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La fin nécessaire de l’anti-modèle anglo-saxon !

Lorsqu’un enfant est pris la main dans le pot de confiture, il risque peut-être de se voir privé de dessert, mais il est sûr qu’il la jouera profil bas. Il n’a pourtant, ce faisant, violé aucune loi, se contentant d’enfreindre une certaine bienséance, une certaine moralité. Lorsque de gigantesques corporations sont prises la main dans le sac, elles se permettent, au contraire, de donner des leçons…

En parallèle à la mafia bancaire, KPMG, E & Y, PWC et Deloitte, les Big Four de l’audit d’entreprise,  illustrent parfaitement ce renversement éthique. C’est le dernier de ces parasites corporatistes que je m’apprête à éradiquer par le verbe.

En avril 2009, tandis que les membres du Grand Vain, tonitruaient à qui mieux mieux que l’ère des paradis fiscaux touchait à sa fin, le premier ministre du Luxembourg, aujourd’hui en ballotage, face au tir nourri dont son pays faisait, parmi d’autres, principalement européens, l’objet, renvoyait la balle outre-Atlantique : « Delaware, Delaware, est-ce que j’ai une gueule de Delaware ? »… (1)

Le Delaware, cet Etat minuscule des Etats-Unis, n’a jamais vu, en effet, ses politiques de dumping fiscal mises en cause durant ce débat. Il y a échappé au nom d’une conception du fédéralisme selon laquelle le président des Etats-Unis, quand bien même il souhaiterait agir (ce qui reste à démontrer), est, en vertu du principe de subsidiarité, littéralement impuissant face aux législations qui dépendent des Etats. Or, de larges pans de la fiscalité dépendent de telles législations.

Quatre ans après la grand-messe des chefs d’Etat qui ont la plus longue, les mêmes ou presque ont décidé d’automatiser l’échange de données bancaires relatives à des ressortissants ou des entreprises qui possèdent des comptes bancaires ou des avoirs à l’étranger (2). En optant pour ce compromis boiteux, ils ont nolens volens fourni à des entités telles que le Delaware un blanc-seing pour poursuivre leurs activités nuisibles. Gageons, en effet, que ce n’est pas pour rien que « plus de 50 % de toutes les entreprises cotées des Etats-Unis, en ce compris 64 % [des 500 entreprises aux revenus les plus élevés] ont choisi le Delaware comme siège social » (3), la plupart d’entre elles s’y servant de sociétés-écrans (4).

Si l’on inclut aux paradis fiscaux offshore et autres tax havens bien connus ce type de détournement de fonds organisé, toléré, voire promu par certains Etats en leur sein même, ce seraient environ, blanchiment d’argent sale y compris, 20 billions de $ qui échapperaient à l’impôt au niveau mondial ! (Ibid.) Vous avez dit dettes souveraines ?…

Entre autres avantages et privilèges, l’Etat où Deloitte et toutes ses entités ont élu domicile offre à ses résidents corporate la certitude d’un impôt local nul, d’importants aménagements législatifs qui permettent notamment la mainmise d’un petit groupe d’investisseurs sur une entreprise de la taille d’une corporation (3), ainsi que, paraît-il, un système judiciaire largement favorable à la loi du plus fort.

Dans une interview prototypique de la minable et basique anti-culture de la gagne, l’actuel président dudit conglomérat, un certain B. Salzberg, enjoint à ses employés  « d’être conscients des dynamiques à l’œuvre au sein des pouvoirs publics, tout en s’abstenant d’entrer dans le jeu eux-mêmes. Regardez cela de haut », ajoute-t-il, « restez fidèles à vos valeurs et conformez-vous aux plus hauts standards éthiques. » (5)

N’étaient cette hypocrite référence aux valeurs, qui résonne fort outre-Quiévrain, et la mention de l’éthique dans le chef d’une multinationale prédatrice, voilà qui résume parfaitement, en effet, l’opportunisme de la mafia corporatiste : le business, supposé dénué d’idéologie, est au-dessus de tout.

Le CEO de la filiale belge de la boîte, un certain R. Vanpeteghem, l’a bien compris, qui a envoyé au feu ces jours derniers, deux de ses lieutenants afin de pleurnicher sur l’abrogation possible de tout ou partie des intérêts notionnels, ces cadeaux fiscaux faits aux multinationales qui s’implantent en Belgique, n’y paient aucun impôt mais auxquelles le peuple devrait être reconnaissant qu’elles autorisent une partie de la main d’œuvre disponible sur le satané marché de l’emploi à s’y faire exploiter, avant de se faire allègrement renvoyer parce le pays d’à côté propose des conditions encore plus alléchantes…

ARCELOR MITTAL  > Taux d’imposition 2011 : 0 % > RISTOURNE : 474.062.269 €

« Il faut diminuer les dépenses de l’Etat. »

GDF SUEZ > Taux d’imposition 2011 : 0,19 % > RISTOURNE : 251.969.263 €

« Si nous réduisons le montant des allocations de chômage, c’est pour garantir la viabilité de la sécu. »

