Mariage homosexuel et filiation : au-delà des slogans et des arrière-pensées…

Que des parents homosexuels soient tout aussi habilités à éduquer un enfant que leurs homologues hétérosexuels, que ces derniers ne soient pas tous exemplaires, que l’évolution sociale amène à accorder, en termes de mœurs et de moralité, une latitude toujours plus grande aux individus, lesquels n’ont d’ailleurs pas nécessairement attendu une adaptation du corpus législatif pour s’assurer une descendance, sont des évidences sans le moindre intérêt.

Dans le cadre du projet de loi français relatif au mariage de personnes de même sexe et des droits qui en découleraient subséquemment, plusieurs questions, toutes liées aux droits de l’enfant en devenir, demeurent toutefois sans réponse satisfaisante. Les laisser en l’état, quitte à légiférer a posteriori, pourrait avoir sur ceux-ci des conséquences qui peuvent sembler dommageables même à un citoyen d’un pays parmi les plus libéraux en matière bioéthique.

A elles seules, ces questions méritent de volumineux essais. Je leur consacrerai ici, en toute modestie, un article entier…

 1/Un referendum est-il pertinent en la matière ?

N’en déplaise au lobby dit gay (mais en réalité de plus en plus sectaire), la question du mariage de personnes de même sexe ne concerne pas uniquement le libre consentement entre adultes des pauvres oiseaux ou oiselles qui s’apprêtent à se baguer. Si tel était le cas, la société n’aurait aucunement à sanctionner ou à refuser le principe de leur union par vote. Mais, dans la mesure où l’égalité des droits est l’objectif affiché derrière le projet de loi en débat et puisque rien, dans le code civil, ne pourrait justifier, demain, l’interdiction d’adoption à des parents homosexuels in spe, qui, par nature, ne peuvent procréer entre eux, considérant, en outre, que l’une des missions fondamentales de l’Etat, particulièrement eu égard à l’évolution du droit de l’enfant durant ces deux dernières décennies, est de protéger ce dernier contre tous types d’abus et de fraudes en lui assurant des droits inaliénables, qu’enfin, le chef de l’Etat, pour l’heure souverain en matière d’organisation de referenda en France, ne peut rester sourd aux appels de franges importantes du peuple qui lui rappellent l’importance desdites missions, écarter d’un revers de main la question du referendum, notamment en soutenant, comme l’ont fait et le font maints politiciens tenants de la loi, qui donnent l’impression d’y être personnellement très impliqués, que le vote accordé à un candidat à l’occasion des dernières élections présidentielles impliquerait forcément un blanc-seing indistinct de l’électeur à l’ensemble des propositions dudit candidat, tant en ce qui concerne les questions sociales et économiques que les problématiques éthiques, plus que d’être léger, confine à l’injure intellectuelle.

Conclusion : étant donné que les deux partenaires de même sexe ne sont pas les seules parties concernées par le projet de loi et que les évolutions sociales proposées excèdent le cadre du consentement de leur personne, un referendum en la matière serait tout à fait légitime, en dépit de la houle politique qu’il ne manquerait de provoquer, tant la proposition de loi concerne la société dans son ensemble.

2/ Comment répondre le plus justement possible aux défis posés par les diverses techniques de procréation assistée (pour couples hétérosexuels et homosexuels) et prévenir la marchandisation du corps humain ?

« Non, non, je n’expliquerai pas en direct la façon dont ma famille est conçue et dont mes enfants ont été faits. »

Christophe GIRARD, maire (PS homosexuel) du 4e arrondissement de Paris, sur LCP, le 10/01/13

Ricky Martin, défenseur de la GPA

Aux Etats-Unis, temple de la liberté pécuniaire, le recours, contre monnaie sonnante et trébuchante, à des officines privées (pour la plupart californiennes) qui proposent les services de mères porteuses est déjà courant. Dans d’autres pays tels que la Grande-Bretagne, il est réglementé. Une troisième catégorie de pays, parmi lesquels la Belgique, n’a pas encore légiféré sur le sujet, laissant planer l’équivoque du vide juridique (1). Enfin, il est les pays (dont la France) où, pour la forme, la gestation pour autrui (GPA) est strictement prohibée.

