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Why ?

Jay Attali is a very well respected old root. A freemason of the highest possible grade (the kind of which one never really knows whether they mean ‘yes’, ‘no’, ‘perhaps’ or ‘go fuck yourself’ when they answer a question), he was a close counselor to the latest noteworthy French president to date, and has been frolicking along the corridors of power ever since. Yet another liberal hardliner, he advocates drastic cuts in public spending and swears by financial growth as if adoring an improbable god. A deeply convinced European, he nonetheless appears to be unable to conceive our own founding fathers’ project as anything but a mere necessary addition to the North-American empire. A prophet of sorts, he never misses an opportunity to share his deranged wisdom with you and me, the profane

Here’s what he had to say in July 2008, in the midst of the first banking crisis of the XXIst century, about the horizon he was predicting for global democracy in the coming decades… (1)

There will be five steps :

1.       The extension of the American empire;

2.       Its decline, leading to the juxtaposition of 11 regional powers who will share the might, as none will be able to replace [said] empire;

3.       [Financial] markets will be stronger than democracy. The balance existing between markets and democracy within a nation won’t be able to hold in a worldwide environment, since markets have the faculty to globalize and become universal whereas democracy doesn’t. […] AS OF 2030, THE MARKETS WILL BE GLOBAL, AND [POLITICAL] POWER WILL LIE IN THE HANDS OF substitutes to the [nation-]States, which, according to [him], will be the INSURANCE COMPANIES AND THE ENTERTAINMENT INDUSTRY, the latter to mask what will be happening, the former to exert surveillance over all those who see. There will be total chaos, for the markets are efficient but not just, [and this chaos will lead to] an extrapolation of [social] injustice, private armies and absolute disorder.

4.       TOTAL VIOLENCE AND ABSOLUTE WAR, not even between nations but total and extremely brutal.

5.       Either after these hyper-clashes or instead of them, there will be a resurgence of democracy [and care], as the people will understand relationships carry more meaning than possessions, and markets are suicidal as well as destructive for the human species.

 The analogies between this anti-model and the Soviet model are stunning, were it not for the (somehow scheduled) ‘global war’ phase…

Soviet communism (in theory)

Dictatorship of the Proletariat (= the many)

NEW MAN

Grand Soir (= equality between all the people)

Financial corporatism (in practice)

Dictatorship of corporatist finance aka ‘the markets’ (= the few)

Global war / global terror / global atrocities

NEW MAN (Alleluia !)

Grand Soir (= global resurgence of Care)

 

Are we to believe the Mothman prophecies ? If so, are we now entering the first phase of the doom scenario, which would then have two names, or did we skip immediately to the second phase, accelerating the whole process, in which case these two names are but sorry attempts at delaying the worst ?

STOP TAFTA-TTIP !and…

Stop the TPP !Ces deux traités commerciaux en puissance (le premier transatlantique, le second transpacifique), qui ont fait l’objet d’obscures négociations durant de longues années, illustrent la vétusté de l’appareil médiatique traditionnel, qui prétend ne jurer que par les faits et tient bouche cousue lorsqu’il prétend être confronté à des spéculations.

En effet, si leurs premières esquisses, dévoilées par des fuites dont a bénéficié la galaxie Assange, correspondent à la réalité, les paquets législatifs contenus dans lesdits traités auraient un impact sans équivalent sur la vie quotidienne de tout un chacun et sur la structure même des Etats, un impact auquel, évidemment, n’échapperait aucunement une « Europe [municipalisée] dans une économie mondialisée » dès lors qu’ils seraient gravés « pour l’éternité dans la pierre du Berlaymont » (2), siège de la Commission européenne.

Détruire le mur de l'indicible !

Why ?

Certes, il est bien l’un ou l’autre climax passager auquel la presse d’autrefois a fait écho… Ainsi, par exemple, de cette longue diatribe d’un premier ministre finissant, qui affirmait, contre toute évidence, que la culture (comprenez : l’industrie culturelle) serait exclue du package. Mais, pour le solde, cette presse, qui se garde bien d’investiguer, est bien sûr aux ordres, dans les faits.

Pourquoi, en effet, prendrait-elle le risque de marteler des chiffres factuels susceptibles de remettre en cause une cohésion sociale factice ? Pourquoi cesserait-elle de marteler croissance, réformes et autres banalités sans consistance, bref tous ces éléments de langage auxquels, par contrainte, frivolité ou bêtise, elle se cantonne ? Pourquoi éclairerait-elle davantage ses spectateurs, auditeurs ou lecteurs à propos de la crue réalité du cauchemar états-unien, qui se distille notamment dans les faits suivants :

– Entre 1979 et 2001, le pourcent des ménages les plus riches a accru sa fortune, après impôts, de 275 %, tandis que les 60 % des ménages médians n’ont vu progresser la leur que de 40 % (3);

– En 2011 (en pleine ‘crise’, donc), ce 1 % s’est approprié près de 25 % de l’ensemble des revenus, et jusqu’à 40 % de la richesse nationale, et la tendance semble imperturbablement haussière (4) ;

– De 1972 à 2002, le revenu moyen annuel réel des patrons d’entreprises du Top 100, en tendance nettement haussière depuis lors, lui aussi, est passé de 1,3 million de $ (soit 39 fois le salaire d’un travailleur moyen) à 37,5 millions de $ (soit plus de 1000 fois le salaire d’un travailleur ordinaire) (5).

– La dette fédérale des Etats-Unis se chiffre, ce jour, à 17,157 billions de $.

– Le rapport entre le PIB mondial (70,02 billions de $) et la valeur nominale totale des produits dérivés déclarés (632,579 billions de $), à l’origine de la crise bancaire de 2008, est de 1 à 9 (6), et à ces produits dérivés, il convient d’ajouter les produits financiers classiques, estimés en 2010 à 212 billions de $ (7). De manière conservatrice (étant donné que les années de référence ne sont pas les mêmes pour l’ensemble des paramètres), ce phénoménal déséquilibre entre économie réelle et économie purement spéculative peut se visualiser comme suit :

Rapport entre l'économie réelle et l'économie spéculative

Combien de dollars virtuels ont-ils déjà été imprimés sur la planche à billets afin de donner un semblant de contrepoids réel à cette montagne de spéculation, et quelle est la valeur réelle du dollar ?

Pourquoi cette presse de caniveau et d’entertainment (c’est-à-dire de divertissement, donc de diversion) nous indiquerait ou nous rappellerait-elle que, grâce à la suppression du Glass-Steagall Act par le putophile Clinton, le monde entier est désormais suspendu à une corde que la moindre étincelle peut faire s’enflammer ? Pourquoi ne pointe-t-elle pas les responsables, au pouvoir aujourd’hui comme hier ?

Why should we ?

Pourquoi prendrait-elle la peine de traiter ces sujets à la mesure de leurs implications potentielles, à défaut d’analyser les projets de traités en profondeur en les comparant à des projets avortés tels que l’ACTA (8), ou à des partenariats commerciaux concrétisés tels que celui conclu entre l’UE et Singapour, lequel recycle ce qui a pourtant fait l’objet d’un refus catégorique de la part du Parlement européen, à savoir un encadrement réactionnaire d’Internet et de ses utilisateurs ? (9)

Ce sont les mêmes technocrates gratte-papier qui ont pondu tous ces projets imbuvables, tous imprégnés de la même inspiration liberticide, et ce sont les mêmes bénéficiaires (présumés), à savoir le big business du divertissement et, plus largement, la mafia des multinationales, qui s’en réjouissent.

Pourquoi cette presse se fait-elle l’alliée objective de ces derniers ? Si sa mission fondatrice était d’informer, cela se saurait ! Contenir, tromper, déverser, jour après jour, la propagande dominante, exaspérant, au passage, par son insolente fatuité : voilà son rôle ! Ce pseudo-journalisme est un journalisme de classe, qui ne reflète plus que son étroitesse d’esprit, un esprit labouré par des décennies de médiocrité consumériste ! Comme tous les partis aux affaires, il perçoit les peuples comme une menace, et cherche à déterminer en conséquence la temporalité de l’information : ce n’est que si et lorsque les acteurs autorisés de la pièce de théâtre politique choisissent de mettre un sujet à l’avant-plan que celui-ci est relayé par les chiens de garde de la vieille lucarne. Dans ces conditions, plutôt que de la mettre en danger, tout mouvement social résulte d’une stratégie de l’élite : que vaudrait une pièce de théâtre dont les premiers concernés (qui, par un curieux concours de circonstances, se trouvent aussi être des spectateurs) écriraient eux-mêmes le scénario ? Ils ont la représentation pour ça !…

En l’occurrence, cette dernière se compose, en toute logique, d’abrutis du commerce, de dangereux automates de la synarchie rampante, de fonctionnaires plénipotentiaires qui prétendent construire le monde de demain selon Attali. Mais qui sont-ils ? Depuis que la Quadrature du Net a publié leurs noms (10), ils ne sont plus totalement protégés par l’ombre dans laquelle, tels des cafards, ils raffolent de se reproduire. Tous sortent plus ou moins du même moule consanguin, comme l’atteste un rapide survol de leurs CV respectifs. Faut-il s’en étonner ?

Pour les Etats-Unis, c’est un certain Daniel Mullaney qui a la charge de superviser les négociations avec l’Union européenne. Avocat d’affaires à l’origine, Mullaney a été lobbyiste à Bruxelles de 2006 à 2010 (11). Son patron, le ministre du commerce américain, Michael Froman, fut, quant à lui,  directeur de la banque Citigroup et membre du Bureau des Conseillers de Politique européenne (BEPA), sous l’autorité directe du président de la Commission ! Tout un parcours (à capitaliser) !!!

Du côté de l’Union européenne, si toutefois cette expression s’applique encore à un contexte transatlantique dans lequel plus la moindre chatte ne reconnaîtrait ses petits, le négociateur en chef de la première phase du scénario Attali est l’Espagnol Ignacio Garcia Bercero (12), produit du GATT et de l’OMC, qui avait déjà supervisé des traités commerciaux entre l’UE et l’Inde, ou encore la Corée du Sud, et plus récemment le CETA (13), prélude euro-canadien au TTIP / TAFTA, gelé dans l’attente de la double onction électorale espérée (en mai 2014 et en octobre 2015, dates respectives des prochaines élections européennes et fédérales canadiennes). Ou comment subordonner un projet porteur d’un changement radical de société à un plébiscite personnel et partisan, sans le moindre débat public qui vaille…

Ignacio Garcia Bercero, TAFTA-TTIP head negotiator (European commission)A ses côtés, le Bercero, photographié auréolé du sigle de la présidence états-unienne (Tout un symbole !) à l’occasion de la dernière conférence de presse commune en date, il y a quelques jours à peine, peut compter notamment sur des adjoints français, belge et britannique.

Le Français Jean-Marc Trarieux (14) est ainsi responsable du volet ‘agriculture’ desdites négociations, dans le cadre desquelles, son diplôme d’agronome en poche, il pourra, dans la foulée de ses missions de représentation à Washington et à l’OMC, trahir gaillardement les quelques roots qu’il lui reste peut-être, lui qui se targue, tandis qu’il s’apprête à déverser sur le marché européen le flot d’OGM nauséabonds dont l’Outre-Atlantique s’est fait la spécialité, d’être né dans une ferme à bétail du Limousin !

Jean-Marc Trarieux, TATA-TTIP negotiator - Agriculture (European commission)Le Belge Damien Levie (15), responsable, quant à lui, du volet ‘accès des biens et produits au marché’, est à la tête de l’unité USA / Canada de la direction générale ‘commerce’ de la Commission européenne. Il a suivi le parcours si prototypique de tous les premiers de classe européens un peu niais et très obéissants que les Etats-Unis cherchent à récupérer : son diplôme de droit obtenu à l’université de Louvain-la-Flamande, et celui d’économie décroché à Louvain-la-Wallonne, il est allé, à la Chicago Law School, les assortir d’une fanfreluche qui lui vaut sans doute aujourd’hui d’être considéré comme l’un des dignes héritiers des Chicago Boys, ces économistes libéraux extrémistes aux sympathies fascistes, initiés en leur temps par ce cher Milton…

Damien LEVIE, TAFTA-TTIP negotiator - market access for goods (European commission)Quant au Britannique John Clarke (16), qui regroupe dans son portefeuille de bâtard à la fois l’agriculture et la propriété intellectuelle (à des fins identiques d’étiquetage patenté, sans doute), il a lui aussi, par la force des choses, traîné sa savate à l’OMC…

John Alistair Clarke, TAFTA-TTIP negotiator - Agriculture-Intellectual products (European comission)

Why should we care ?