EXXONMOBIL > Taux d’imposition 2011 : 0 % > RISTOURNE : 1.417.485.847 €

« Nous ne pourrons assurer la subsistance de notre modèle de pensions qu’en augmentant l’âge de la retraite. »

La liste presque complète de ces cadeaux fiscaux aux plus grosses entreprises, qui organisent la faillite de l’Etat, est disponible dans cet article antérieur : https://yannickbaele.wordpress.com/2012/09/28/stop-a-lassistanat-aux-entreprises-en-belgique/

Lire aussi :

https://yannickbaele.wordpress.com/2013/04/04/offshore-leaks-nouvelle-tempete-dans-un-verre-deau/

« [La Belgique] ne peut pas simplement supprimer tous les régimes de faveur […]. Il se trouve que la réalité européenne répond à une logique de concurrence fiscale », chiale P. Vandendriessche, l’un de ces mercenaires de Deloitte Belgium, dans une très récente interview à un quotidien flamand (6). Et d’avertir, à la manière de la grognasse du MEDEF, qui avait appelé les entreprises à quitter la France au cas où l’impôt augmenterait : si le taux effectif d’imposition des multinationales étrangères dépasse 5 ou 6 %, ces dernières « iront ailleurs, et il nous restera 0 % de revenus ».

Le clown a parlé ! Et peu lui chaut que la confiture dégouline de ses mains ! Et peu lui chaut que presque partout en Europe les sales gosses de son calibre soient en train de nous préparer le grand retour de l’immonde ! N’appartient-il pas, en effet, aux winners de Deloitte de rester au-dessus de la mêlée politique, ou, au moins, d’en donner les apparences ? Libéraux, fascistes, socialos, e tutti quanti : tout est bon à prendre ! Quand le business va, tout va !

Pourtant, « LA CIVILISATION ne fonctionne que si ceux qui jouissent de ses bénéfices sont prêts à payer leur part de ses coûts. C’est pour cette raison que les individus et les entreprises qui éludent l’impôt sont impopulaires lorsque la situation économique est à son mieux; il n’est donc pas surprenant que lorsque les gouvernements et les individus sont à la ramasse pour payer leurs factures, les flèches se dirigent vers les paradis fiscaux et ceux qui en font usage. »

Ce n’est pas moi qui l’écris, mais The Economist  !!! (4)

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(1) Source : http://www.lefigaro.fr/impots/2009/04/02/05003-20090402ARTFIG00513-l-etat-du-delaware-le-paradis-fiscal-americain-qui-irrite-le-luxembourg-.php

(2) Source : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/890346-g8-la-fin-des-paradis-fiscaux-ce-n-est-pas-pour-demain.html

(3) Source : http://www.corp.delaware.gov/aboutagency.shtml

(4) Source : http://www.economist.com/news/leaders/21571873-how-stop-companies-and-people-dodging-tax-delaware-well-grand-cayman-missing-20

(5) Source : http://www.linkedin.com/today/post/article/20130809162901-27058877-does-your-company-culture-resemble-jungle-warfare?id=careers

(6) Lire : http://www.standaard.be/cnt/dmf20131028_00813175

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Bernard Arnault est une victime ! Les dessous d’une kabbale…

Bernard Arnault, propriétaire du groupe de luxe français LVMH (champagnes, cognac, sacs à main, cosmétique) saisi d’effroi par le fantôme des chars soviétiques, vient d’annoncer, comme l’avait fait Liliane Bettencourt il y a quelques mois, son intention de demander, en sus de sa nationalité actuelle, la nationalité belge. Dans la foulée, le maire pète-sec sortant de la commune la plus snob de Belgique, où a été parachuté il y a peu un ancien ministre belge des Finances un peu trop proche de la mafia bancaire suisse, a confirmé que l’une des plus grandes fortunes mondiales possédait à Uccle, depuis la fin de l’année dernière, un pavillon que l’on imagine modeste (1). En quoi cette nouvelle concerne-t-elle Mathieu Pigasse, directeur de la branche française de la banque d’investissement Lazard ? C’est ce que nous tenterons, dans cet article, de découvrir…

Arnault fut l’un des témoins du premier mariage de l’erreur de casting de 2007. Dans un article daté du 5 juin dernier apparemment inspiré par l’AFP car très semblable à un autre article paru le même jour dans Le Figaro (2), le Neuilly Journal , citant un  classement Bloomberg des plus grandes fortunes, évaluait modestement le patrimoine du multimilliardaire à un peu moins de 17,2 milliards d’euros.

En l’espace de trois mois (le premier baromètre Bloomberg ayant été publié le 5 mars 2012), Arnault aurait été rétrogradé de la cinquième à la dix-septième place du classement des riches puants (3). Selon les deux feuilles de chou, il y aurait à cela deux raisons : d’une part, « la chute de l’euro face au dollar (perte de plus de 5,5 % sur le dernier mois), qui baisse mécaniquement la valorisation de [sa] fortune », d’autre part, le fait que « sur les trois derniers mois [l’action] LVMH a chuté de plus de 12 % ».