Dans les pays où elle est autorisée, certaines mères porteuses se trouvent régulièrement sous  les feux de l’actualité, notamment en raison de conflits d’intérêts résultant d’un déficit d’information. Ignorer ces réalités et leurs répercussions sur la sphère sociale française dans un contexte globalisé, c’est-à-dire faire abstraction du fait que ces méthodes sont en tous points accessibles à des couples français, relève de l’hypocrisie caractérisée. Comment, dès lors, faire en sorte que le projet de loi dont question, rédigé par un gouvernement qui considère immoral au point de vouloir l’interdire le fait pour des prostituées de louer leur corps pour des actes sexuels, même lorsqu’elles sont apparemment consentantes et qu’elles n’exercent leur activité que sous la contrainte de l’argent, n’aboutisse pas de facto à une commercialisation bien pire encore du corps de la femme ?

Est-il juridiquement possible pour un Etat, tout en autorisant l’adoption d’enfants existants par des couples de même sexe, de refuser de reconnaître des enfants ainsi produits, voire de sanctionner pénalement les parents qui auraient recours à pareil mode de production, tuant ainsi dans l’œuf –  décourageant en tous cas – leurs éventuelles tentatives ? Est-il politiquement, philosophiquement et juridiquement possible, si l’on sait que la procréation médicalement assistée (PMA) sera sans doute, comme elle l’est déjà ici même, en Belgique, accessible à un très grand nombre de femmes, homosexuelles comme hétérosexuelles,  de battre en brèche l’égalité vers laquelle le projet de loi entend tendre ? Selon la même logique, est-il concevable d’autoriser à des couples hétérosexuels infertiles le recours à des mères porteuses, fût-ce à l’étranger, mais de l’interdire à des couples homosexuels ?

Tentative de réponse :

considérant

–          qu’une ingérence toujours plus grande des techniques reproductives non naturelles, tant dans la vie privée des individus et des couples que dans les sociétés en général, porte en elle des risques considérables de dépréciation matérialiste du vivant, de dérive eugéniste, déjà bien réels quant aux PMA et aux GPA pratiquées aux Etats-Unis, et de clonage humain, qu’il appartient à tout prix de minimiser ;

–          que les possibilités concrètes d’adoption dans la plupart des pays de l’Europe occidentale se sont raréfiées ces dix dernières années ;

–          que de nombreux enfants nés, dans des pays étrangers, de parents biologiques qui sont (ou étaient) aussi leurs parents civils, sont, en revanche, en attente d’adoption ;

–          qu’il est raisonnable de percevoir la PMA comme une réponse ponctuelle et exceptionnelle à l’infertilité de couples hétérosexuels ;

–          qu’un don de gamètes mâles ne saurait être considéré équivalent à l’utilisation (rémunérée) d’un corps féminin étranger, le temps d’une gestation ;

–          que la dignité humaine, en particulier celle de l’enfant à naître et celle de la femme, ne saurait s’accommoder d’une utilisation commerciale du corps de mères porteuses à des fins reproductives ;

–          que la GPA, parce qu’elle excède les prérogatives éthiques et les libertés individuelles des couples demandeurs, en ce qu’elle a trait avant tout à l’enfant qui serait ainsi conçu et à ses possibilités d’épanouissement ultérieures dans des environnements qui peuvent lui être hostiles, ne s’inscrit plus dans la logique d’émancipation personnelle et sexuelle qui a conduit à l’avènement de nombreux droits individuels nouveaux au cours des quarante dernières années ;

–          que l’enfant n’a pas à faire les frais de desseins sociaux révolutionnaires auxquels il est étranger ;

–          qu’il n’en incombe pas moins au législateur d’apporter une solution satisfaisante aux cas d’enfants vivant dans des familles homoparentales désertées par le père biologique et dont un seul parent effectif est reconnu par la loi ;

–          que, sans préjudice du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans les circonstances définies par la loi, il est démontré que le lien filial entre une mère et son enfant commence à se développer dans l’utérus ;

–          que, par conséquent, la GPA est de nature à perturber considérablement le développement affectif de l’enfant, qu’elle soit la manifestation d’une entreprise contractuelle (de la part d’un couple hétéro- ou homosexuel) ou la volonté d’un couple lesbien de s’assurer par ce biais une bi-maternité biologique artificielle (cas dans lequel la frontière entre PMA et GPA devient particulièrement floue) ;

–          qu’il est ardu pour le législateur de vérifier le caractère commercial ou libre d’une GPA, quand bien même il entreprendrait d’effectuer dans les textes législatifs une distinction à ce propos ;

–          que les législations nationales en matière de bioéthique n’ont jamais, dans la pratique, que la portée que leur accorde le grand marché mondial,

il me semble indiqué :