Internet (et, par ce biais, la culture, également), l’agriculture, la santé, l’enseignement peut-être, mais aussi, par la bande au moins, le militaire (17) : autant de domaines dans lesquels ces traités prétendent établir une fois pour toutes (dans l’attente de « l’hyperconflit » ?) des règles auxquelles chacun sera tenu de se tenir, des règles qui n’ont rien du libre commerce puisqu’elles profiteraient avant tout aux mêmes multinationales qui pratiquent l’évasion fiscale à large échelle et aux mêmes trusts bancaires à l’origine des bulles financières successives, des règles qui ont pour but de démolir les acquis sociaux et les protections environnementales, des règles invasives destinées à abolir des droits fondamentaux et à restreindre davantage encore les libertés publiques et privées, des règles totalitaires supposées reléguer les Etats (donc les démocraties) à l’état de pions, et de faire des individus-citoyens de nouveaux esclaves, des « paysans » en somme, comme semble raffoler à les qualifier avec péjoration la détestable caste qui fait (littéralement ?) la pluie et le beau temps au sein de l’Empire.

C’est bien évidemment sur l’apathie générale que misent cette anti-élite dépravée et ses innombrables relais en nos contrées pour imposer l’avènement des « marchés suicidaires et destructeurs de l’espèce humaine », sur les fidèles lecteurs de Point de Vue / Images du Monde ou de Gala, sur les télé-veaux formatés par des experts en manipulation qui pousseraient, à se regarder dans la glace, d’épouvantables cris d’effroi, sur cette jeunesse encore insouciante qui s’agite, en attendant ceux des bombes, sur les beats speedés annonciateurs de son propre sacrifice.

Ce sacrifice d’une génération entière (et de la suivante avec elle), il prendrait plusieurs formes, selon les textes à l’étude. En voici quelques-unes parmi les plus évocatrices…

a/ L’agriculture

Déjà à bout de souffle, les petits agriculteurs idéalistes tels que Pierre Priolet, qui, émus par la charge injuste qu’une société ingrate leur fait porter, s’effondrent en sanglots sur les plateaux de télévision lorsqu’ils ne se suicident pas à un rythme alarmant, loin des caméras, verraient débarquer à présent avec tambour et trompettes l’agrobusiness nord-américain, aux yeux duquel tout scrupule s’efface devant le profit, avec, à la clé, l’extermination des rares abeilles qui auront, jusque-là, résisté aux pesticides nucléarisés.

Saviez-vous qu’il se peut que vous mangiez régulièrement de la viande clonée à votre insu, et qu’aucun étiquetage ad hoc n’est prévu pour vous en informer (18) ? Cette gâterie, c’est à l’incompétence manifeste dont ont fait preuve à la fois les Etats et le Parlement européens, qui ont échoué à s’entendre sur la matière, ainsi qu’à la négligence coupable de la Commission, qui s’est bien abstenue, alors que lui revient l’initiative législative (Un comble !), de proposer une nouvelle loi, que vous la devez…

Saviez-vous que, par ailleurs, dans une configuration semblable, la Commission européenne a décidé de donner, depuis le début de l’année en cours, son agrément à la viande traitée à l’acide (19), une pratique très prisée chez nos voisins d’en-face, en raison de la rentabilité qu’elle induit ? En prenant cette décision, elle se sera bien gardée de donner libre cours à l’influence néfaste des lobbies qui l’assiègent et parviennent à placer un peu partout leurs marionnettes aux multiples casquettes…

Saviez-vous, enfin, que les multinationales des OGM font pression sur la Commission pour limiter au maximum la liste des semences reconnues et autorisées à la vente, sorte de répertoire du vivant végétal sans lequel point de sésame pour le commerce ? (20)

Aux Etats-Unis, Monsanto, l’une de ces multinationales (21), est particulièrement infiltrée au sein du Congrès, et l’un des juges de la Cour suprême (Clarence Thomas), que d’aucuns soupçonnent d’être entièrement acquis à sa cause, en a même été un avocat dans une vie antérieure.

Monsanto 2

En dépit des dénégations répétées mais peu crédibles du fou furieux qui fait actuellement office de commissaire européen au commerce quant à un assouplissement de la législation concernant les OGM, les législateurs états-uniens ont déclaré qu’ils ne soutiendraient aucun accord dont serait exclue la suppression de toutes les barrières commerciales qui empêchent encore, bon an mal an, leur satané agrobusiness d’envahir l’Europe (22).

C’est notamment ce qui a amené la directrice du bureau européen des Amis de la terre, Magda Stoczkiewicz, à déclarer qu’ « il est nécessaire de suivre ces négociations de bien plus près et de faire en sorte que bien plus de gens soient au courant des dangers qu’elles représentent pour les citoyens et pour l’environnement ». (Ibid.)

L’exception culturelle, à travers laquelle la France ne cesse de se tresser des lauriers, ne passerait-elle pas aussi par la table ?…

OGM = fascisme alimentaire

b/ La santé

Dans ce domaine, le grand marché transatlantique a notamment pour ambition de prolonger artificiellement la durée de validité des brevets, ce qui aurait au moins trois conséquences très fâcheuses : primo, une augmentation encore accrue des dividendes aux actionnaires des grands groupes pharmaceutiques, déjà plus que dorlotés, ainsi que des fusions-acquisitions, au détriment de la recherche et de l’élaboration de nouveaux médicaments ; secundo, la relégation des médicaments génériques à l’arrière-plan ; tertio, et par conséquent, l’assurance, pour des personnes déjà fragilisées à l’extrême, de devoir débourser, si le projet se fait traité, des sommes considérables afin de pouvoir survivre. Ainsi de celles atteintes du VIH, au nom desquelles Act Up a lancé, aux côtés de dizaines d’autres associations, un appel clair et net à bannir de telles dispositions de tout accord commercial éventuel (23). On attend toujours dans la rue les milliers de PD et de gouines françaises qui avaient pris la peine de défiler, en début d’année, afin de faire valoir leur confort bourgeois, ainsi que leurs homologues néerlandais, pour qui la vodka russe semble autrement plus importante !

Peasants for plutocracy (by Michael Dal Cerro)c/ Internet

Le traité TTIP – TAFTA supposerait la fin des logiciels libres, la mondialisation d’un HADOPI dont même la France, aujourd’hui, cherche à se débarrasser, la traque mesquine de toute activité considérée suspecte eu égard aux droits d’auteurs, par l’entremise de la gendarmisation des fournisseurs d’accès (Vous avez dit ‘commerce’ ?) et d’immixtions constantes dans la vie privée de la part d’intrus de toutes natures, sous le sceau protecteur de ces lois nouvelles, ainsi que, conséquemment, l’anémie de la créativité électronique.

Ces derniers jours, l’on a ainsi vu un certain David Israelite, industriel du copyright, déplacer les frontières du risible en poussant l’idiotie cupide jusqu’à réclamer la fermeture sine die des principaux sites qui hébergent des paroles de chansons !

d/ l’instauration de nouveaux tribunaux d’arbitrage supra-continentaux

Si se réalise le souhait des négociateurs de la plus grande embrouille législative qui ait jamais été, ce type de tribunaux, d’une nature inédite, où siégeraient, ès qualité de magistrats, des avocats d’affaires, par nature véreux, seraient habilités, outrepassant les législations nationales (et même continentales), à condamner des Etats à compenser, avec l’argent public pour lequel vous avez trimé, des multinationales qui s’estimeraient lésées parce que l’un de leurs deals fumeux n’aurait pu se réaliser en raison d’une non-conformité aux prescriptions sociales ou environnementales (par exemple l’interdiction d’exploiter le gaz de schiste).

La conséquence directe de ce principe inique serait une compétition acharnée entre les Etats, sur le mode de la compétition fiscale, pour réduire au strict minimum les principes qui fondent notre bien-être commun et garantissent notre sécurité face à des prédateurs qu’aucun désastre social, aucune pollution, ne fait reculer.

Why should we care about your economy ?

Car, contrairement à ce que ses apôtres voudraient nous faire croire à longueur de propagande, c’est bien dans le nivellement par le bas que réside l’essence du capital-corporatisme, porté tel un noir étendard par tous les imposteurs du commerce vicié qui a l’audace de se prétendre libre et non faussé, au premier rang desquels la clique bien connue de commissaires imbus de leur personne, qui mérite de voir, pour cause d’abus de pouvoir illégitime répétés, ses prérogatives détricotées les unes après les autres au bénéfice d’un Parlement digne de ce nom !!!

Comme l’indiquait un rapport publié en mars 2012 par la Confédération européenne des Syndicats  (CES), « le discours européen qui soutient que la nouvelle croissance post-crise permettra de résoudre le phénomène [prétendument] temporaire de creusement des inégalités [est erroné]. Le lien entre croissance et égalité s’est rompu et la marée ne monte plus pour tous. Il n’y aura [par conséquent] pas de sortie de crise durable sans réduction des inégalités sociales. [Dès lors], les remèdes politiques doivent désormais se porter sur la redistribution et la ‘déconcentration’ des richesses. » (24)

Plus tôt les vrais profiteurs du système l’auront compris, mieux ils éviteront le clash des titans, si tant est que tel soit leur objectif…

Article 35 de la DDHC de 1793

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(1) In Ce Soir ou jamais, 07/11/08, France 5 / to be watched here : http://www.youtube.com/watch?v=2Zliehv1ncU

(2) Source : Le Monde, 25 mars 2005

Les propos ici relatés se rapportaient à la fameuse directive ‘Services’ pondue par la même Commission européenne au début des années 2000. Les citer dans le cadre de cet article ne trahit pas leur intention dès lors qu’ils furent tenus par un autre tenant bon teint du capital-corporatisme, qui souscrit pleinement, par ailleurs, à la dictature de la finance dont relèvent les projets de traités mentionnés.

Texte et commentaires ici : http://intrgalaktiklyon.wordpress.com/2010/11/20/hasta-la-evolucion-siempre/

(3) Office du Budget du Congrès US, Tendances dans la distribution du revenu des ménages, 1979 – 2007, octobre 2011

(4) Source : Joseph E. Stiglitz (prix Nobel d’Economie 2001), Of the 1 %, by the 1 %, for the 1 %, in Vanity Fair, mai 2011

http://www.vanityfair.com/society/features/2011/05/top-one-percent-201105?currentPage=all

(5) Source : Paul Krugman (prix Nobel d’Economie 2008), For Richer, in New York Times, 20 octobre 2002

http://www.nytimes.com/2002/10/20/magazine/for-richer.html?pagewanted=all&src=pm

LIRE AUSSI l’étude statistique de la répartition des revenus aux Etats-Unis établie en 2013 par Piketty et Saez, dont rend compte l’article suivant : https://yannickbaele.wordpress.com/2013/07/15/liberte-de-croissance-le-nouveau-paradigme/

(6) Source : http://www.atlantico.fr/decryptage/632-579-milliards-dollars-epee-damocles-qui-pese-marches-mondiaux-eberhardt-unger-776221.html#FfEr2B4xHzwI2awE.99

(7) Source : http://www.mckinsey.com/insights/global_capital_markets/mapping_global_capital_markets_2011

(8) Lire, à ce propos, cet article précédent : https://yannickbaele.wordpress.com/2012/06/09/acta-ou-comment-le-monde-cherche-a-sunir-contre-les-internautes/

LIRE AUSSI l’article suivant du Guardian, relatif à un document de travail des négociateurs du TPP (traité transpacifique) qu’est parvenu à se procurer Wikileaks : http://www.theguardian.com/media/2013/nov/13/wikileaks-trans-pacific-partnership-chapter-secret

(9) Source : http://www.laquadrature.net/en/tafta-down-with-anti-democratic-us-eu-negotiations

(10) La liste de leurs noms peut être consultée ici : http://www.laquadrature.net/wiki/TAFTA_negotiators

(11) Source : http://www.ustr.gov/about-us/biographies-key-officials/daniel-mullaney-austr

(12) Le CV résumé de l’intéressé est disponible ici : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/july/tradoc_151669.pdf

(13) Lire : http://www.theglobeandmail.com/news/politics/eu-harper/article14924915/

(14) CV résumé de Trarieux ici : http://www.hagstromreport.com/2012news_files/2012_1119_trarieux.html

(15) CV résumé de Levie ici : http://www.regonline.co.uk/builder/site/Default.aspx?EventId=1184066

(16) CV résumé de Clarke ici : http://www.europolitics.info/institutions/john-a-clarke-commission-art351409-36.html

(17) Lire : http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/21/le-futur-de-l-otan-est-europeen_1703899_3232.html

Selon de nombreux spécialistes de la géopolitique, le but premier des traités TPP et TTIP – TAFTA est d’isoler la Chine, en la privant de sa zone d’influence, ce qui ne pourrait manquer de provoquer, à terme, le plus grand affrontement dans l’histoire de l’humanité.

