« L’hypocrisie est un vice à la mode, et tous les vices dans l’ENMOD passent pour vertus. » (*)

Pays (Conseil de Sécurité restreint)

Date de signature

Date de ratification ou d’accession

Chine

 nihil 

08 juin 2005

France

nihil

nihil

Royaume-Uni

18 mai 1977

16 mai 1978

Russie

18 mai 1977

30 mai 1978 (Union soviétique)

Etats-Unis

18 mai 1977

17 janvier 1980

 Quelle est la portée réelle d’un traité ? Prenez l’ENMOD, par exemple, conçu dans l’enceinte de l’ONU en 1977. ENMOD signifie « environmental modification » L’acronyme semble n’avoir pas été traduit en français, peut-être parce que la France s’est, pour des raisons obscures, abstenue jusqu’à  ce jour de ratifier et, a fortiori, de signer ladite convention internationale. Mais même si elle y avait procédé, à l’instar des quatre autres membres permanents du Conseil de Sécurité, la Chine s’y étant jointe sur le tard, à quoi se serait-elle engagée au juste ?

L’ENMOD stipule notamment ceci…

Les Etats parties à la présente Convention […]

Sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

1/ Chaque Etat partie à la présente Convention s’engage à ne pas utiliser à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles des techniques de modification de l’environnement ayant des effets étendus, durables ou graves, en tant que moyens de causer des destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre Etat partie.

2/ Chaque Etat partie à la présente Convention s’engage à n’aider, encourager ou inciter aucun Etat, groupe d’Etat ou organisation internationale à mener des activités contraires aux dispositions du paragraphe 1 du présent article.

ARTICLE II

Aux fins de l’article premier, l’expression « techniques de modification de l’environnement » désigne toute technique ayant pour objet de modifier – grâce à une manipulation délibérée de processus naturels – la dynamique, la composition ou la structure de la Terre, y compris ses biotes, sa litosphère, son hydrosphère et son atmosphère, ou l’espace extra-atmosphérique.

ARTICLE III

1/ Les dispositions de la présente Convention n’empêchent pas l’utilisation des techniques de modification de l’environnement à des fins pacifiques et sont sans préjudice des principes généralement reconnus et des règles applicables du droit international concernant une telle utilisation.

2/ Les Etats parties à la présente Convention s’engagent à faciliter un échange aussi complet que possible d’informations scientifiques et techniques sur l’utilisation des techniques de modification de l’environnement à des fins pacifiques, et ont le droit de participer à cet échange. Les Etats parties qui sont en mesure de le faire devront contribuer, à titre individuel ou conjointement avec d’autres Etats ou des organisations internationales, à une coopération internationale économique et scientifique en vue de la protection de l’amélioration et de l’utilisation pacifique de l’environnement, compte dûment tenu des besoins des régions en développement du monde. […] »

http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/31/72 (**)

Que peut-on en conclure ? Tout d’abord une vérité générale, à savoir que ce traité-ci est particulièrement faiblard dans sa phraséologie, ce qui trahit la volonté de certains (au moins) de ses signataires initiaux d’avoir voulu en amenuiser la portée, de se ménager de confortables échappatoires et, subséquemment, que lesdites échappatoires sont tellement grossières qu’elles rendaient la convention quasiment caduque dès l’entame.

Il est une autre vérité générale, plus ou moins respectée celle-là : un traité de désarmement ne voit généralement le jour qu’en réaction à un monceau d’atrocités. Ainsi de celui bannissant l’usage des armes chimiques, dans la foulée de leur utilisation massive lors d’une guerre dont il est légitime de se demander ce qu’elle pouvait bien avoir de grand. Ainsi aussi de cette tentative de restreindre la faculté des Etats aux compétences techniques les plus développées de jouer les magiciens d’Oz avec l’environnement, le climat en particulier, ce que l’un d’eux ne s’était pas gêné de faire au Vietnam, jusqu’en 1972, à travers la célèbre « Operation Popeye », qui visait à prolonger artificiellement la durée de la mousson en saturant les nuages d’iodure d’argent (afin de compliquer les déplacements des troupes ennemies), une technique de stimulation pluviale actuellement utilisée dans certains pays africains, le Mali par exemple.

Un tel traité, enfin, est largement soumis, dans le chef des Etats les plus puissants, c’est-à-dire ceux aussi qui contribuent le plus largement au budget des institutions supposées en vérifier l’application, au bon vouloir de leurs leaders successifs. Souvenons-nous, à cet égard, du profond mépris manifesté par l’administration néoconne à l’endroit de toutes les institutions internationales, l’ONU en particulier (1).