–          de sacraliser, sans préjudice du droit à l’adoption d’enfants existants (y compris par des couples homosexuels), la primauté du droit des enfants à naître par rapport au droit hypothétique et fantaisiste d’avoir des enfants dont bénéficieraient les homosexuels ;

–          de limiter, par conséquent, la PMA aux seuls couples hétérosexuels infertiles, ainsi qu’aux couples d’homosexuelles, sous des conditions très strictes ;

–          d’interdire la PMA aux personnes seules et de fixer un âge limite pour y avoir recours ;

–          d’opter, dans le cas de couples de même sexe, pour les appellations juridiques civiles ‘mère 1/2′ ou ‘père 1/2′, selon les cas, plutôt que pour la neutralité de la dénomination ‘parent 1/2′ ;

–          de s’assurer, par une législation appropriée, que toute femme qui porte un enfant, quelles que soient la manière et les circonstances dans lesquelles cet enfant a été conçu, sera reconnue automatiquement, sans préjudice de son droit à l’avortement, comme la mère civile dudit enfant ;

–          de maintenir l’interdiction de toute GPA dans la législation nationale ;

–          de limiter la capacité de nuisance du marché global sur les législations bioéthiques nationales en accroissant le pouvoir du Comité international de Bioéthique, chargé d’harmoniser celles-ci à moyen terme, sous la sanction de l’Assemblée générale de l’ONU, particulièrement en ce qui concerne la GPA ;

–          de conclure des traités internationaux destinés à faciliter l’adoption, à l’étranger, d’enfants existants dont les parents naturels seraient soit décédés, soit demandeurs d’une telle procédure, pour des raisons diverses précisées dans les législations nationales respectives des pays concernés, ce qui implique non de prendre des libertés avec les garanties de toutes natures que les parents adoptifs potentiels doivent être en mesure d’apporter, mais d’écourter et d’harmoniser les démarches partout où faire se peut.

Sous l’angle de l’égalité absolue et de la liberté à tout-va de disposer du corps d’un tiers non consentant, ces objectifs au goût du jour dans certains milieux m’apparaissant fort empreints d’exigences déplacées et de puérile hubris dans ce dossier précis, une telle proposition,  en plus de minorer quelque peu le rôle social de l’homme, porte en elle la promesse de belles batailles constitutionnelles de divers ordres, ainsi qu’une intéressante jurisprudence, mais elle me semble la seule responsable et équitable, considérant la priorité précédemment définie et les périls mercantilistes qui guettent, sous couvert de libertés individuelles.

3/ Tout enfant né d’une union qui excède les contours du couple civil qui en a la charge n’a-t-il pas le droit de savoir qui sont ses géniteurs naturels ?

Il appartient, sans minimiser l’importance de l’affect acquis, qui peut être aussi grand vis-à-vis de parents d’adoption que de parents biologiques, de tenir compte des conséquences du recours aux différentes techniques de fécondation scientifique sur la généalogie des individus, en ce que cette dernière est porteuse pour eux, et par extension, pour les divers groupes sociaux, de repères personnels, historiques, géographiques et culturels sans lesquels se dessinerait à terme un nouvel ordre humain peu enviable dont auraient disparu les racines et dans lequel l’humanité, à défaut d’être soumise à quelqu’ordre religieux, culturel ou familial, serait à la merci d’une loi du plus fort économique qui pourrait s’avérer tyrannique et contre laquelle, privée de repères, elle ne bénéficierait plus du moindre de ses recours habituels.

Quoi qu’il en soit, refuser, d’ores et déjà, à un enfant le droit fondamental de disposer de l’identité de son géniteur (de sa génitrice, dans le cas des GPA qui se pratiquent à l’étranger au moment où j’écris cet article) me semble particulièrement inique ! Lui garantir ce droit permettrait au contraire à l’enfant, une fois qu’il a atteint sa majorité, de forger, en ne reniant aucunement son parent d’adoption, des liens parentaux multiples qui l’aideraient à définir les contours de sa propre identité, tout en contraignant à une plus grande responsabilité morale les éventuels fournisseurs de matériel biologique, ainsi que les apprentis sorciers de la médecine, dont la négligence coupable des risques de consanguinité non souhaitée entre deux personnes hétérosexuelles nées du même géniteur anonyme expose ces dernières ainsi que leur éventuelle progéniture à des dangers inconsidérés.

____________

(1)    Source : http://archives.lesoir.be/-amorce-chaque-annee-amorce-en-belgique-une-cinquantain_t-20111004-01LTEX.html

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