(18) Source : http://www.liberation.fr/monde/2011/03/29/l-europe-echoue-a-trouver-un-accord-pour-interdire-la-viande-clonee_725339

(19) Source : http://www.europe1.fr/Economie/L-UE-autorise-la-viande-traitee-a-l-acide-1403641/

(20) Source : http://www.rtbf.be/info/dossier/toute-l-info-europeenne-de-la-rtbf/detail_aujourd-hui-en-europe-la-commission-europeenne-veut-reglementer-le-commerce-des-semences-des-plantes?id=8023835

(21) A propos de ladite multinationale, intimement connectée au sous-empire Gates, il est impératif que vous lisiez d’urgence le suivant article précédent : https://yannickbaele.wordpress.com/2013/02/12/gratia-solis-generositatis-omnibus-fingit/

(22) Source : http://www.independent.ie/business/eu-and-us-negotiators-say-trade-deal-wont-pander-to-big-business-29758186.html

(23) Lire : http://www.eff.org/deeplinks/2013/03/transatlantic-declaration-leave-copyright-patent-issues-out-tafta

(24) Lire : http://www.etui.org/fr/Actualites/Les-inegalites-sociales-s-aggravent-dans-l-Union-europeenne

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Rectification du 6 octobre 2018 : une version précédente de cet article attribuait à Barack Obama la nomination à la Cour suprême des Etats-Unis du juge Clarence Thomas, ainsi qu’une proximité avec ledit juge sur certains sujets. Or, c’est George H.W. Bush qui, en octobre 1991, a procédé à ladite nomination, validée par un Sénat à majorité démocrate. Non sans retard, cette erreur grossière a donc été corrigée.

***

(ajout du 21 mars 2015)

Bœuf aux hormones, poulet chloé, invasion d’OGM : en attendant TAFTA, le Petit Prince a déjà les pralines gonflées…

http://www.sudinfo.be/890468/article/actualite/belgique/2013-12-27/le-prince-emmanuel-consulte-un-psychotherapeute

Si l’Etat abdique aussi son rôle primordial de veille sanitaire des produits alimentaires que nous consommons tous, il ne lui reste décidément plus grande raison d’être.

I know what you’re thinking about : horsemeat lasagna, right ? Pensez de nouveau !

Il y a peu, la presse belge a fait ses choux gras des visites régulières du prince Manu chez le psy. Troubles de l’attention, hyperactivité, mains qui gigotent ? Vu son âge, on refuse de croire à l’option Sean-Gustave…

Si l’hyperactivité est bien l’origine de son blème, l’explication pourrait être beaucoup plus pragmatique : le chocolatier-confiseur Corné Port-Royal, fournisseur breveté de la Cour de Belgique…

Examinons sans plus attendre les ingrédients de l’un des produits phares de la maison :

Corné Port-Royal Ballotin Chocolat Noir 470 g, 36 pralines

Sucre, pâte de cacao, amandes, noisettes, beurre de cacao, matière grasse laitière anhydre, sirop de glucose, graisse végétale, lait entier en poudre, eau, stabilisant : sorbitol, amandes grillées, noix, lait écrémé en poudre, stabilisateur: sirop de sorbitol E420(ii), farine de riz, lait condensé, pâte de pistache, émulsifiant: lécithine de soja (E322), cacao maigre en poudre, pistache, sirop de sucre inverti, farine de blé, sucre inverti, miel, café, glucose, arôme: pistache, arôme naturel: vanille, sirop de fructose, écorces d’orange, arôme: vanilline, alcool (0,02%), émulsifiant: mono- et diglycérides d’acides gras (E471), conservateur: acide sorbique (E200), stabilisant: E1103, conservateur: sorbate de potassium (E202), sel, arôme naturel: caramel, farine de malt (blé), arôme naturel: pistache, crème, pistaches, arôme naturel: bergamote, huile végétale, blanc d’œuf, dextrose, arôme naturel: orange, vanille naturelle, colorant naturel: E141, beurre d’Isigny, cerneaux de noix, arôme naturel: citron, farine de malt (orge), colorant vert naturel, gomme de xanthane (E415), colorants: E102*,E110*(*peut avoir des effets indésirables sur l’activité et l’attention chez les enfants), colorant: E171, émulsifiant: sucroesters acides gras E473
http://www.corneportroyal.com/fr/ballotin-chocolat-noir-470-g/chocolat-produit-france.htm

Si rien ne vous étonne, c’est parce que vous en êtes encore à croire que les industriels vous veulent du bien, et que l’Etat est là pour les mater. Heureusement, sur Mediapart, Jo la Moustache, qui vient de publier tout un bouquin consacré à la malbouffe, vient de tirer la sonnette d’alarme.

Un colorant, le E471, comme indiqué dans la liste des ingrédients ci-dessus ?

« Le dioxyde de titane est peut-être cancérogène.
Le dioxyde de titane peut être produit sous forme de nano-particules / nanomatériaux.
• Peut-être cancérogène
• Peut-être produit sous forme de nano-particules »

http://fr.openfoodfacts.org/additif/e171-oxyde-de-titane

Quant au E102,

« La tartrazine est un additif qui présente beaucoup de risques.
• Risque élevé d’allergie chez les personnes sensibles, les enfants, les asthmatiques et les personnes allergiques à l’aspirine
• Troubles de l’attention et hyperactivité chez les enfants, en particulier quand la tartrazine est associée aux benzoates (E210 à E215) »

http://fr.openfoodfacts.org/additif/e102-tartrazine

La liste complète des additifs utilisés dans notre alimentation industrielle peut être consultée ici :

http://fr.openfoodfacts.org/additifs

Dans ce contexte, Paul de Bocuse, Pierre de Romeyer et les autres sont-ils complices ou résistants ?

CONTRE TRICATEL, TOUS AVEC LE P’TIT PRINCE !

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« Mission to Uranus » : l’effarante décadence du complexe militaro-industriel occidental

L’article relatif aux armes à uranium dit appauvri est lisible après l’insert suivant…

Breaking News Insert

A few years ago, encouraged by Amnesty International, I wrote a letter to the embassy of Iran in my country about the case of young Makwan Moloudzadeh, who had been accused of homosexual turpitudes on a boy even younger than himself and had therefore been sentenced to public hanging, as it is often the case in a country with one of the severest, most inhumane law set against gay people (not the ones of the upper class, of course). I never thought I would one day have to write a piece about an American gay man facing the same tragic destiny.

Of course, comparing that Iranian kid’s situation with that of Bradley Manning would be a bit far- fetched : after all, the latter has not been found guilty of all the atrocious crimes he committed – treason to a traitorous military regime who engaged in a war against a foreign country on the basis of forged evidence being the most blatant one (In Egypt, nowadays, rebelling against a former dictator also seems to be considered a crime. (1)) – because he is gay.

Furthermore, he has just been cleared of the one charge that could have sent him to death row (“aiding the enemy”). In that respect, Eddie’s interference and his solemn promise of leaking out more disturbing intelligence “should anything happen to him” was probably but a calendar coincidence…

Considering the overzealous drive of the current administration to intimidate, censor and repress any individual dissenting voice within the big power machine (2), this after considerably weakening the 1989 Whistleblower Protection Act (3), the Kafka-inspired situation Manning is now facing is nonetheless close to surreal.

It is surreal because the war crimes he helped expose have set a precedent as far the thin red line of decent military conduct during operations abroad is concerned. It is surreal because his actions, however controversial they may seem to some in the US, were inspired by universal humanism and human virtue in a country ruled by cynical hypocrisy. It is surreal because the failing elite cracking down on a lower middle class boy for life because he cherished the very ideals eight years of Watergate-worthy PNAC ruling relentlessly squashed through an accumulation of major public lies and a permanent exposure of high-level lawlessness represents a testimony of their true bi-partisan agenda. It is surreal because should the no less than diabolical Wikileaks kabala he was drawn into have unfolded itself while the former US regime was still in power, any self-respecting member of the Donkey party would have welcomed him as a herald of democratic aspirations. It is surreal because, despite what the most vicious sections of the mainstream press may have written about his supposedly nerdy personality and his so-called constant indecision, Brad displayed a bigger set of balls than all the yes-men squatting the big theater called Capitol Hill, all the marketing fellows infesting the West Wing and – oh yes ! – even the Great Leader himself.

Another fundamental difference between Makwan en Manning is the despicable attitude of the main (military-funded) LGBT lobbies towards the unjustly accused private (4). Give ‘em leather and shiny boots, and they’d even suck off a nazi garrison, wouldn’t they ?!

Brad, I don’t know about the rest of them – and, to be frank, I don’t give a damn – but you definitely are my hero !

Prix Sakharov d'Honneur 2013

Brad

XXX

Yannick

________________

(1) Source : http://www.latimes.com/news/la-fg-wn-egypt-morsi-charged-20130726,0,4320835.story

(2) Read : http://www.techdirt.com/articles/20130620/18182823551/obama-administration-has-declared-war-leakers-claims-any-leak-is-aiding-enemy.shtml

(3) Sources : http://www.motherjones.com/politics/2013/01/obama-whistleblower-protections-signing-statement

http://www.nytimes.com/2013/05/28/opinion/silencing-the-whistle-blowers.html

(4) Read : http://www.theguardian.com/commentisfree/2013/jul/30/bradley-manning-gay-rights-groups-support

http://www.theguardian.com/commentisfree/2013/apr/27/bradley-manning-sf-gay-pride

End of the Insert

Il y a quatre récalcitrants structurels : les Etats-Unis, la France, Israël et le Royaume-Uni…

Lorsqu’il y a quelques semaines à peine, le Commandeur Suprême du Monde Libre s’est ému du sort de Trayvon Martin, n’hésitant pas à pousser la corde émotionnelle jusqu’à s’identifier à lui, ado, dans l’espoir d’apaiser la foule des mécontents mélanodermes tout aussi laissés-pour-compte sous son règne de premier black pale délégué par les corporations pour les représenter que sous ceux de ses prédécesseurs, lorsqu’il avait laissé couler une larme ou deux à l’annonce du massacre incompréhensible qui avait terrifié une école du Connecticut devenue par là même mondialement célèbre – on me dit en régie que cet autre témoignage d’émotivité exacerbée se rapportait à sa réélection, autant pour moi ! –, les plus naïfs de ses admirateurs des premiers jours, ceux qui, à l’instar d’un panel osloïte de vendus, avaient vu en lui une espèce de messie avant l’heure, parmi lesquels le sénateur belge Philippe Mahoux (un franc-maçon), se sont-ils imaginés que leur idole nouvelle en viendrait également, un jour, à se tirer une balle dans le pied en paraphrasant Prévert ? Quelle saloperie, la guerre !

Mahoux est l’un de ceux qui ont fait de la Belgique la pionnière dans l’interdiction, dès mi-2009, de la production, de l’utilisation, du stockage, de la vente et du financement d’armements uraniques. Avant cela, les mines antipersonnel  et les bombes à fragmentation avaient suivi le même chemin. Si rares sont les occasions de cocorifier notre petit pays que lorsqu’elles se présentent, idiot serait celui qui ne les saisirait pas… A ce pays il ne reste plus, pour être irréprochable, virginal même, qu’à pousser cette logique à son terme en refusant de prendre part directement à toute mission de l’OTAN où lesdites armes seraient employées, en recyclant sa profitable industrie gouvernementale d’armements dits conventionnels en fabriques de jouets, et en incluant dans la liste des armes non grata le fameux phosphore blanc, dont le caractère décapant a fait la joie des habitants de Gaza comme celle des indigènes de Falloujah (1). Pour une raison inconnue de l’observateur extérieur, la proposition de loi qui concrétiserait cette dernière ambition semble en rade dans une commission du Sénat depuis décembre 2010 (2).

Quelle saloperie, la guerre ! Lorsque le criminel de guerre Kissinger avait affirmé que « les militaires ne sont que des animaux stupides et idiots à utiliser comme des pions dans la politique étrangère », il s’était bien gardé d’ajouter que si tel est le cas, c’est la stratégie de domination belliqueuse d’obscures bêtes de la politique de salon, immondes sous leur masque diplomatique, que ces « pions » sont supposés concrétiser.