Ces deux paramètres sont facilement vérifiables, l’un par un graphique qui établit l’évolution du taux de change dont question (4), l’autre par un second graphique, relatif à l’évolution du cours LVMH (5). Durant la période de référence, le taux de change Euro / Dollar a bel et bien baissé de 5,83 %, l’action LVMH de 12 %. Mais, en écrivant cela, a-t-on tout écrit ? Un élargissement du spectre d’observation permet de se rendre compte que non : en matière de taux, l’on suppose qu’une légère baisse de la valeur de l’euro par rapport au dollar s’inscrit dans un mécanisme correctif destiné à éviter de nouveaux pics tels que ceux observés fin octobre 2011. Plutôt qu’une chute de l’euro face au dollar, il s’agirait donc d’une recherche d’équilibre (6). En ce qui concerne le cours de l’action LVMH, on se rend compte qu’elle n’a cessé, malgré deux baisses significatives de courte durée, de suivre une courbe certes fluctuante mais globalement ascendante, de septembre 2010 à aujourd’hui (23 % de hausse pendant la période).

Début mars 2012, Forbes logeait Arnault à la quatrième place de son classement, Bloomberg à la cinquième (7). Selon Neuilly Journal, le rentier carnassier aurait, pour les raisons susévoquées, dégringolé, au premier juin dernier, à la dix-septième place de l’échafaudage Bloomberg (8). Il faudra donc que l’on m’explique comment, en trois mois à peine, une diminution conjoncturelle de 12 % du cours de LVMH et une baisse prévisible de 5,5 % du taux de change Euro / Dollar parviennent à justifier une diminution de moitié de la fortune d’Arnault, estimée début mars à 42,3 milliards de dollars par Bloomberg, à 41 milliards de dollars par Forbes, et qui s’élèverait aujourd’hui, selon la première de ces sources, à 21,4 milliards de dollars !!!

Dans les années 1980, sous le règne de la rose fanée, c’est à la banque Lazard qu’a recouru Arnault pour obtenir des conseils quant au montage financier qui lui serait le plus favorable avant les rachats successifs de Christian Dior et de LVMH. Résultat des courses : un nœud inextricable de fiduciaires, de filiales et de sociétés-écrans dans lequel, selon Forbes, une chatte ne retrouverait pas ses petits (9). De nos jours, Lazard conseille plutôt les gouvernements…

« Depuis que la Grèce a choisi la banque dirigée par Matthieu Pigasse, également dirigeant du Monde, le chiffre d’affaires de cette branche a bondi de 10,1 millions d’euros en 2009 à 23 millions en 2010 », notait Marianne  il y a un an, avant de conclure son paragraphe par un éloquent : « le malheur des uns [fait le bonheur des autres] … ».  Mais la Grèce est loin d’être la seule cliente de Pigasse : la France figure aussi au nombre de ses obligées.

En effet, malgré les rodomontades d’Arnaud « trop cool, le nucléaire » Montebourg (11), c’est à ce banquier énarque new look au patronyme dur à porter dans le monde anglo-saxon, médiatisé opportunément à l’approche des dernières présidentielles françaises, que le ministre de l’Economie et des Finances a fait appel pour porter sur les fonts baptismaux la future banque publique d’investissement que son président appelait à juste titre de ses vœux pendant sa campagne (12). Tant Pigasse que Moscovici ont gravité dans l’entourage de DSK lorsque celui-ci était encore fréquentable en public. Cela crée des liens…

Mais le mandat semble aller plus loin. Invité de TV5 Monde le 16 avril 2012 (13), le banquier déclarait : « le système fiscal français –d’ailleurs c’est vrai très largement en Europe – est un système fiscal qui favorise ce que j’appelle la rente (donc les privilèges, le conservatisme) et, à l’inverse, pénalise le risque, et donc le travail. […] La meilleure façon de redistribuer est donc d’être à la fois efficace économiquement et juste socialement, et de pénaliser la rente, de frapper le capital lorsqu’il n’est pas employé ou qu’il est mal employé, et à l’inverse d’alléger la fiscalité sur le travail le plus possible. Une des façons de faire, c’est […] d’équilibrer, d’arriver à un même niveau d’imposition entre la fiscalité pesant sur les revenus du travail et la fiscalité pesant sur les revenus du capital. »

