ACTA, CETA, etc. : STOP AU DENI DE DEMOCRATIE !

Tel est le titre d’un communiqué de presse diffusé conjointement hier par La Quadrature du Net, l’APRIL et Act Up – Paris à propos des menaces que font peser sur les libertés individuelles de tous les citoyens européens (notamment) les tractations secrètes encore en cours entre la Commission européenne et divers Etats (Canada, Inde, etc.) en vue de la conclusion d’accords commerciaux semblables (voire pires) que l’ACTA, ce monstre bureaucratique pourtant rejeté avec grand fracas, en juin dernier, par les fractions dites progressistes au sein du Parlement européen.

Pour de plus amples informations, lire les posts que j’ai consacrés à ACTA / CETA antérieurement :

https://yannickbaele.wordpress.com/2012/07/10/anonymous-deurope-et-du-canada-le-combat-nest-pas-gagne-non-a-acta-non-a-ceta/

https://yannickbaele.wordpress.com/2012/06/09/acta-ou-comment-le-monde-cherche-a-sunir-contre-les-internautes/

L’Europe est vitale, tant pour les individus que pour les peuples européens. Pas un mot ne lui a été consacré par les candidats à la présidentielle états-unienne, qui la considèrent comme un danger potentiel pour leur hégémonie décadente. Plutôt que de se pâmer devant leur cirque démocratique, tels des Pygmées colonisés en extase devant des maîtres qui les méprisent, tels des adultes en régression qui croient encore au Père Noël, quelle que soit la couleur de son déguisement, il est temps pour les Européens de s’unir !

Toutefois, si le modèle européen est celui de l’opacité, du déni de démocratie, de la pseudo-avant-garde capital-corporatiste prétendument éclairée et non élue, du mépris des citoyens, de la corruption et de la soumission à l’américaine aux grands groupes industriels et aux puissances véreuses du fric, toutes dérives de nature à accroître le nationalisme fascistoïde que les grands prêtres de la Nouvelle Internationale esclavagiste dénoncent par ailleurs alors qu’ils en sont la pierre angulaire, l’Europe est, plus encore que les Etats-nations, nuisible à l’ensemble des individus et des peuples qui la composent.

DE GUCHT, actuellement mis en examen en Belgique pour fraude fiscale (1), est, ès qualité de commissaire européen en charge du commerce, le principal architecte oblique de l’obscurantiste doxa commerciale européenne.

 

DU BALAI !

(1)   Sources (NL) :

http://www.standaard.be/artikel/detail.aspx?artikelid=DMF20120615_00186602

http://www.clint.be/actua/politiek/de-vakantievilla-van-de-gucht-het-zwart-gebouwd

*******

« En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.

Pourtant, la Commission européenne et les gouvernements des États-Membres continuent de vouloir passer en force en négociant, sous couvert d’accords commerciaux ou de libre échange tenus secrets, des mesures répressives mettant en péril l’exercice des libertés fondamentales. Accord commercial Canada-UE (CETA), Accord de Libre Échange (ALE) UE-Inde, UE-Thaïlande, UE-Moldavie, etc. Tous ces accords contiennent potentiellement des clauses dangereuses pour les libertés des utilisateurs d’Internet, l’accès aux médicaments essentiels ou l’utilisation et la diffusion de logiciels libres.

Il est intolérable que des mesures menaçant les libertés fondamentales soient négociées en toute opacité par des hauts fonctionnaires alors que ces clauses, qui dépassent largement le cadre d’accords commerciaux, doivent être débattues de manière démocratique et transparente.

Act Up-Paris, l’April et La Quadrature du Net exigent :

  • de la Commission européenne :

 qu’elle rende immédiatement public le contenu des accords en cours de négociation
qu’elle cesse d’inclure dans des accords commerciaux des dispositions mettant en péril les libertés fondamentales,
le développement des logiciels libres ou l’accès de millions de malades à des médicaments génériques abordables

  • des États membres de l’Union européenne qu’ils prennent leurs responsabilités et :

  •  informent les citoyens sur les mesures pénales actuellement négociées
     rappellent à la Commission européenne les limites de son mandat
     prennent publiquement position contre l’inclusion dans les accords commerciaux de dispositions menaçant les libertés fondamentales, le développement des logiciels libres ou l’accès de millions de malades à des médicaments génériques abordables »

Contacts presse

Act Up-Paris :
Céline Grillon, responsable du plaidoyer international, international@actupparis.org – +33 6 50 01 39 10

À propos de l’April :

Pionnière du logiciel libre en France, l’April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Elle veille aussi, dans l’ère numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés. L’association est constituée de plus de 5 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.
Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org
+33 6 60 68 89 31
Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques, jtadeusz@april.org
+33 1 78 76 92 82

À propos de la Quadrature du Net  :
La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.
À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée. Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d’intervenir efficacement dans le débat public.
Jérémie Zimmermann, porte-parole, jz@laquadrature.net
+33 6 15 94 06 75

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