Or – Bradley Manning ne me démentira pas – regarder leur bestialité en face semble pour ces stratèges sournois aussi pénible aujourd’hui qu’hier : l’agent orange déployé en masse au Vietnam par la grâce de l’innovation technologique de Monsanto, aujourd’hui recyclée dans le fascisme semencier global (3) était tout aussi puant, en effet, que ne l’est la vapeur d’uranium dégagée par les produits d’Alliant TechSystems (ATK) (4) lorsque les innombrables roquettes et missiles de la liberté qui en sont pourvus s’abattent sur les ennemis du moment, certaines portions de l’axe des non-alignés par exemple.

img112

Il pue tellement, cet uranium, qu’en 1999 déjà, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) prenait bien soin de prendre ses distances par rapport au phénomène. Rappelez-vous : c’était la guerre du Kosovo. Pas moins de quinze tonnes d’uranium appauvri provenant de quelque cinquante mille bombes et missiles furent délestées sur la Serbie (5). C’était l’opulence, c’était Byzance ! Les dettes nationales, les déficits budgétaires ? Nimbés d’insouciance ! Dans l’Adriatique, les surplus militaires financés par Dame Croissance (6) ! Peut-être est-il originaire de là, le premier saumon aux hormones transgéniques… Quoi qu’il en soit, l’OMS ne trouva dans les parages aucun indice concluant, aucune preuve déterminante qui aurait permis d’établir un lien entre uranium appauvri et menaces pour la santé publique. Peut-être ceci était-il dû à la partialité de ses rapports, dont la sélectivité était déjà dénoncée alors par les autorités médicales du cru…

Ce silence assourdissant autour d’une matière qui relève par nature de l’intérêt public, l’OMS en a fait une marque de fabrique. Tandis qu’aujourd’hui, c’est en Irak que se dénombrent a posteriori par milliers les victimes dites collatérales de l’usage irrationnel d’un matériel de combat que l’on pourrait, pour le coup, qualifier, sans ironie aucune, d’armes de destruction massive, et que les autorités sanitaires locales, du ministère de la Santé irakien au docteur Muhsin Sabbak, qui officie à l’hôpital de Basra, établissent un lien direct entre la croissance exponentielle du nombre de patients cancéreux, l’apparition d’afflictions et de difformités congénitales inconnues des manuels de médecine (pour tout écrire proprement monstrueuses), et l’uranium qui s’est répandu en fortes quantités dans certaines régions en particulier, du fait de l’usage des armes incriminées (7), l’OMS continue de faire la sourde oreille.

L’organisation avait annoncé la publication d’un rapport circonstancié sur la question pour novembre 2012. Celle-ci n’a cessé d’être postposée depuis, à tel point qu’un collectif international de personnalités de premier plan issues des horizons les plus divers, qui inclut notamment le professeur émérite du Massachusetts Institute of Technology Noam Chomsky, le journaliste australien de référence John Pilger ou encore le cinéaste britannique Ken Loach, exige désormais que le public soit pleinement informé des conclusions scientifiques préliminaires que l’OMS garde soigneusement enfermées dans ses laboratoires (8).

L’ancien secrétaire général adjoint des Nations-Unies Hans von Sponeck, qui fut par ailleurs leur envoyé spécial en Irak pour les questions humanitaires, dispose de son explication sur le sujet : « le gouvernement des Etats-Unis a cherché à éviter que l’OMS n’enquête dans certaines zones du sud de l’Irak où l’uranium appauvri a été utilisé et a causé de sérieux troubles à la santé publique et à l’environnement » (9), affirme-t-il. Cette affirmation, corroborée par les observations de plusieurs officiels irakiens, est cohérente avec l’historiographie des votes états-uniens relatifs à la problématique, en assemblée générale de l’ONU.

Ainsi, lors de la soixante-troisième session de cet éminent aréopage, en décembre 2008, la Grande Patrie de la Liberté, qui ne jure pourtant que par la liberté d’expression et la liberté d’information, s’est opposée à une résolution basique qui invitait « les Etats Membres et les organisations internationales compétentes […] à communiquer leurs vues au Secrétaire général sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri » (10). Dans leur opposition, alors que la proposition avait recueilli 141 voix positives, 34 pays (dont la Russie !) choisissant de s’abstenir, les Etats-Unis, alors aux mains du fils de l’autre, ont pu compter sur le soutien de trois autres puissances nucléaires dont deux les côtoient au Conseil de Sécurité, le Royaume-Uni du Brun, dont le prédécesseur avait convolé en justes noces avec le pouvoir ultra-réactionnaire d’outre-Atlantique, la France du Hongrois, et Israël (11).

Peu importe les motivations officielles assorties à ce vote, ce refus de s’enquérir des effets possibles desdites armes – il n’était question, à ce stade de la procédure, que de collecter des données scientifiques internationales – en dit long sur le malaise que suscite le sujet auprès de quatre des pays les plus industriellement avancés, et pareilles cachoteries invitent à s’interroger avec suspicion sur ce que ces pays ont à cacher.

Se pourrait-il que le professeur Christopher Busby (12), qui fait partie du Comité européen sur les risques radioactifs, ait vu juste, à savoir que non seulement la corrélation entre les malformations dont des centaines d’enfants irakiens sont les victimes et les ADM importées dans leur pays est établie, mais aussi qu’en fait d’uranium appauvri, ce serait plutôt de l’uranium légèrement enrichi qui serait intégré par Alliant TechSystems à l’armement utilisé par les boys ?…

Toujours est-il que le groupement d’experts européens auquel il appartient – totalement indépendant de toute pression extérieure, bien entendu –  a conclu, à son grand dam et non sans sarcasme, dans un rapport établi en juin 2009, que les études, analyses et documents fournis par la Coalition internationale pour l’Interdiction des Armes uraniques (ICBUW) en appui à sa cause étaient de nature parcellaire et qu’ils ne fournissaient « aucune preuve scientifique nouvelle qui invaliderait l’opinion antérieure [du groupe d’experts] quant aux effets de l’uranium sur la santé » (13). Comme le chantait Maurice : « dans la vie, faut pas s’en faire… »

Un peu plus d’un an auparavant, le Parlement européen avait pourtant, confirmant ainsi sa stature de seule institution réellement démocratique de l’Union européenne, appelé à un moratoire sur l’usage des armes visées, à une recherche scientifique plus fouillée ainsi qu’à une pression accrue en vue de conclure un traité qui les relèguerait au rebut (14), énième vœu pieux –jusqu’à présent, en tout cas – dès lors que sur cette question comme sur tant d’autres, la dispersion des voix européennes est manifeste au niveau des Etats, comme en témoigne leur vote pour le moins bigarré lors d’une nouvelle session de l’Assemblée générale de l’ONU, sa soixante-cinquième, le 8 décembre 2010.

Une fois encore, alors qu’une écrasante majorité d’Etats membres (148, pour être précis) s’y sont prononcés en faveur d’une résolution qui invitait « les Etats qui ont utilisé des armes et des munitions contenant de l’uranium appauvri en période de conflit armé à fournir aux autorités compétentes des Etats touchés qui en font la demande [L’Irak est bien sûr de ceux-là…] des informations aussi détaillées que possible sur l’emplacement des zones où ils ont utilisé ces armements et sur les quantités utilisées, et ce dans le but de faciliter l’évaluation de ces zones », le quatuor infernal déjà cité y a opposé une fin de non-recevoir (15). Il peut être intéressant de noter qu’entre-temps, le Messie d’Espoir et de Fraternité entre les peuples avait succédé au fils de l’autre loin de chez nous, et qu’un peu plus près de chez nous quoiqu’assez loin encore, une alliance libérale-conservatrice avait succédé au gouvernement travailliste du Brun.

« Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage | Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage | Polissez-le sans cesse, et le repolissez | Ajoutez quelquefois, et souvent effacez. » Si le caractère poétique des travaux de l’ONU apparaît de prime abord insaisissable, ces quelques vers d’Ancien Régime s’y appliquent pourtant à la perfection. En effet, lors de la soixante-septième session de son Assemblée générale, le 3 décembre 2012, « ter repetita placent » fut de rigueur : un texte quasiment identique au précédent a été massivement adopté, cependant que les quatre chevaliers de l’apocalypse freinaient des quatre fers (16). Faut-il préciser qu’à ce moment, la présidence normale avait, en France, pris le relais ?…

Un mois auparavant, pourtant, le Premier Comité de l’Assemblée générale de l’ONU, qui se réunit pour débattre des questions de désarmement nucléaire et de sécurité, avait adopté une (quatrième) résolution qui, se basant sur les positions prises par le Programme des Nations-Unies pour l’Environnement suite à l’enquête de terrain effectuée par celui-ci sur les sites balkaniques pollués par l’uranium appauvri, convoquait non seulement le principe de précaution dans le débat, mais aussi la nécessité de décontaminer les sites concernés, d’en assurer le suivi à long terme, et de fournir à la population civile une information appropriée afin de réduire son risque d’exposition aux particules irradiantes (17).

 Arguant que l’OMS, l’OTAN et l’AIEA avaient déjà entrepris (avec la diligence et la glasnost dont on les sait familier) des études de long terme sur l’impact de l’uranium appauvri sur la santé et l’environnement, Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France avaient diplomatiquement envoyé paître le Premier Comité lui aussi. L’Assemblée générale plénière  est, quant à elle, invitée à se pencher une fois encore sur la question, à l’occasion de sa soixante-neuvième session, fin 2014 !… D’ici là, Allah sait combien de gosses irakiens subiront encore le sort que leur a réservé le complexe militaro-industriel occidental et combien de drones létaux et terroristes auront survolé l’Afghanistan et le Pakistan (pour ne citer que ces pays).

Peut-être le Mali, dans l’attente fiévreuse du verdict des urnes, pourrait-il, répondant à l’ambition émancipatrice de Pépère (Le quolibet n’est pas de moi…), conditionner, en Etat souverain, l’exploitation massive de son uranium par Areva à une utilisation strictement pacifique ?… Qui sait, peut-être un président des Etats-Unis enfin démocrate pourrait-il, dans quelques années, gracier par ailleurs le successeur de Daniel Ellsberg, de sorte que le cabinet de détectives privés que celui-ci fondera par la suite puisse poursuivre son œuvre salutaire de désinfection du cloaque du pouvoir impérial…

L’espoir ! L’espoir fait vivre, mon cher Monsieur. Mais lorsque pas même un geste, pas même une loi, pas même un reste d’ambition jeffersonienne ne laisse présager une amorce de demi-tour, lorsque la décadence sonne son heure, lorsque les monstres apparaissent, lorsque s’évanouit l’écho des contestations, lorsque la dignité et la commune Humanité se voient bafouer par des egos qui comptent leurs deniers, lorsqu’il ne reste que les discours creux écrits par d’autres et les vitrines ripolinées à exhiber aux mandarines, c’est dans l’aigreur qu’il se consume, l’espoir !

_____________

(1) Source : http://news.bbc.co.uk/2/hi/middle_east/4440664.stm

(2) Sources : http://www.senate.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=22105&LANG=fr (tag : phosphore blanc / proposition de loi 5-242/1)

http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub&COLL=S&LEG=4&NR=1268&PUID=67110819&LANG=fr (motivation et contenu de la proposition)

(3) Lire : https://yannickbaele.wordpress.com/2013/02/12/gratia-solis-generositatis-omnibus-fingit/

(4) Tant à domicile qu’à l’étranger, ATK se distingue par son culte durable de l’environnement : http://www.sourcewatch.org/index.php/Depleted_Uranium

http://en.wikipedia.org/wiki/Alliant_Techsystems

(5) Source : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/03/18/2438955_serbie-l-uranium-appauvri-continue-de-tuer-dix-ans-apres-les-bombardements-de-l-otan.html

(6) Source : http://www.liberation.fr/monde/0101282949-guerre-au-kosovo-l-aeronavale-ne-largue-plus-ses-bombes-en-mer-l-italie-s-inquiete-de-l-etat-de-l-adriatique

(7) Source : http://www.bandepleteduranium.org/en/bbc-iraq-birth-defect-study-to-show-increase

(8) Source : http://www.globalresearch.ca/rise-of-cancers-and-birth-defects-in-iraq-world-health-organization-refuses-to-release-data/5344530

(9) Source : http://www.theguardian.com/commentisfree/2013/may/26/iraqis-cant-turn-backs-on-deadly-legacy

(10) Source : http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/63/54&Lang=F

(11) Source : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2008/AG10792.doc.htm

(12) Lire : http://en.wikipedia.org/wiki/Christopher_Busby

(13) Sources : http://ec.europa.eu/energy/nuclear/radiation_protection/doc/art31/2009_06_report.pdf (p.14)

http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/opinions_layman/depleted-uranium/en/links.htm#content

(14) Source : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20080521IPR29595+0+DOC+XML+V0//EN

(15) Source : http://www.un.org/News/fr-press/docs//2010/AG11033.doc.htm

(16) Source : http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/67/36

(17) Source : http://www.bandepleteduranium.org/en/un-vote-backs-precautionary-approach

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L’Europe et les Etats-Unis ne présentent pas, en tant que tels, le moindre intérêt !

Il y a deux ou trois ans, après une période d’hibernation politique nécessaire à une reformulation personnelle des enjeux dignes d’engagement, et des moyens à mettre en œuvre dans ce cadre, j’ai pris mon bâton de pèlerin et me suis rendu à une réunion d’Ecolo consacrée à la problématique des sans-abri. Il avait fallu ferrailler pour obtenir la mise à l’agenda de ladite thématique, tant elle rebute les petits seigneurs des partis. Pourquoi Ecolo ? Parce qu’il me semblait, à juste titre, qu’il s’agissait du clan le moins entaché de corruption et, à tort, que c’était celui qui était resté, depuis sa fondation, le plus proche de ses valeurs initiales.