Il est difficile de ne pas établir de parallèle entre cette dernière suggestion et le plan budgétaire que vient d’annoncer le président français (14). L’on ne s’en plaindra pas : il était temps de remettre à l’honneur un semblant d’égalité fiscale après toutes les dérives des dernières années. Le ballon d’essai lancé par Arnault quant à son possible exil belge pourrait d’ailleurs avoir le mérite de hâter le débat sur l’harmonisation fiscale européenne si, allant au bout de sa logique, Hollande fait voter la loi qui empêchera tout citoyen français, quel que soit son lieu de domiciliation, d’éluder l’impôt du pays dont il détient la nationalité. Au vrai-faux coup de théâtre de l’industriel (téléguidé ou non par le golem des Hauts-de-Seine, qui voue à Pigasse une haine tenace), lequel pourrait ainsi, à terme, se retourner contre lui et ses puants semblables n’a pas tardé à répondre la une vengeresse de Libération (contre laquelle Arnault vient de porter plainte), quotidien dont le patron de presse multi-casquettes de chez Lazard (15) a supervisé, en 2005, la vente à Edouard de Rothschild et qu’il semble désormais vouloir ajouter à sa manne (16). Or, Demorand, qui supervise la rédaction de Libé, et Pigasse sont copains comme cochons… Ceci accrédite la thèse des règlements de compte multidirectionnels.

Au niveau européen, Pigasse n’est pas plus avare de conseils : « La première des révolutions à mettre en œuvre, c’est la révolution européenne, c’est comprendre que la seule façon d’en sortir, c’est d’en sortir par le haut, tous ensemble, unis et solidaires. […] [Cela passe par] une intégration d’abord économique et financière beaucoup plus poussée, qui prend deux formes : […] la mutualisation financière [c’est-à-dire] la fusion des dettes […] [et] la solidarité budgétaire. […] Il n’y a pas de coût : c’est une redistribution des richesses [selon laquelle] les Etats les plus riches, par exemple l’Allemagne ou la France, paieraient en faveur ou à destination des Etats les plus pauvres, […]  avec un [seul] objectif, qui est de relancer la croissance. C’est ce qu’on appelle une stratégie coopérative. Et si on mène de telles stratégies coopératives en Europe, alors et seulement alors, on renouera avec la croissance et l’emploi. »

Mutualisation, certes, mais n’y a-t-il pas lieu de s’interroger au préalable sur l’origine des dettes nationales, donc sur la nécessité (ou non) de les rembourser dans leur intégralité ? Et n’est-il pas inquiétant de confier davantage encore de prérogatives à des institutions européennes non élues qui, pour l’heure, tendent, via un pacte de stabilité budgétaire inique en temps de crise, à imposer aux Etats des politiques de droite présentées comme dépourvues d’alternatives ? Et est-on vraiment sûr, à présent, qu’après l’échec de la monnaie comme ferment d’une identité commune, l’économie et le budget seront en mesure d’endosser ce rôle ? Ô lyrisme, où donc t’es-tu enfui ? Car, in fine, quelle architecture européenne voulons-nous vraiment : celle de superstructures capital-corporatistes impériales à l’américaine, ni socialistes (car déconnectées du peuple), ni libérales (car hégémoniques par nature) auxquelles chaque citoyen, comme un pion dans l’univers, serait d’une manière ou d’une autre affilié, sans la moindre échappatoire, sans la moindre possibilité de contestation fondamentale, selon la logique du vaudeville sans fin de Fukuyama ? Ou voulons-nous une Europe unie respectueuse de la démocratie et construite à une échelle différente, porteuse d’un nouveau modèle de développement ?

Indépendamment de ces questionnements fondamentaux, c’est, parce que, de toute évidence, Pigasse ne roule pas pour ce dernier scénario, et parce que la gauche caviar (de BHL à DSK, de Pigasse à Canal +) n’a que trop frelaté la gauche ces trente dernières années, sur l’opportunité pour l’Etat de confier à la banque privée Lazard la mission primordiale de fonder une banque publique qu’il y a lieu de s’interroger. Car celle-ci, si elle a l’avantage de ne pas confondre elle-même dépôt et boursicotage, n’en représente pas moins un maillon représentatif de la pourriture du système capital-corporatiste. Tout en saluant le courage de Hollande, qui respecte sa parole et ses électeurs en honorant ses promesses, l’on ne peut manquer de souligner que le choix de Lazard présente donc, dans un registre différent, une antinomie semblable à celui qui consisterait à attirer dans certains think tanks des responsables d’extrême-droite afin d’endiguer cette dernière ou de la rendre respectable.

Rien d’étonnant, dès lors, qu’à l’estime du jeune loup aux dents longues qui a eu le culot d’intituler son dernier livre « Révolutions » – un cas de conscience en soi que la confiscation quasi quotidienne de conquêtes sociales ou de principes fondateurs tels que la liberté par des agents du système nourris à la cuillère d’argent –, la crise actuelle est « une crise européenne d’abord et avant tout, qui se serait produite indépendamment même de la crise américaine des ‘subprimes’ ou faisant suite à la faillite de Lehmann Brothers. [En fait, c’est une crise] du modèle européen, qui est, pour [lui], la manifestation d’une panne de croissance en Europe. » Ben tiens ! Lehmann, après tout, était pour Lazard une concurrente consœur transformée en chèvre émissaire et rangée prestement en Europe, pour la commodité, dans le tiroir aux archives. Pourtant, l’infection des Credit Default Swaps, qu’elle a propagée à l’ensemble de la mafia bancaire occidentale est un fait avéré, de même que l’abrogation du Glass – Steagall Act par un ancien président américain auquel, avec un pareil souci de mémoire, l’on tresse aujourd’hui des lauriers. Il se peut que Pigasse ait déjà refoulé l’endettement massif des Etats européens consécutif à la crise bancaire, ce dernier n’en demeure pas moins une réalité, tandis que la crise du modèle européen, qui, selon lui, se serait produite de toute façon relève de la spéculation…