La convention qui nous occupe dans le présent article présente deux déficiences majeures : d’une part, elle n’interdit aucunement aux Etats qui y sont parties d’utiliser à des fins belliqueuses des instruments de modification du climat à l’encontre d’autres Etats qui n’y ont pas adhéré. Le distinguo est de taille ! D’autre part, elle s’abstient de définir concrètement ce qui relève, en la matière, de telles fins. C’est, associé au laxisme dont l’ONU est, à son corps défendant, devenue coutumière depuis au moins deux décennies, ce qui explique sans doute que des initiatives telles que HAARP, la station états-unienne implantée en Alaska et active depuis la fin des années nonante, brièvement fermée en juillet dernier (prétendument pour des raisons budgétaires) mais apparemment rouverte depuis, aient pu se développer, une initiative strictement militaire d’expérimentation avec le climat contre laquelle s’est insurgé, à de multiples reprises depuis 1999, le Parlement européen.

En 1992, la Défense états-unienne annonçait pourtant déjà la couleur : « les difficultés, les coûts et les risques liés au développement d’un système de contrôle du climat sont extrêmement importants. Toutefois, les bénéfices [d’un tel système] pour la sécurité nationale pourraient être plus importants encore. Les armes de modification du climat [de la zone où est localisé l’ennemi] relèvent de possibilités qui font nolens volens partie de ce qui est possible [Sic !, ndb] et elles doivent donc être envisagées. » (2)

Un document prospectif récent du ministère de la Défense britannique, qui se propose de poser les jalons de l’apocalypse militaire jusqu’en 2040, va bien plus loin encore : « la modification du climat continuera d’être étudiée. Les objectifs [en cette matière] sont de générer davantage de précipitations, de réduire les dommages causés par la grêle, d’éliminer le brouillard, ou tout autre résultat pratique destiné à rencontrer des besoins spécifiques. La manipulation du climat est susceptible d’avoir un impact sur les conditions dans lesquelles est menée une opération militaire, de limiter les capacités aériennes [de l’ennemi], de diminuer [sa] visibilité, tout en [nous] permettant [un certain anonymat] et en perturbant les lignes de communication. » (3)

10

Le document insiste par ailleurs, au futur simple et faisant usage d’une formulation particulièrement ambiguë par les temps qui courent, sur un autre aspect de « la guerre environnementale » à venir, celle qui permettra « de tirer parti de l’épandage de pathogènes végétaux et humains à travers le largage d’hybrides entomorphes ou d’insectes télécommandés afin de causer des dommages physiques et, par conséquent, financiers. De telles méthodes pourront être utilisées comme incapacitants ou comme pathogènes létaux dans le cadre d’attaques contre des humains ». Si ce qui précède vous a coupé l’appétit, attendez de lire ce qui suit : « [ces méthodes] fourniront aux Etats ou à leurs alliés ainsi qu’à des groupes terroristes les moyens d’exercer le pouvoir. » (Ibid.)

Clairvoyant, un sénateur belge avait interpellé, il y a quatre ans, le ministre des Affaires étrangères d’alors en ces termes : « bien que l’article VIII de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (ENMOD) de 1977 prévoie la convocation, tous les cinq ans, de conférences d’examen, celles-ci n’ont été organisées qu’en 1984 et en 1992.

Etant donné que les technologies ont évolué entre-temps et que des programmes tels que HAARP (High Frequency Active Auroral Research Program), qui semblent avoir des répercussions sur l’environnement et la santé publique, ont été lancés, il semble indiqué de convoquer une telle conférence d’examen et d’actualiser, le cas échéant, la Convention ENMOD.

Je souhaiterais savoir si la Belgique œuvrera en faveur de la convocation d’une conférence d’examen de la Convention ENMOD. » (4)

La requête, écartée d’un revers de main par un ministre fantoche, était très modeste…

___________

(1) Ceux qui ont la mémoire courte pourront se rappeler les nombreux écarts significatifs (et revendiqués) des administrations Bush fils par rapport à leurs obligations internationales, au nom de la guerre contre le terrorisme, en feuilletant cette liste électronique non exhaustive compilée en leur temps par une poignée de diplômés d’une académie militaire états-unienne de renom :

http://www.wpgaw.org/laws_and_treaties_violated_by_pr.htm

(2) Source : Defense Technical Organization, Spacecast 2020 (Executive Summary), juin 1992, pp. 23-24

http://oai.dtic.mil/oai/oai?verb=getRecord&metadataPrefix=html&identifier=ADA295145

(3) Source : Ministry of Defense (UK), Strategic Trends Program, Global Strategic Trends – Out To 2040 (quatrième édition), 12 janvier 2010, pp. 155-157

http://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/33717/GST4_v9_Feb10.pdf

Lire l’intégralité du passage consacré aux « armes nouvelles » vaut son pesant de cacahuètes. En effet, il n’y est pas question uniquement des armes à faisceau laser (ou directed energy weapons) et / ou radio-fréquentielles, bien connues depuis le Onze-Septembre au moins, mais aussi, par exemple, de bombes aux détonations surpuissantes inspirées des bombes à fragmentation… à l’horizon 2040, bien sûr !

(4) Question n°4-2398 du 12 janvier 2009 de Monsieur Geert Lambert (posée en néerlandais)

___________

(*) d’après Molière, Don Juan ou le Festin de pierre, V, 2

(**) Les mots mis en gras et soulignés le sont par le blogueur.

Les deux articles qui suivent ont quelque corrélation avec celui-ci.

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