Le mini-caucus avait réuni une petite quarantaine de personnes, sensiblement moins que les  réunions mensuelles consacrées à d’autres sujets. C’est que le sans-abrisme, ce phénomène indigne d’une humanité prospère dite civilisée que d’aucuns camouflent derrière ce néologisme barbare et généralisant et des statistiques qui méconnaissent l’individualité de ceux qui en sont les victimes, gêne aux entournures. Fortement ! Car il contraint les apparatchiks, qu’il s’agisse de ceux définis à de multiples reprises en interne comme de « loyaux soldats du parti », c’est-à-dire ceux qui y traînent leur savate depuis une quasi-éternité et ont appris, au fil des ans, à faire la courbette devant les maîtres de pacotille successifs, ou de petits jeunes opportunistes qui, à la rébellion soixante-huitarde et au renouvellement des idées, préfèrent déjà la roublardise, bonne conseillère pour l’obtention de mandats, la couardise dans l’affirmation des priorités sociales et le masque soyeux de ceux qui cherchent à plaire, bref ceux qui sont vieux avant même d’avoir été jeunes, à jeter un bref coup d’œil dans ce qu’il leur reste de conscience. L’exercice était délicat, en effet, alors que le parti concerné était (et est encore) au pouvoir en région de Bruxelles-Capitale…

Il y avait là une certaine Herscovici, spécialiste de l’exclusion sociale adulée par la pseudo-gauche écologiste, qui parlait de « flux de SDF », auxquels elle reprochait de ne pas vouloir s’intégrer dans la société cauchemardesque qui leur est imposée, et de la priorité à accorder à l’arsenal bourgeois d’intégration, dont la clé de voûte est, comme de bien entendu, le travail obligatoire et aliénant. Il y avait aussi une petite pouffe libérale d’une vingtaine d’années, qui s’exclama : « Moi, les SDF, ça ne m’empêche pas de dormir ! » Puis il y avait une dame d’une quarantaine d’années environ qui a eu le courage d’expliquer, les trémolos dans la voix, la situation sociale peu enviable dans laquelle elle se trouvait malgré ses efforts exemplaires de recherche d’emploi et malgré sa foi dans un système pourri. En toute logique, son discours a choqué une large partie de l’assistance, tout occupée à s’écouter parler, à déclamer rationnellement et mécaniquement, sans l’écho d’un sentiment, la rhétorique de circonstance. C’est bien sûr sur elle que chacun a fait l’impasse : que faire, en effet – vous en conviendrez –, de toutes ces puériles et malhabiles émotions ?!

Certes, les bonnes intentions  dont éclate la pureté supposée sont, en toutes matières, à prendre avec des pincettes : louables en soi, elles ne s’appuient pas moins, souvent, sur des présupposés peu étayés et des certitudes inébranlables nuisibles à leur concrétisation harmonieuse, mais, dans le camp des censeurs aux idées et aux ambitions rabougries par la pensée collective en vase clos se lisait pourtant la peur, cette peur sourde que fait s’abattre sur eux la confrontation à un réel refoulé  qu’ils ont supplanté par leur propre idée, frelatée, du réel, celle de la compétition interindividuelle, de la soumission religieuse à l’ordre capital-corporatiste comme horizon indépassable, et du bradage d’idéaux.

Ainsi, imposer aux SDF de rentrer dans le moule rapetissant de l’idéal petit-bourgeois sans prendre un seul moment en compte leurs propres aspirations, ignorer leur vision de la société de peur de s’y trouver aspiré(e), n’équivaut-il pas à paternaliser / maternaliser un mendiant auquel, par incommensurable charité d’âme, l’on accorde une piécette à la condition expresse qu’il ne la dépense pas en achetant de l’alcool ? L’emploi de l’humain ou l’humain lui-même est-il la priorité ? La matière malléable ou l’individualité ? Le salut de l’âme ou celui du système ? Depuis longtemps, la politicaille de tous bords a répondu à ces questionnements, dans le sens que l’on imagine.

Comme le malin est réputé, dans la SF bon marché, être sorti les pieds les premiers du ventre de la Bête, les politicards, surtout les affidés de la Nouvelle Internationale esclavagiste, considèrent en priorité ce qu’il y a lieu de faire de la matière humaine plutôt que d’envisager la reconnaissance des bouts épars de matière sociale que sont les individus, et la contribution personnelle qu’il sont prêts à apporter au Tout. Si tous les emplois disparaissent, y aura-t-il bien davantage de sans-abri ? Sans doute, mais une autre équation, celle de l’égalitarisme des ressources financières d’abord, n’est-elle pas mieux à même de rendre compte de l’impasse des sociétés occidentales actuelles, ou plutôt de leur détermination sans cesse renouvelée, en dépit des signaux, en dépit de 2008, en dépit de l’architecture branlante de l’anti-modèle social en cours de réalisation, à gaver la classe moyenne inférieure et la caste des opprimés sociaux de leurs indigestes et délétères remèdes miracles ?

https://yannickbaele.wordpress.com/2012/10/08/remercions-gina-rinehart-la-grasse-bettencourt-australienne-davoir-mis-les-choses-au-point/

https://yannickbaele.wordpress.com/2012/09/28/stop-a-lassistanat-aux-entreprises-en-belgique/

SUR LE PLAN SOCIAL, QUELLE EST LA PRIORITE ? Voilà, en l’occurrence, la seule question pertinente. Elle s’adresse à la Belgique comme au bateau ivre nommé UE, qui entend présider à nos destinées. La stratégie du supermarché, les accords commerciaux gigantesques, sont voués à l’échec : plus vite l’on s’en rendra compte, mieux l’on évitera l’écroulement des cathédrales. Car le paradoxe latent actuel réside dans le fait que, parallèlement à un mouvement individualiste qui ne cesse, en occident, de s’accroître, les politiques imposées du haut s’adressent en un bloc à la masse, pour la contenir. La conclusion évidente à cet apparent dilemme est une refondation du modèle européen, auquel il incombe de toute urgence de rendre une taille humaine. Un maillage de PME me semble être, à cette fin, l’option la plus judicieuse, la plus ancrée localement, la plus innovante, la plus stimulante et la plus porteuse de solidarités intrinsèques : en d’autres termes, en finir avec le règne des multinationales, voilà la nécessité ! La ressemblance entre l’addition de ces monolithes privés et la forfaiture soviétique est désormais évidente : une pyramide d’intérêts qui se suffisent à eux-mêmes.

Quel que soit le chemin sur lequel s’engagera l’Union, si tant est que d’union il soit encore question dans dix ans, la priorité des priorités est la dignité individuelle de chaque citoyen, qui suppose l’application stricto sensu – mieux vaut tard que jamais – de la Déclaration universelle des Droits de l’Humain, condition sine qua non à l’éradication de la pauvreté, sa diminution étant insatisfaisante. Or, ce Grand-Œuvre requiert une gauche digne de ce nom, ni nostalgique du passé, ni renonciatrice sous couvert de maintien et de rafistolage d’une épave nommée Europe ! C’est d’un nouveau projet social, plutôt que d’un contrat, que nous avons tous besoin, d’une transition vers l’âge adulte qui passe par une redémocratisation à la source. Si l’Europe périclite, c’est parce qu’elle est imposée d’en haut, par des cliques enfermées dans des logiques suicidaires et sado-masochistes.

La construction européenne ne résistera à l’épreuve du temps que si la Montagne s’érige au départ de la base, c’est-à-dire du bas vers le haut. Elle n’a pas à être conçue comme une entité existante que chaque individu ou chaque clan aurait à escalader pour prouver sa valeur car, dans ce cas, elle se confinerait à la reproduction sociale. Enthousiasmer, susciter (bien plus que l’entreprise privée), convaincre : ces objectifs semblent actuellement hors d’atteinte pour les pseudo-visionnaires aux manettes, qui ont fait de l’ombre leur chérie pour asseoir leur pouvoir, alors que leur véritable vocation, à terme, est qu’ils s’éclipsent pour laisser la place à une société européenne mature. Ces lacunes fondamentales révèlent leur incompétence réelle.

L’empreinte chrétienne était, parmi d’autres, fort présente dans mon parcours d’éducation. La principale leçon que j’en ai retenue était l’entraide : si, lors d’une étape montagneuse de l’une ou l’autre course cycliste, un participant chute, il appartient aux autres de s’arrêter pour l’aider à se relever, parce qu’il est un autre être humain, peu importe l’équipe à laquelle il appartient. Faire fi d’une telle solidarité, voire accabler la victime, reviendrait à consacrer une victoire moralement frauduleuse qui concourrait à l’effondrement des principes mêmes sur lesquels se fonde le challenge.

L’écran de fumée de la compétition, par laquelle le pouvoir divise pour mieux régner, la conformité des pions de la base au modèle systémique dominant, en l’occurrence celui qui glorifie le reptilien « homo homini lupus »,  le dégoût et le mépris pour la véritable prise de risques, c’est-à-dire pour l’originalité et le non-consensuel, ne sauraient continuer longtemps de masquer ces évidences. Cela, pourtant, ni les hautes sphères de l’Europe, en ce compris les gouvernements nationaux, ni celles des Etats-Unis, qui capitalisent sur le déclin humain, ne semblent l’avoir compris…

*******

« Pauvreté et inégalités : conférence du Conseil de l’Europe les 21 et 22 février 2013 (1)

[…]

La transparence absente des négociations budgétaires européennes

***

Les Etats membres mettent en péril la cohésion sociale et l’avenir de l’UE

***

Bruxelles, 23 octobre 2012 – Le Réseau européen anti-pauvreté (REAP) appelle la présidence chypriote et le Président Van Rompuy à s’assurer le soutien des Etats membres pour [l’adoption de] la proposition de la Commission européenne relative au Fonds social européen, déjà appuyée par le Parlement européen. Invités par le Réseau à faire connaître leur position quant à cette initiative, seuls trois Etats membres ont répondu.

Insert d’une autre partie du document

« Tandis que la Belgique a indiqué, sans le moindre engagement direct, que la contribution du prochain budget européen à la lutte contre la pauvreté était cruciale, la Pologne et l’Irlande ont toutes deux fait savoir qu’elles étaient favorables à une plus grande flexibilité pour permettre aux Etats membres de déterminer eux-mêmes leurs priorités d’investissement. »

***

Alors que tous [ces derniers] se sont liés à l’objectif de réduction de la pauvreté, reconnaissant la nécessité d’un plan d’action et d’investissement commun de l’UE pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale, il est probable que la plupart d’entre eux renient leur engagement en rejetant la proposition de la Commission européenne.

[…]

 « [Un tel rejet] constituerait le signe d’une inconsistance politique, compte tenu des engagements de réduction de la pauvreté pris par les gouvernements nationaux. Ce genre d’attitude met en péril non seulement la possibilité d’une telle réduction, mais aussi la cohésion sociale de l’UE à sa base, ainsi que son avenir [lui-même]. Il s’agirait là de la dernière ligne droite vers le désastre », [a indiqué Sergio Aires, Président du REAP].

« Dès lors qu’il est de plus en plus admis que les mesures d’austérité sont inefficaces et n’ont eu d’autre résultat que d’accroître et d’accentuer les niveaux de pauvreté et d’exclusion, l’investissement social par l’entremise des fonds européens destinés à la cohésion sociale est absolument nécessaire », [a ajouté, quant à lui,] Fintan Farrell, Directeur du REAP.

[…]

Les compétences [en matière de personnes sans logement] sont divisées au sein de la Commission européenne. D’un côté, il y a le Commissaire à l’Inclusion sociale, et de l’autre la Commissaire en charge des Droits fondamentaux, par ailleurs Vice-Présidente de la Commission européenne. […] [Le premier] souhaite investir dans ces personnes à long terme, pas en construisant de plus en plus de refuges d’urgence. [A son estime,] les personnes sans abri devraient être en mesure d’entrer, à terme, dans le marché de l’emploi [et de] participer à la société. La priorité au logement, telle est la politique promue par les Etats membres. […]

Nul ne peut être opposé à l’idée du logement d’abord, à la perspective de garantir, si nécessaire avec le soutien requis, à ceux qui en sont dépourvus un accès direct à un logement de qualité, plutôt que de les voir se perdre de refuge en refuge, mais il y a un hic. […] [En France, où a été votée la loi sur le droit au logement opposable, circule cette boutade :] « d’accord avec le logement d’abord, mais d’abord du logement ».