Oser imputer un tel endettement au fait « que le continent européen ne croît plus depuis dix ans – peut-être même plus : vingt ans – et [qu’il] a compensé l’absence de croissance par un surcroît d’endettement [, ce qui aurait] conduit à la crise européenne, c’est-à-dire la crise financière, la crise grecque en 2009 » revient non seulement à faire quasiment table rase à la fois de l’endettement antécédent et de l’endettement de salut bancaire, mais aussi à entretenir le flou quant aux possibilités de croissance dont dispose encore un continent qui a tout, aux nécessités de redistribution égalitaire au profit des citoyens qui n’ont rien, et à une vision sociale basée sur des indicateurs plus proches des réalités humaines. En d’autres termes : la croissance, pour quoi faire ? Et de quelle divinité PIB est-il le nom ?

Lorsque le grand théoricien bancaire affirme que l’inflation, « c’est une façon, en fait, de redistribuer les richesses entre les générations et d’éroder, de réduire, ce qu’on appelle la valeur réelle de la dette […] [et qu’il faut donc] accepter un surcroît d’inflation, qui redistribuera de la richesse entre les générations », il n’a sans doute pas tort, mais comment compte-t-il s’y prendre pour garantir aux (très) petits épargnants le maintien de leur patrimoine ?

Enfin, pester contre une Europe qui serait « un continent de vieux (au sens où il vieillit), dirigé par des vieux (lorsqu’on regarde la longévité ou l’âge de [ses] dirigeants) et avec des politiques tournées vers les vieux […] », c’est bien beau, mais est-ce aussi crédible lorsque l’on dirige un établissement bancaire qui conseille les plus friqués parmi lesdits vieux ?…

A la place de la banque Lazard, la France aurait pu faire appel à un réseau de banques durables (17) qui auraient pu formuler des propositions novatrices. Mais le sérail social-démocrate, fidèle à sa longue tradition, a préféré le bon vieux copinage, le retour d’ascenseur électoral, négligeant l’évidence que, tout jeune qu’il se prétende, Pigasse est déjà dépassé. Ses solutions sont cosmétiques : elles n’ont pas pour ambition de modifier fondamentalement l’accumulation extrême et la concentration antilibérale du capital qui constitue son gagne-pain. Sa vision est celle d’un actionnaire du système actuel, d’un représentant de très grands rentiers, même si son masque de coolitude et son marketing discursif peuvent apparaître rafraîchissants par rapport à l’immoralité affichée des banquiers et autres industriels retors confirmés. Elle n’est peut-être pas bonne à entendre, elle n’est sans doute pas rémunératrice, mais de temps à autre, face à des potentats (en puissance), la vérité non clanique est bonne à écrire !

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(1)    Source : http://www.rtbf.be/info/monde/detail_bernard-arnault-premiere-fortune-de-france-habite-deja-a-uccle?id=7835990

(2)    Lire : http://www.neuillyjournal.com/actus/economique/item/2503-classement-des-fortunes-de-liliane-bettencourt-et-bernard-arnault

http://www.lefigaro.fr/societes/2012/06/04/20005-20120604ARTFIG00768-liliane-bettencourt-est-plus-riche-que-bernard-arnault.php

(3)    “The stinking rich” est une expression anglaise courante…

(4)    http://forex.actufinance.fr/taux-change/eur-usd.html

Taux du 5 mars 2012 : 1 € = 1,32 $

Taux du premier juin 2012 : 1 € = 1,243 $

(5)    http://bourse.lci.fr/action.hts?id=FR0000121014,XX,25&menu=action_graphes&code=

(sélectionner, à droite, dans les paramètres du graphique, la période correspondante, c’est-à-dire du 5 mars 2012 au premier juin 2012)

Cours du 5 mars 2012 : 128 €

Cours du premier juin 2012 : 112,6 €

(6)    A son plus bas de l’année écoulée, le 24 juillet dernier, 1 € valait encore 1,207 $. Et, depuis lors, la devise est de nouveau à la hausse. C’est d’ailleurs à se demander si les tourments  grecs ont eu, sur le cours de ces douze derniers mois, le moindre impact significatif, voire si la proportion desdits déboires (c’est-à-dire leur capacité de nuisance pour l’Union européenne) a été gonflée intentionnellement dans les médias dans le but d’accroître le sentiment de crise, et par ricochet, la nécessité de cohésion. La crise grecque comme outil connexe pour favoriser les exportations européennes par l’entremise d’une pression sur les taux ?…

