXONMOBIL BELGIUM FINANCE

207.776.000 €

234.000 €

0,11%

70.389.062 €

40

INDUSTEEL BELGIUM

205.956.986 €

0 €

0,00%

70.004.780 €

41

LSF SC HOLDINGS

202.804.072 €

0 €

0,00%

68.933.104 €

42

GBL TREASURY CENTER

202.224.000 €

0 €

0,00%

68.735.938 €

43

FOURCAR BELGIUM

184.277.882 €

0 €

0,00%

62.636.052 €

44

DANONE FINANCE INTERNATIONAL

187.048.000 €

2.277.000 €

1,22%

61.300.615 €

45

ALIPLAST ALUMINIUM EXTRUSION

180.501.062 €

137.154 €

0,08%

61.215.157 €

46

TESSENDERLO CHEMIE

176.508.924 €

0 €

0,00%

59.995.383 €

47

USG PEOPLE INTERSERVICES

174.346.555 €

4 €

0,00%

59.260.390 €

48

MOUTERIJ ALBERT

173.250.000 €

828.000 €

0,48%

58.059.675 €

49

SNACK VENTURES EUROPE

170.149.276 €

0 €

0,00%

57.833.739 €

50

SABAM

168.851.317 €

0 €

0,00%

57.392.563 €

TOTAL

26.990.919.176 €

280.608.490 €

1,04%

8.893.604.938 €

*******

Certes, le taux nominal (linéaire) d’imposition est contrebalancé un peu partout par des niches fiscales, des ristournes d’impôt considérables et des cadeaux divers et variés. Mais, comme le dit Uncle Goliath, vous pensez bien que ce n’est pas suffisant.

*******

Revenu taxable ($)

Taux nominal d’imposition des entreprises aux Etats-Unis

De 0 à 50.000

15 %

De 50.000 à 75.000

7.500 $ + 25 % du montant supérieur à 50.000

De 75.000 à 100.000

13.750 $ + 34 % du montant supérieur à 75.000

De 100.000 à 335.000

22.250 $ + 39 % du montant supérieur à 100.000

De 335.000 à 10.000.000

113.900 $ + 34 % du montant supérieur à 335.000

De 10.000.000 à 15.000.000

3.400.000 $ + 35 % du montant supérieur à 10.000.000

De 15.000.000 à 18.333.333

5.150.000 $ + 38 % du montant supérieur à 15.000.000

18.333.333 et plus

35 %

(4)

 « Le système d’imposition belge des sociétés est très complexe et semble instable : une simplification améliorerait la perception des investisseurs étrangers, selon la Chambre de commerce américaine en Belgique (AmCham), qui présentait mercredi son rapport annuel intitulé Priorités pour une Belgique prospère.

 Isoc. Si l’impôt nominal des sociétés est de quelque 34 % en Belgique, plusieurs mesures font qu’il est plus bas dans la pratique. Les investisseurs étrangers ont donc une perception complexe du système, selon Scott Beardsley (AmCham Belgium), qui plaide dès lors pour une simplification et un abaissement de l’impôt des sociétés en Belgique afin d’attirer de nouveaux investissements et de créer de nouveaux emplois.

Coûts salariaux. La priorité absolue de l’AmCham reste toutefois les coûts salariaux : «Nous avons un handicap de 8 % à 9 % par rapport à nos voisins», déplore Marcel Claes, CEO de l’AmCham Belgium. L’organisation maintient sa position d’appliquer l’indexation automatique des salaires sur une partie du salaire.

Selon Scott Beardsley, les sociétés actives dans plusieurs pays pourraient déplacer certains postes de la Belgique vers d’autres contrées en raison des coûts salariaux trop élevés. Les entreprises américaines présentes en Belgique occupent 140.000 travailleurs directs, selon l’AmCham. » (5)

(6)

 *******

Les David qui s’affairent aux tâches ingrates, celles en rapport avec l’humain (secteur public, ONG, ASBL, secteur du non-marchand), n’ont qu’à bien se tenir : s’ils souhaitent échanger leurs cacahuètes contre un vrai salaire, ils doivent renoncer ou accepter, selon le cas, d’être intégrés dans la structure Bèèkrat. C’est comme ça et pas autrement : c’est la démocratie !!!

 ___________

(1)    Source : http://trends.levif.be/economie/actualite/entreprises/bekaert-ne-paie-pas-un-euro-d-impot/article-4000038742222.htm

(2)    Source : http://trends.levif.be/economie/actualite/entreprises/isoc-le-vrai-taux-chute-a-9-8/article-4000093833269.htm

(3)    Source : http://www.ptb.be/nieuws/artikel/top-50-des-entreprises-beneficiant-le-plus-de-ristournes-fiscales.html

Depuis la publication de cette enquête, aucun démenti sérieux n’est venu contredire les chiffres publiés.

(4)    Source : http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/i1120.pdf

Ce tableau, contenu dans l’addendum au formulaire d’impôt des sociétés 2011 des Etats-Unis, indique le taux nominal (linéaire) d’imposition des entreprises. Il est à mettre en relation avec le graphique qui suit, lequel indique, quant à lui, le taux effectif (réel) d’imposition des entreprises aux Etats-Unis, après soustraction des ristournes fiscales diverses et variées (dont certaines liées à des paradis fiscaux intra muros, l’Etat du Delaware par exemple).

(5)    Source : http://trends.levif.be/economie/actualite/politique-economique/la-belgique-doit-reduire-l-impot-des-societes/article-4000107109708.htm

(6)    Source : Réserve fédérale (=banque centrale) américaine

____________

N.B. : les déclarations qui illustrent les photos contenues dans ce post sont celles, récentes, de dirigeants de fédérations de (très) grosses entreprises belges et / ou flamandes, dont voici les sources respectives (en néerlandais) :

http://www.express.be/business/nl/economy/ondernemers-noemen-tax-freedom-day-controproductief/161869.htm

http://www.express.be/sectors/nl/public/vbo-geen-voorstander-van-vermogensbelasting/131538.htm

http://www.express.be/business/nl/hr/indexsprong-moet-belgie-behoeden-voor-zuid-europese-toestanden/162886.htm

http://www.express.be/sectors/nl/public/herzien-notionele-aftrek-kan-geen-optie-zijn/142749.htm

http://www.express.be/business/nl/hr/belgi-heeft-70000-ambtenaren-teveel/127423.htm

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