[…] »

********

« L’état du non-logement aux Etats-Unis en 2012 (2)

(rapport du 17 janvier 2012)

[…]Principales constatations

  • La population sans domicile a décru d’un pourcent, soit environ 7000 personnes, au niveau national, passant de 643.067 en 2009 à 636.017 en 2011. Dans la plupart des sous-populations étudiées, une réduction du nombre de personnes confrontées à l’absence de logement a été notée : familles, individus dans un cadre familial […] et individus [tout court]. Seuls les sans-abri font figure d’exception.
  • La réduction la plus significative est à pointer parmi les vétérans de guerre sans logement, dont la population a décliné de onze pourcents. Le nombre de sans-logement dans cette catégorie est passé de 75.609 en 2009 à 67.495 en 2011, soit une diminution de quelque huit mille unités.
  • Le taux national de non-logement était [en 2011] de 21 personnes par tranche de 10.000 habitants. En ce qui concerne les vétérans de guerre, il était de 31 personnes par tranche de 10.000 vétérans
  • Le non-logement structurel a décru de trois pourcents, de 110.911 en 2009 à 107.148 en 2011. Il a décru de treize pourcents depuis 2007. Cette diminution est imputée à l’augmentation du nombre de lits d’accueil permanents de 188.636 en 2007 à 266.968 en 2011. Ces derniers mettent un terme au non-logement structurel.
  • La majorité des personnes sans logement recensées se trouvaient dans des foyers d’hébergement d’urgence ou étaient inscrits dans des programmes de logement transitoire, mais près de quatre sur dix d’entre eux n’avaient aucun abri, vivaient dans la rue, dans des voitures, des bâtiments abandonnés ou d’autres endroits impropres au logement humain. La population sans abri, la seule qui ait fait l’objet d’une augmentation nominale, a crû de deux pourcents, passant de 239.759 en 2009 à 243.701 en 2011.
  • Le nombre d’individus dans des familles sans logement a décru d’un pourcent au niveau national, mais augmenté de vingt pourcents ou davantage dans onze Etats.
  • Alors qu’au niveau national, la population sans logement a diminué, elle a crû dans vingt-quatre Etats, ainsi que dans le District de Columbia. »

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(1)    Source : http://www.eunion-of-homeless.org/

(2)    Source : http://www.endhomelessness.org/library/entry/the-state-of-homelessness-in-america-2012

N.B. : la traduction des documents ci-dessus est libre, et la mise en gras ou en italique de certaines parties de texte relève d’un choix éditorial.

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ACTA, CETA, etc. : STOP AU DENI DE DEMOCRATIE !

Tel est le titre d’un communiqué de presse diffusé conjointement hier par La Quadrature du Net, l’APRIL et Act Up – Paris à propos des menaces que font peser sur les libertés individuelles de tous les citoyens européens (notamment) les tractations secrètes encore en cours entre la Commission européenne et divers Etats (Canada, Inde, etc.) en vue de la conclusion d’accords commerciaux semblables (voire pires) que l’ACTA, ce monstre bureaucratique pourtant rejeté avec grand fracas, en juin dernier, par les fractions dites progressistes au sein du Parlement européen.

Pour de plus amples informations, lire les posts que j’ai consacrés à ACTA / CETA antérieurement :

https://yannickbaele.wordpress.com/2012/07/10/anonymous-deurope-et-du-canada-le-combat-nest-pas-gagne-non-a-acta-non-a-ceta/

https://yannickbaele.wordpress.com/2012/06/09/acta-ou-comment-le-monde-cherche-a-sunir-contre-les-internautes/

L’Europe est vitale, tant pour les individus que pour les peuples européens. Pas un mot ne lui a été consacré par les candidats à la présidentielle états-unienne, qui la considèrent comme un danger potentiel pour leur hégémonie décadente. Plutôt que de se pâmer devant leur cirque démocratique, tels des Pygmées colonisés en extase devant des maîtres qui les méprisent, tels des adultes en régression qui croient encore au Père Noël, quelle que soit la couleur de son déguisement, il est temps pour les Européens de s’unir !

Toutefois, si le modèle européen est celui de l’opacité, du déni de démocratie, de la pseudo-avant-garde capital-corporatiste prétendument éclairée et non élue, du mépris des citoyens, de la corruption et de la soumission à l’américaine aux grands groupes industriels et aux puissances véreuses du fric, toutes dérives de nature à accroître le nationalisme fascistoïde que les grands prêtres de la Nouvelle Internationale esclavagiste dénoncent par ailleurs alors qu’ils en sont la pierre angulaire, l’Europe est, plus encore que les Etats-nations, nuisible à l’ensemble des individus et des peuples qui la composent.

DE GUCHT, actuellement mis en examen en Belgique pour fraude fiscale (1), est, ès qualité de commissaire européen en charge du commerce, le principal architecte oblique de l’obscurantiste doxa commerciale européenne.

 

DU BALAI !

(1)   Sources (NL) :

http://www.standaard.be/artikel/detail.aspx?artikelid=DMF20120615_00186602

http://www.clint.be/actua/politiek/de-vakantievilla-van-de-gucht-het-zwart-gebouwd

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« En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.

Pourtant, la Commission européenne et les gouvernements des États-Membres continuent de vouloir passer en force en négociant, sous couvert d’accords commerciaux ou de libre échange tenus secrets, des mesures répressives mettant en péril l’exercice des libertés fondamentales. Accord commercial Canada-UE (CETA), Accord de Libre Échange (ALE) UE-Inde, UE-Thaïlande, UE-Moldavie, etc. Tous ces accords contiennent potentiellement des clauses dangereuses pour les libertés des utilisateurs d’Internet, l’accès aux médicaments essentiels ou l’utilisation et la diffusion de logiciels libres.

Il est intolérable que des mesures menaçant les libertés fondamentales soient négociées en toute opacité par des hauts fonctionnaires alors que ces clauses, qui dépassent largement le cadre d’accords commerciaux, doivent être débattues de manière démocratique et transparente.

Act Up-Paris, l’April et La Quadrature du Net exigent :

  • de la Commission européenne :

 qu’elle rende immédiatement public le contenu des accords en cours de négociation
qu’elle cesse d’inclure dans des accords commerciaux des dispositions mettant en péril les libertés fondamentales,
le développement des logiciels libres ou l’accès de millions de malades à des médicaments génériques abordables

  • des États membres de l’Union européenne qu’ils prennent leurs responsabilités et :

  •  informent les citoyens sur les mesures pénales actuellement négociées
     rappellent à la Commission européenne les limites de son mandat
     prennent publiquement position contre l’inclusion dans les accords commerciaux de dispositions menaçant les libertés fondamentales, le développement des logiciels libres ou l’accès de millions de malades à des médicaments génériques abordables »

Contacts presse

Act Up-Paris :
Céline Grillon, responsable du plaidoyer international, international@actupparis.org – +33 6 50 01 39 10

À propos de l’April :

Pionnière du logiciel libre en France, l’April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Elle veille aussi, dans l’ère numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés. L’association est constituée de plus de 5 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.
Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org
+33 6 60 68 89 31
Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques, jtadeusz@april.org
+33 1 78 76 92 82

À propos de la Quadrature du Net  :
La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.
À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée. Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d’intervenir efficacement dans le débat public.
Jérémie Zimmermann, porte-parole, jz@laquadrature.net
+33 6 15 94 06 75

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Maria MARTIN-PRAT, Diana BANATI et Thomas LÖNNGREN, trois symptômes (européens) du néo-corporatisme globalisé !

Nous sommes en 2077. A la suite d’un second sauvetage massif d’entreprises privées par l’argent public, les Etats ont tous fait faillite. Dans la foulée, les institutions démocratiques représentatives ont été abolies, et remplacées par un Congrès entrepreneurial qui, d’une main de fer, fait régner sur les individus et les groupes son ordre tyrannique. Au milieu de cet ordre totalitaire s’agitent une poignée de fanatiques qui ne reculent devant aucun meurtre de masse pour renverser l’oppresseur. Voilà la trame de la série canadienne (un peu kitsch) « Continuum », qui devrait entamer bientôt sa deuxième saison. Il s’agit là d’une illustration possible de la fin de l’Histoire telle que la concevait Fukuyama, c’est-à-dire la fin d’un certain type de rapports de forces par le recours à une formule du passé revisitée à l’échelle du globe.

« La maîtrise des ressources naturelles par les entreprises privées [est assurée] par l’entremise de tribunaux internationaux qui ne tiendront aucun compte des enjeux environnementaux, de l’usage de la terre, de la santé publique, ni de quelque réglementation en vigueur, nationale ou étrangère, que ce soit. Ces tribunaux siégeraient sous l’égide d’avocats [d’affaires] du secteur privé, en application de l’exigence des Nations-Unies et de la Banque mondiale qui imposent au contribuable de compenser [en faveur des entreprises] les politiques régulatrices nationales [en ce que] les corporations doivent être indemnisées pour de « futurs profits escomptés » [non obtenus en raison de ces législations nationales].

En d’autres termes, avec l’aide de ces « tribunaux », les corporations peuvent, en vertu d’un mandat international, mettre les gouvernements sous pression pour qu’ils affaiblissent, sur un [simple] caprice d’une multinationale, leurs politiques environnementales.

Ceci s’est [d’ailleurs] déjà produit en diverses régions du globe :

  • Chevron [Texaco] a eu recours à des tribunaux [semblables] pour envahir l’Equateur et contaminer par des agents toxiques des zones [entières] de terres indigènes.
  • Renco Group Inc. y a eu recours pour polluer le Pérou avec des résidus de métaux lourds sans jamais avoir eu à nettoyer sa crasse.
  • Pacific Rim Mining Corp., tandis qu’elle exploitait des mines d’or, a contaminé au cyanure des sources d’eau naturelles sans avoir à subir la moindre sanction [dans  la mesure où] les gouvernements [concernés] ont été contraints de réécrire leurs législations [en la matière]. »

 (1)

Au Moyen Age, les corporations étaient le mode de structuration de l’activité économique par excellence. Une corporation, c’est, nous dit le Larousse en ligne, « sous l’Ancien Régime, [l’]organisme social qui groupait tous les membres d’une profession, de la base au sommet, [bref un] corps de métiers ». Quant au corporatisme, il désigne, selon Wikipedia,  « la tendance qu’ont les membres d’un corps professionnel ou administratif à privilégier leurs intérêts matériels au détriment de ceux du public qu’ils servent (consommateurs, administrés, justiciables, usagers, élèves, clients, patients, etc.). »

Dans notre réalité contemporaine, l’environnement dit corporate prend lui aussi des allures de mastodonte. Rien d’étonnant à cela : alors qu’harmoniser des statuts sociaux très variables représente, sous l’épée de Damoclès du stress induit et de la pression à la rentabilité, un exercice d’une complexité inouïe si on souhaite le faire par le haut, il n’est pas trop compliqué de s’entendre quant à l’objectif de faire du fric.

Cette impérieuse nécessité de s’affranchir de toute ambition sociale, de faire primer le culte du winner en soi et pour soi, au risque d’en arriver à fonder un nouveau type de société dont le seul ciment serait l’antisocial, beaucoup d’individus la font leur. Pourquoi en irait-il donc autrement au sein des instances européennes ? Et pourquoi le corporatisme, qui fédère ces égoïsmes, y serait-il moins prégnant ?

A l’occasion d’un débat mené, le 17 février 2011, au Parlement européen sur le rôle des groupes d’experts, l’écologiste Pascal Canfin lançait : « Je siège à la commission des Affaires économiques et monétaires. Vous avez, par exemple, un groupe d’experts en matière bancaire. 95 % des membres de ce groupe d’experts sont des banquiers, et pas n’importe quels banquiers, uniquement des banquiers de la banque de financement et d’investissement, de la banque de marché et toutes les grandes banques américaines – JP Morgan, Bank of America, Goldman Sachs – y sont représentés. En face, il n’y pas d’ONG, il n’y a pas de syndicat dans ce groupe d’experts. L’idée que la Commission soit conseillée uniquement par des banquiers d’affaires, et notamment par les banquiers d’affaires américains, pour changer les règles en matière bancaire me semble complètement surréaliste après la crise financière que l’on a connue. »

La commission des Affaires économiques et monétaires est loin d’être le seul front sur lequel se jouent tant le présent que l’avenir de nos droits et libertés individuelles. Carriérisme aidant, à une époque où il est de bon ton de virevolter entre le privé et le public, plusieurs hauts fonctionnaires ont pris la malsaine habitude de brouiller allégrement les pistes entre un investissement au service du bien commun général et un mercenariat corporatiste. Puisque leurs connaissances et leur expérience d’une matière donnée constituent un socle que tant le privé que le public cherchent à s’approprier, et puisque leur portefeuille est le commun dénominateur de leur action, pourquoi se gêneraient-ils à se donner au plus offrant ?