(7)    Lire : http://www.forbes.com/billionaires/list/

www.blog.bloomberg.com/2012-03-05/bloomberg-news-launches-daily-billionaires-index/

(8)    A l’heure actuelle, il occupe la treizième place de ce palmarès en évolution constante, dont il est malaisé d’obtenir l’historique (ce qui implique qu’il pourrait avoir été mis à jour une nouvelle fois au moment où vous lisez ce post : http://topics.bloomberg.com/bloomberg-billionaires-index/

(9)    Lire : http://www.forbes.com/sites/luisakroll/2012/05/18/inside-lvmhs-byzantine-ownership-structure/

(10) Lire : http://www.marianne2.fr/Crise-grecque-Jean-Pierre-Jouyet-balance-un-scud-a%C2%A0Daniel-Cohen_a210315.html

(11) Source : http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/08/31/montebourg-regrette-le-mandat-confie-par-bercy-a-la-banque-lazard_1754124_3234.html

(12) Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20120830.OBS0795/pigasse-choisi-pour-inspirer-la-banque-publique-d-investissement.html

(13) Vidéo disponible ici : http://www.youtube.com/watch?v=n-7BtKsOAS0

(14) Regarder ici l’interview accordée hier à TF1 par François Hollande (en particulier l’extrait de 13:21 à 16:18) :  http://www.youtube.com/watch?v=CvjJT97udpw

(15)Source : http://www.rue89.com/2012/06/06/les-synergies-de-citizen-pigasse-232772

(16) Source : http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2012/06/05/matthieu-pigasse-s-interesserait-a-liberation_1712883_3236.html

(17) Lire :  http://www.geo.fr/environnement/actualite-durable/banque-durable-28423

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Maria MARTIN-PRAT, Diana BANATI et Thomas LÖNNGREN, trois symptômes (européens) du néo-corporatisme globalisé !

Nous sommes en 2077. A la suite d’un second sauvetage massif d’entreprises privées par l’argent public, les Etats ont tous fait faillite. Dans la foulée, les institutions démocratiques représentatives ont été abolies, et remplacées par un Congrès entrepreneurial qui, d’une main de fer, fait régner sur les individus et les groupes son ordre tyrannique. Au milieu de cet ordre totalitaire s’agitent une poignée de fanatiques qui ne reculent devant aucun meurtre de masse pour renverser l’oppresseur. Voilà la trame de la série canadienne (un peu kitsch) « Continuum », qui devrait entamer bientôt sa deuxième saison. Il s’agit là d’une illustration possible de la fin de l’Histoire telle que la concevait Fukuyama, c’est-à-dire la fin d’un certain type de rapports de forces par le recours à une formule du passé revisitée à l’échelle du globe.

« La maîtrise des ressources naturelles par les entreprises privées [est assurée] par l’entremise de tribunaux internationaux qui ne tiendront aucun compte des enjeux environnementaux, de l’usage de la terre, de la santé publique, ni de quelque réglementation en vigueur, nationale ou étrangère, que ce soit. Ces tribunaux siégeraient sous l’égide d’avocats [d’affaires] du secteur privé, en application de l’exigence des Nations-Unies et de la Banque mondiale qui imposent au contribuable de compenser [en faveur des entreprises] les politiques régulatrices nationales [en ce que] les corporations doivent être indemnisées pour de « futurs profits escomptés » [non obtenus en raison de ces législations nationales].

En d’autres termes, avec l’aide de ces « tribunaux », les corporations peuvent, en vertu d’un mandat international, mettre les gouvernements sous pression pour qu’ils affaiblissent, sur un [simple] caprice d’une multinationale, leurs politiques environnementales.

Ceci s’est [d’ailleurs] déjà produit en diverses régions du globe :

  • Chevron [Texaco] a eu recours à des tribunaux [semblables] pour envahir l’Equateur et contaminer par des agents toxiques des zones [entières] de terres indigènes.
  • Renco Group Inc. y a eu recours pour polluer le Pérou avec des résidus de métaux lourds sans jamais avoir eu à nettoyer sa crasse.
  • Pacific Rim Mining Corp., tandis qu’elle exploitait des mines d’or, a contaminé au cyanure des sources d’eau naturelles sans avoir à subir la moindre sanction [dans  la mesure où] les gouvernements [concernés] ont été contraints de réécrire leurs législations [en la matière]. »

 (1)

Au Moyen Age, les corporations étaient le mode de structuration de l’activité économique par excellence. Une corporation, c’est, nous dit le Larousse en ligne, « sous l’Ancien Régime, [l’]organisme social qui groupait tous les membres d’une profession, de la base au sommet, [bref un] corps de métiers ». Quant au corporatisme, il désigne, selon Wikipedia,  « la tendance qu’ont les membres d’un corps professionnel ou administratif à privilégier leurs intérêts matériels au détriment de ceux du public qu’ils servent (consommateurs, administrés, justiciables, usagers, élèves, clients, patients, etc.). »

Dans notre réalité contemporaine, l’environnement dit corporate prend lui aussi des allures de mastodonte. Rien d’étonnant à cela : alors qu’harmoniser des statuts sociaux très variables représente, sous l’épée de Damoclès du stress induit et de la pression à la rentabilité, un exercice d’une complexité inouïe si on souhaite le faire par le haut, il n’est pas trop compliqué de s’entendre quant à l’objectif de faire du fric.

Cette impérieuse nécessité de s’affranchir de toute ambition sociale, de faire primer le culte du winner en soi et pour soi, au risque d’en arriver à fonder un nouveau type de société dont le seul ciment serait l’antisocial, beaucoup d’individus la font leur. Pourquoi en irait-il donc autrement au sein des instances européennes ? Et pourquoi le corporatisme, qui fédère ces égoïsmes, y serait-il moins prégnant ?

A l’occasion d’un débat mené, le 17 février 2011, au Parlement européen sur le rôle des groupes d’experts, l’écologiste Pascal Canfin lançait : « Je siège à la commission des Affaires économiques et monétaires. Vous avez, par exemple, un groupe d’experts en matière bancaire. 95 % des membres de ce groupe d’experts sont des banquiers, et pas n’importe quels banquiers, uniquement des banquiers de la banque de financement et d’investissement, de la banque de marché et toutes les grandes banques américaines – JP Morgan, Bank of America, Goldman Sachs – y sont représentés. En face, il n’y pas d’ONG, il n’y a pas de syndicat dans ce groupe d’experts. L’idée que la Commission soit conseillée uniquement par des banquiers d’affaires, et notamment par les banquiers d’affaires américains, pour changer les règles en matière bancaire me semble complètement surréaliste après la crise financière que l’on a connue. »

La commission des Affaires économiques et monétaires est loin d’être le seul front sur lequel se jouent tant le présent que l’avenir de nos droits et libertés individuelles. Carriérisme aidant, à une époque où il est de bon ton de virevolter entre le privé et le public, plusieurs hauts fonctionnaires ont pris la malsaine habitude de brouiller allégrement les pistes entre un investissement au service du bien commun général et un mercenariat corporatiste. Puisque leurs connaissances et leur expérience d’une matière donnée constituent un socle que tant le privé que le public cherchent à s’approprier, et puisque leur portefeuille est le commun dénominateur de leur action, pourquoi se gêneraient-ils à se donner au plus offrant ?

Jusqu’en 2009, la Hongroise Diana Banati était membre du directorat de l’International Life Scientific Institute (ILSI), un organisme dont la dénomination respectable ne doit pas faire oublier qu’il s’agit en réalité d’un consortium d’affaires qui regroupe des géants de l’industrie alimentaire tels que Monsanto et BASF, actifs entre autres dans la fabrication d’O.G.M. Or, la même Banati était, depuis 2008, la présidente du Conseil d’Administration de l’Agence européenne de Sécurité des Aliments (AESA). Rassurant, n’est-il pas ? Et indicatif, peut-être, de la détermination de la Commission européenne à faire ratifier des OGM malgré des refus répétés du Parlement européen et de maints membres du Conseil (c’est-à-dire de chefs d’Etat). Enfin contrainte, en mai dernier, à la démission en raison de cet évident conflit d’intérêts, la dame, pour boucler la boucle, vient d’accepter un nouveau poste à responsabilités au sein de l’ILSI (2), où elle pourra, sans que quelque fonctionnaire européen que ce soit ne s’en enquière véritablement, s’épancher auprès des industriels de son expérience dans le secteur public concomitant et continuer de rencontrer discrètement ses anciens collègues européens pour se tenir au courant et influencer les processus décisionnels.

Avant que ne soit nommé à sa tête l’Italien Guido Rasi, qui a, quant à lui, construit sa carrière dans le public, L’Agence européenne des Médicaments (EMA) a été dirigée pendant dix ans par le Suédois Thomas Lönngren, qui, sitôt achevé son second mandat, s’est empressé d’accepter, lui aussi, toutes sortes de propositions de carrières émanant du privé, en lien direct avec la fonction qu’il exerçait à la tête de l’EMA. Ainsi, outre son rôle de conseiller pour deux importants laboratoires privés danois et celui de directeur non exécutif (!) d’une entreprise pharmaceutique australienne, le voilà bombardé Senior Advisor d’un fonds d’investissement américain spécialisé dans « le marché de la santé » (3) ! Et le tout sans que la Commission ne trouve à y redire ou n’enquête plus avant !