Jusqu’en 2009, la Hongroise Diana Banati était membre du directorat de l’International Life Scientific Institute (ILSI), un organisme dont la dénomination respectable ne doit pas faire oublier qu’il s’agit en réalité d’un consortium d’affaires qui regroupe des géants de l’industrie alimentaire tels que Monsanto et BASF, actifs entre autres dans la fabrication d’O.G.M. Or, la même Banati était, depuis 2008, la présidente du Conseil d’Administration de l’Agence européenne de Sécurité des Aliments (AESA). Rassurant, n’est-il pas ? Et indicatif, peut-être, de la détermination de la Commission européenne à faire ratifier des OGM malgré des refus répétés du Parlement européen et de maints membres du Conseil (c’est-à-dire de chefs d’Etat). Enfin contrainte, en mai dernier, à la démission en raison de cet évident conflit d’intérêts, la dame, pour boucler la boucle, vient d’accepter un nouveau poste à responsabilités au sein de l’ILSI (2), où elle pourra, sans que quelque fonctionnaire européen que ce soit ne s’en enquière véritablement, s’épancher auprès des industriels de son expérience dans le secteur public concomitant et continuer de rencontrer discrètement ses anciens collègues européens pour se tenir au courant et influencer les processus décisionnels.

Avant que ne soit nommé à sa tête l’Italien Guido Rasi, qui a, quant à lui, construit sa carrière dans le public, L’Agence européenne des Médicaments (EMA) a été dirigée pendant dix ans par le Suédois Thomas Lönngren, qui, sitôt achevé son second mandat, s’est empressé d’accepter, lui aussi, toutes sortes de propositions de carrières émanant du privé, en lien direct avec la fonction qu’il exerçait à la tête de l’EMA. Ainsi, outre son rôle de conseiller pour deux importants laboratoires privés danois et celui de directeur non exécutif (!) d’une entreprise pharmaceutique australienne, le voilà bombardé Senior Advisor d’un fonds d’investissement américain spécialisé dans « le marché de la santé » (3) ! Et le tout sans que la Commission ne trouve à y redire ou n’enquête plus avant !

Dernier exemple de cette confusion des genres au plus haut niveau : le cas de Maria Martin-Prat, la chef d’Unité ‘Droits d’Auteurs’ de la Direction ‘Propriété intellectuelle’ de la Commission européenne, dont une revue spécialisée résumait ainsi, en avril 2011, le parcours : « La nouvelle personne de référence de l’Union européenne en matière de droits d’auteurs ne prendra ses fonctions que dès la mi-avril [2011], mais déjà elle suscite la controverse. La raison ? Maria Martin-Prat a passé des années à diriger la « politique législative mondiale » pour l’IFPI, la coupole commerciale de l’industrie mondiale du disque, basée à Londres, avant de réintégrer les pouvoirs publics. [Sa] nomination amène à se poser de nouvelles questions quant à des emplois dans le privé assumés par le passé par des responsables publics, en particulier dans le chef de ceux [celles] qui sont en charge d’élaborer les politiques, ou de prononcer des jugements législatifs sur des matières pour lesquelles ils [elles] ont autrefois effectué du lobbying. […] » (4)

En parcourant le compte rendu des auditions d’experts menées en 2011 (5) et cette année (6) par la Commission européenne aux fins d’évaluer la nécessité (ou non) de revoir la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED), on se rend compte que l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry), dont est issue Madame Martin-Prat, est, avec la MPA (Motion Picture Association), la plus extrémiste du panel représenté dans sa volonté de réglementer à tout-va, aux bénéfices de ses entreprises affiliées et au détriment des libertés individuelles.

Or, on ne pourra manquer de trouver dans le projet de traité ACTA (7), remisé pour l’heure aux oubliettes par le Parlement européen, la transcription d’une telle volonté. Pur hasard, sans doute… Coïncidence, aussi, à n’en pas douter, que ce projet d’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne (CETA) qui, comme le souligne le professeur canadien Michael Geist, reprend quasiment mot pour mot les dispositions contenues dans l’ACTA (8). La Commission européenne a beau jurer ses grands dieux que CETA n’est pas une version bis d’ACTA, elle n’en admet pas moins que seules les dispositions les plus controversées du défunt projet de traité – il faudrait s’entendre sur cette notion – ont été retirées du projet d’accord euro-canadien, et se garde bien, pour l’instant, de rendre publique la dernière mouture du document (9). Enfin, concours de circonstances, bien sûr, que ce Trans-Pacific Trade Partnership (TPP), négocié dans l’opacité la plus totale, qui contient lui aussi nombre de dispositions liberticides, dans ce domaine comme dans d’autres (1).

La mondialisation n’est pas seulement inévitable, elle est souhaitable pour répondre aux défis planétaires (faim, pauvreté, environnement, ressources naturelles et énergétiques, etc .). La seule question qui vaut la peine d’être posée est : comment et au bénéfice de qui la mettre en œuvre ? La démocratie ne semble plus avoir grande valeur lorsqu’elle mise en balance avec les intérêts gigantesques des lobbies privés, des corporations globales. Sommes-nous si loin de « Continuum », tout compte fait ?…

_____________

(1)    Source : http://axisoflogic.com/artman/publish/Article_64807.shtml (traduction libre)

« Defending Democracy, Resisting Corporate Power », tel est le mot d’ordre de l’ONG nord-américaine Public Citizen, dont voici le site : http://www.citizen.org/Page.aspx?pid=183

Lire aussi : http://www.computerworld.com.au/article/432983/ludlam_slams_government_over_tpp/

(2)    Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/efsa-conflits-interets-ogm-diana-banati-15643.php4

(3)    Source : http://www.formindep.org/spip.php?page=imp_article&id_article=453

(4)    Source : http://arstechnica.com/tech-policy/2011/04/top-music-industry-lawyer-now-eu-copyright-chief/ (traduction libre)

(5)    http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/docs/conference20110607/hearing-report_en.pdf

Extrait : “IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) stressed that it is necessary to open the IPRED and that all forms of illegal behaviour must be addressed, as otherwise there would be a shift to other forms. Even in markets with sufficient legal offer, the levels of piracy are still substantial. Hence, legal offer helps to correct the situation, but are not the sole solution. IFPI has tried voluntary cooperation with ISPs, but since it did not work, they suggest legislating on the matter. IFPI suggests adopting effective measures for site blocking and tackling all forms of piracy.”

(6)    http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/docs/conference20120426/summary_en.pdf

Extrait : “IFPI noted that piracy is moving to outside Europe. New measures against new forms of piracy are thus needed (e.g. regarding cyber loggers, streaming, peer to peer, cloud services and mobile services) and regardless of where the infringements actually take place. Differences and inconsistencies across Member States should be addressed in a revision of the directive: notably as regards the speed of acquisition of an injunction; the lack of mutual recognition of judicial decisions; fragmentation as regards judicial application of the directive’s remedies from one Member State to another; differing cost structures for equivalent cases depending on the Member State; the need to lodge a prohibitive bank guarantee when an interlocutory injunction is requested; differing levels of evidence requirements (catalogue wide injunctions versus an injunction for each title); and finally differing levels of damages (which are sometimes so negligible that they are not typically requested). MPA voiced a similar view on this final point.”

(7)    Lire le post du 13/06/12

(8)    Source : http://www.michaelgeist.ca/content/view/6594/125/

Lire aussi le post du 10/07/12

(9)    Source : http://www.pcinpact.com/news/73051-les-preoccupations-sur-ceta-cheval-troie-d-acta-restent-vives.htm

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ACTA, une réactualisation des carabiniers d’Offenbach…

«  Un A.M.I. qui ne vous veut pas que du bien »… Vous vous souvenez ? L’accord multilatéral sur les investissements, supposé parfaire le deal de Bretton Woods en y intégrant quasiment tous les domaines d’activité qui en avaient été exempts – ceux dont une poignée de rouges estimaient encore, les mécréants, que le marché n’avait pas à y dicter sa loi – a suscité un tel tollé qu’il a été, pour ainsi dire, abandonné en rase campagne. Négocié dans l’ombre d’alcôves sélectes où seuls ont leur place politiciens du sommet de la pyramide, oligarques et banquiers, l’A.M.I. était un affront pour la démocratie. Il s’agissait, pour ses initiateurs, une décennie après la chute du mur de Berlin, d’esquisser les contours d’un nouveau monde, celui où toute activité humaine, toute matière, a une valeur financière, celui où tout s’échange contre des devises, celui de l’argent-Roi prétendument régulateur.

L’A.M.I. a donc péri, pas l’agenda, trop prometteur pour les Intouchables du haut et pour lequel de discrets lobbies avaient trop ferraillé : fi de l’approche multilatérale, ce serait, dès le début du millénaire, le bilatéralisme qui serait privilégié, et au pas de charge s’il vous plaît ! Ainsi, sans même laisser aux parlementaires le temps d’examiner les tenants et aboutissants d’accords commerciaux avec des pays aux natures très diverses, sans même permettre un débat de fond à ce propos dans l’hémicycle, le président de la Chambre des représentants belge d’alors, le père De Croo, a forcé l’entérinement de ce que lui commandait sa religion… capital-corporatiste. Les pouvoirs européens dits publics n’ont pas chômé eux non plus, qui ont détricoté avec méthode l’essentiel des services homonymes pour les transformer en marchés, de la poste au ferroviaire, en passant par l’énergie… pour le salut des consommateurs, comme de bien entendu !

En ira-t-il de même de l’accord commercial anti-contrefaçon (1), qui vise conséquemment le piratage informatique, et requiert le vote positif du Parlement européen dans le courant de ce mois ou en juillet prochain ? Notons d’abord quelques similitudes : l’A.C.T.A. a été, lui aussi, négocié dans le plus grand secret, lui aussi sous la pression de lobbies qui ont tout sauf l’intérêt commun à l’esprit. Si le souci de protéger nos produits de la contrefaçon est compréhensible, l’absence des principaux contrefacteurs, la Chine et l’Inde, parmi les signataires potentiels l’est beaucoup moins, en revanche. Par ailleurs, la stratégie répressive qui articule ladite proposition de traité est à la fois ultraconservatrice et obsolète eu égard aux développements significatifs de la toile virtuelle.

Somme toute, il est donc dans l’ordre des choses que le parti populaire européen en soit, par l’intermédiaire de ses europarlementaires et de son commissaire Barnier (2), le principal défenseur. Il est secondé dans cette ingrate position (aux yeux de l’histoire telle qu’elle s’écrira) par un certain nombre de libéraux, ce qui peut paraître plus illogique pour qui considère que les mariages libéraux-conservateurs célébrés ici et là sont contre-nature. Les progressistes, quant à eux, se rangent à présent assez opportunément du côté des opposants à ACTA. C’est que le vent tourne : les internautes ont montré qu’ils pouvaient eux aussi se muer en lobby efficace, entraînant dans leur sillage les parlements allemand, autrichien, bulgare, lituanien, néerlandais, polonais, roumain et tchèque, qui ont tous décidé de geler la ratification du traité. En Allemagne, une nouvelle formation, le parti des Pirates, s’est même créée sur la revendication d’un internet libre.

Pour sa part, le nouveau président du Parlement européen, le social-démocrate allemand Martin Schulz, a même déclaré : « Je ne crois pas qu’on va avancer avec cet accord sous sa forme actuelle, négociée par la Commission », reprochant à cette dernière l’opacité totale dont elle a fait preuve dans son élaboration (3). Bonne nouvelle, donc, mais en politique, tous les mots comptent, y compris ceux qui ne sont pas prononcés : en l’occurrence, c’est l’expression « sous sa forme actuelle » qui incite à chercher l’anguille sous roche, car quelle autre forme un tel traité pourrait-il adopter ? En d’autres termes, qu’est-ce qui, dans ce texte, pose réellement problème à la gauche : l’atteinte patente aux libertés individuelles qu’il préconise et contre laquelle l’équivalent européen de la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés française), pourtant modérée dans ses avis en général, s’est déjà élevée (4), ou son assise même, qui suppose, entre autres choses, un encadrement quasi policier du net qui ne peut avoir pour conséquence qu’une réduction drastique des services gratuits qu’il propose ? Time will tell

Avec ses lois SOPA / PIPA, qui ont suscité la colère noire des Anonymous nord-américains, les Etats-Unis ont d’ailleurs déjà pris les devants en se dotant d’une législation qui rend d’ores et déjà superfétatoire l’application d’un hypothétique ACTA sur leur territoire.