Dernier exemple de cette confusion des genres au plus haut niveau : le cas de Maria Martin-Prat, la chef d’Unité ‘Droits d’Auteurs’ de la Direction ‘Propriété intellectuelle’ de la Commission européenne, dont une revue spécialisée résumait ainsi, en avril 2011, le parcours : « La nouvelle personne de référence de l’Union européenne en matière de droits d’auteurs ne prendra ses fonctions que dès la mi-avril [2011], mais déjà elle suscite la controverse. La raison ? Maria Martin-Prat a passé des années à diriger la « politique législative mondiale » pour l’IFPI, la coupole commerciale de l’industrie mondiale du disque, basée à Londres, avant de réintégrer les pouvoirs publics. [Sa] nomination amène à se poser de nouvelles questions quant à des emplois dans le privé assumés par le passé par des responsables publics, en particulier dans le chef de ceux [celles] qui sont en charge d’élaborer les politiques, ou de prononcer des jugements législatifs sur des matières pour lesquelles ils [elles] ont autrefois effectué du lobbying. […] » (4)

En parcourant le compte rendu des auditions d’experts menées en 2011 (5) et cette année (6) par la Commission européenne aux fins d’évaluer la nécessité (ou non) de revoir la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED), on se rend compte que l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry), dont est issue Madame Martin-Prat, est, avec la MPA (Motion Picture Association), la plus extrémiste du panel représenté dans sa volonté de réglementer à tout-va, aux bénéfices de ses entreprises affiliées et au détriment des libertés individuelles.

Or, on ne pourra manquer de trouver dans le projet de traité ACTA (7), remisé pour l’heure aux oubliettes par le Parlement européen, la transcription d’une telle volonté. Pur hasard, sans doute… Coïncidence, aussi, à n’en pas douter, que ce projet d’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne (CETA) qui, comme le souligne le professeur canadien Michael Geist, reprend quasiment mot pour mot les dispositions contenues dans l’ACTA (8). La Commission européenne a beau jurer ses grands dieux que CETA n’est pas une version bis d’ACTA, elle n’en admet pas moins que seules les dispositions les plus controversées du défunt projet de traité – il faudrait s’entendre sur cette notion – ont été retirées du projet d’accord euro-canadien, et se garde bien, pour l’instant, de rendre publique la dernière mouture du document (9). Enfin, concours de circonstances, bien sûr, que ce Trans-Pacific Trade Partnership (TPP), négocié dans l’opacité la plus totale, qui contient lui aussi nombre de dispositions liberticides, dans ce domaine comme dans d’autres (1).

La mondialisation n’est pas seulement inévitable, elle est souhaitable pour répondre aux défis planétaires (faim, pauvreté, environnement, ressources naturelles et énergétiques, etc .). La seule question qui vaut la peine d’être posée est : comment et au bénéfice de qui la mettre en œuvre ? La démocratie ne semble plus avoir grande valeur lorsqu’elle mise en balance avec les intérêts gigantesques des lobbies privés, des corporations globales. Sommes-nous si loin de « Continuum », tout compte fait ?…

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(1)    Source : http://axisoflogic.com/artman/publish/Article_64807.shtml (traduction libre)

« Defending Democracy, Resisting Corporate Power », tel est le mot d’ordre de l’ONG nord-américaine Public Citizen, dont voici le site : http://www.citizen.org/Page.aspx?pid=183

Lire aussi : http://www.computerworld.com.au/article/432983/ludlam_slams_government_over_tpp/

(2)    Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/efsa-conflits-interets-ogm-diana-banati-15643.php4

(3)    Source : http://www.formindep.org/spip.php?page=imp_article&id_article=453

(4)    Source : http://arstechnica.com/tech-policy/2011/04/top-music-industry-lawyer-now-eu-copyright-chief/ (traduction libre)

(5)    http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/docs/conference20110607/hearing-report_en.pdf

Extrait : “IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) stressed that it is necessary to open the IPRED and that all forms of illegal behaviour must be addressed, as otherwise there would be a shift to other forms. Even in markets with sufficient legal offer, the levels of piracy are still substantial. Hence, legal offer helps to correct the situation, but are not the sole solution. IFPI has tried voluntary cooperation with ISPs, but since it did not work, they suggest legislating on the matter. IFPI suggests adopting effective measures for site blocking and tackling all forms of piracy.”

(6)    http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/docs/conference20120426/summary_en.pdf

Extrait : “IFPI noted that piracy is moving to outside Europe. New measures against new forms of piracy are thus needed (e.g. regarding cyber loggers, streaming, peer to peer, cloud services and mobile services) and regardless of where the infringements actually take place. Differences and inconsistencies across Member States should be addressed in a revision of the directive: notably as regards the speed of acquisition of an injunction; the lack of mutual recognition of judicial decisions; fragmentation as regards judicial application of the directive’s remedies from one Member State to another; differing cost structures for equivalent cases depending on the Member State; the need to lodge a prohibitive bank guarantee when an interlocutory injunction is requested; differing levels of evidence requirements (catalogue wide injunctions versus an injunction for each title); and finally differing levels of damages (which are sometimes so negligible that they are not typically requested). MPA voiced a similar view on this final point.”

(7)    Lire le post du 13/06/12

(8)    Source : http://www.michaelgeist.ca/content/view/6594/125/

Lire aussi le post du 10/07/12

(9)    Source : http://www.pcinpact.com/news/73051-les-preoccupations-sur-ceta-cheval-troie-d-acta-restent-vives.htm

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