Mais trêve de scribouillages : parcourons, si vous n’y objectez, les extraits les plus importants de la proposition :

Les quatre premières sections du document (articles 1 à 24) visent en priorité la contrefaçon de marchandises. Toutefois, comme le confirme l’article 27, des sections entières (2 et 4, en particulier) concernent également le piratage informatique d’œuvres qui relèvent de la propriété intellectuelle. Il n’est donc pas inintéressant de nous y attarder…

« SECTION 2

MESURES CIVILES

 

ARTICLE 8

Injonctions

 §1. Chaque Partie prévoit que, dans les procédures judiciaires civiles destinées à faire respecter des droits de propriété intellectuelle, ses autorités judiciaires seront habilitées à ordonner à une partie de cesser de porter atteinte à un droit et, entre autres choses, à prononcer une ordonnance contre cette partie ou, le cas échéant, contre un tiers à l’égard duquel l’autorité judiciaire en cause exerce sa compétence afin d’empêcher l’introduction de marchandises qui impliquent une atteinte au droit de propriété intellectuelle dans les circuits commerciaux.

 

§2. Nonobstant les autres dispositions de la présente section, une Partie peut limiter au versement d’une rémunération les mesures correctives possibles contre une utilisation d’un droit par des pouvoirs publics, ou par des tiers autorisés par des pouvoirs publics, sans l’autorisation du détenteur de ce droit, à condition que la Partie se conforme aux dispositions de la partie II de l’Accord sur les ADPIC visant expressément une telle utilisation. Dans les autres cas, les mesures correctives prévues par la présente section sont d’application ou, dans les cas où ces mesures correctives sont incompatibles avec la législation d’une Partie, des jugements déclaratifs et une compensation adéquate peuvent être obtenus. »

Le paragraphe 2 de cet article nous apprend qu’il est possible, pour qui utilise des œuvres soumises au droit d’auteur, d’échapper à toute poursuite au civil en s’acquittant au préalable auprès des ayant-droits, qui ne peuvent refuser, d’une rémunération forfaitaire. Cette possibilité se limite toutefois aux pouvoirs publics et à des tiers autorisés par les pouvoirs publics. Ce passage a l’air anodin en ce qu’il semble se borner à officialiser, au niveau international, les mécanismes prévus par des sociétés de droits d’auteurs bien connues (la SABAM, en Belgique, par exemple), mais, en réalité, il est constitutif d’une démarche : à la trappe, en effet, et pour de bon, toute mouture de licence globale (ou universelle) dont devrait s’acquitter chaque internaute pour pouvoir bénéficier à satiété de tous les contenus postés sur le net. Certes, ces alternatives nécessitent l’un ou l’autre fignolage, mais elles existent, et elles ont le mérite de court-circuiter les voraces intermédiaires financiers que sont, par exemple, les grandes maisons de disques, l’un des lobbies à la base d’ACTA, en rémunérant directement les créateurs !

Mais pourquoi faire simple lorsqu’on peut faire compliqué : au lieu de supprimer la notion même de téléchargement illégal, plutôt que de concevoir une législation qui suit le réel et non l’inverse, ACTA estime préférable d’encombrer un peu plus encore les tribunaux, qui deviennent l’alpha et l’omega de toute la lutte anti-piraterie, comme l’illustre une nouvelle fois l’article 9 :

« ARTICLE 9

Dommages-intérêts

 §1. Chaque Partie prévoit que, dans les procédures judiciaires civiles destinées à faire respecter des droits de propriété intellectuelle, ses autorités judiciaires seront habilitées à ordonner au contrevenant de verser au détenteur du droit des dommages-intérêts adéquats en réparation du dommage que celui-ci a subi du fait de l’atteinte portée à son droit de propriété par le contrevenant qui s’est livré à une activité portant une telle atteinte en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de le savoir. Pour déterminer le montant des dommages-intérêts au titre des atteintes à des droits de propriété intellectuelle, les autorités judiciaires d’une Partie sont habilitées à tenir compte, entre autres choses, de toute mesure légitime de valeur sollicitée par le détenteur du droit, ce qui peut comprendre les bénéfices perdus, la valeur de la marchandise ou du service contrefait, mesurée au prix du marché, ou le prix de détail suggéré. »

Cet article est plus spécifique que le précédent, en ce qu’il ouvre la voie à des poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute lambda qui aura téléchargé sur YouTube un disque sous copyright. « [S’il s’agissait de cibler les petits téléchargeurs], je comprendrais les critiques, mais ce n’est pas de cela [qu’il] s’agit », rassurait encore, fin mai, le commissaire Barnier (5). Prière de le croire sur parole et d’acter, par la même occasion, que les juristes qui ont pondu ACTA sont des incapables !

« ARTICLE 11

Renseignements relatifs à l’atteinte à un droit

 Sous réserve de sa législation régissant les privilèges, la protection de la confidentialité des sources d’information ou le traitement des données à caractère personnel, chaque Partie prévoit que, dans les procédures judiciaires civiles destinées à faire respecter des droits de propriété intellectuelle, ses autorités judiciaires seront habilitées à ordonner, sur demande justifiée du détenteur du droit, que le contrevenant, ou le cas échéant le prétendu contrevenant, fournisse au détenteur du droit ou aux autorités judiciaires, au moins aux fins de collecte d’éléments de preuve, les renseignements pertinents, selon ce que prévoient les lois et réglementations applicables de cette Partie, que le contrevenant ou le prétendu contrevenant a en sa possession ou sous son contrôle. De tels renseignements peuvent inclure tout renseignement concernant toute personne impliquée de quelque manière que ce soit dans l’atteinte ou l’atteinte alléguée et concernant les moyens de production ou les circuits de distribution des marchandises ou services en cause, y compris l’identité de tierces parties qui seraient impliquées dans la production et la distribution de telles marchandises ou de tels services et dans leurs circuits de distribution. »

Sensiblement moins polémique, l’article 11 remplace l’enquête policière par le devoir de délation auquel est soumis l’accusé. A charge, pour le prévenu, de fournir à la Justice des éléments de preuve qui l’incrimineront davantage. Le cinquième amendement de la Constitution des Etats-Unis, qui protège le justiciable des abus éventuels du ministère public, est servi !

« ARTICLE 12

Mesures provisoires

 §1. Chaque Partie prévoit que ses autorités judiciaires seront habilitées à ordonner l’adoption de mesures provisoires rapides et efficaces:

 a)      contre une partie ou, le cas échéant, contre un tiers à l’égard duquel l’autorité judiciaire en cause exerce sa compétence, pour empêcher qu’un acte portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ne soit commis et, en particulier, pour empêcher l’introduction, dans les circuits commerciaux, de marchandises impliquant l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle.

 […]

 § 2. Chaque Partie prévoit que ses autorités judiciaires seront habilitées à adopter des mesures provisoires sans que l’autre partie soit entendue, dans les cas où cela est approprié, en particulier lorsque tout retard est de nature à causer un préjudice irréparable au détenteur du droit ou lorsqu’il existe un risque démontrable de destruction des éléments de preuve. Dans les procédures menées sans que l’autre partie soit entendue, chaque Partie prévoit que ses autorités judiciaires seront habilitées à se prononcer rapidement sur toute demande de mesures provisoires, et à rendre une décision sans retard injustifié. »

Il s’agit là, si je ne m’abuse, d’une version revue et corrigée des requêtes en extrême urgence…

« ARTICLE 22

Divulgation de renseignements

 […]

 b)      une Partie peut autoriser ses autorités compétentes à fournir au détenteur du droit des renseignements sur les marchandises, notamment, mais sans s’y limiter, la description des marchandises et leur quantité, le nom et l’adresse de l’expéditeur, de l’importateur, de l’exportateur ou du destinataire et, si ces renseignements sont connus, le pays d’origine des marchandises, ainsi que le nom et l’adresse du fabricant des marchandises de manière à aider la détermination visée à l’article 19 (Détermination de l’atteinte).

 […] »

Fournir au plaignant, avant même qu’une éventuelle atteinte à ses droits ait été établie, l’identité et les coordonnées de tous ceux qui sont susceptibles d’être à l’origine de sa plainte ? Voilà une bonne idée… et du travail assuré pour les milices privées !

« SECTION 4

MESURES PÉNALES

 

ARTICLE 23

Infractions pénales

 §1. Chaque Partie prévoit des procédures pénales et des peines applicables au moins pour les actes délibérés de contrefaçon de marque de fabrique ou de commerce ou de piratage portant atteinte à un droit d’auteur ou à des droits connexes, commis à une échelle commerciale (1). Pour l’application de la présente section, les actes commis à une échelle commerciale comprennent au moins ceux qui sont commis à titre d’activités commerciales en vue d’un avantage économique ou commercial direct ou indirect.

 (1) Chaque Partie traite l’importation ou l’exportation délibérée de marchandises de marque contrefaites ou de marchandises pirates portant atteinte à un droit d’auteur à une échelle commerciale comme des activités illicites pouvant faire l’objet de peines pénales en vertu du présent article. Une Partie peut s’acquitter des obligations relatives à l’exportation et à l’importation de marchandises de marque contrefaites ou de marchandises pirates portant atteinte à un droit d’auteur en prévoyant que la distribution, la vente ou l’offre à la vente de telles marchandises à une échelle commerciale constituent des activités illicites pouvant faire l’objet de peines pénales.

 

§ 2. Chaque Partie prévoit des procédures pénales et des peines applicables à l’importation délibérée […] et à l’utilisation délibérée à l’intérieur du pays, dans le cadre d’échanges commerciaux et à une échelle commerciale, d’étiquettes ou d’emballages:

 a)      sur lesquels est apposée sans autorisation une marque qui est identique à une marque de fabrique ou de commerce enregistrée dans son territoire ou qui ne peut en être distinguée; et

 b)      qui sont destinés à être utilisés dans le cadre d’échanges commerciaux sur des marchandises ou dans le cadre de services qui sont identiques aux marchandises ou aux services pour lesquels une telle marque de fabrique ou de commerce est enregistrée.

 

§ 3. Une Partie peut prévoir des procédures pénales et des peines, dans les cas appropriés, pour la copie non autorisée d’œuvres cinématographiques montrées dans un lieu de projection généralement ouvert au public.

 

§ 4. Dans le cas des infractions précisées au présent article pour lesquelles une Partie prévoit des procédures pénales et des peines, cette Partie fait en sorte que sa législation prévoie une responsabilité pénale au titre de la complicité.

 

§ 5. Chaque Partie adopte, conformément à ses principes de droit, les mesures nécessaires pour établir la responsabilité des personnes morales, qui peut être pénale, eu égard aux infractions précisées au présent article pour lesquelles une Partie prévoit des procédures pénales et des peines. Cette responsabilité est sans préjudice de la responsabilité pénale des personnes physiques qui ont commis les infractions pénales. »

Peu importe ce qu’affirme Barnier : selon cet article, les personnes physiques qui ont commis les infractions pénales consistant, par exemple, à télécharger (uploader) dans le circuit commercial (YouTube par exemple) des œuvres soumises au droit d’auteur sont bel et bien passibles, sans préjudice des peines civiles qu’elles sont susceptibles d’encourir par ailleurs, de peines pénales, l’échelle commerciale comprenant AU MOINS les actes commis à titre d’activités commerciales en vue d’un avantage économique ou commercial direct ou indirect.

Dans le cadre d’un concours, le groupe de rock Radiohead avait mis au défi ses fans de créer l’illustration vidéo la plus originale pour son album « In Rainbows ». Des émulations de cette nature sont généralement spontanées sur internet : de nombreuses œuvres téléchargées (de quelque manière qu’elles le soient) servent de fondations pour des créations nouvelles. Or, ACTA souhaite mettre un terme à ces créations, si l’aval des ayant-droits n’a pas été obtenu au préalable, ou comment tenter, tels les carabiniers d’Offenbach, de limiter à des fins purement mercantiles, au bénéfice principal des majors de la production culturelle, un univers en perpétuelle expansion… pour le pire comme pour le meilleur !

Et hop là ! Poubelle ! Merci qui ? …

« ARTICLE 24

Peines

Dans le cas des infractions précisées aux paragraphes 1, 2 et 4 de l’article 23 (Infractions pénales), chaque Partie prévoit des peines qui comprennent l’emprisonnement, ainsi que des amendes suffisamment lourdes pour être dissuasives en vue d’empêcher de futures atteintes et en rapport avec le niveau des peines appliquées pour des délits de gravité correspondante. »

Cet article est suffisamment éloquent, me semble-t-il.

Mais entrons à présent de plein pied dans le kilométrique article 27, indéniablement le plus embarrassant pour la Commission européenne. C’est celui qui a trait au piratage informatique…

« SECTION 5

MOYENS DE FAIRE RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DANS L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE

 

ARTICLE 27

Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle

dans l’environnement numérique

§ 1. Chaque Partie fait en sorte que sa législation comporte des procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, telles que celles qui sont énoncées à la section 2 (Mesures civiles) et à la section 4 (Mesures pénales), de manière à permettre une action efficace contre tout acte portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle qui se produit dans l’environnement numérique, y compris des mesures correctives rapides destinées à prévenir toute atteinte et des mesures correctives qui constituent un moyen de dissuasion contre toute atteinte ultérieure.

 

§ 2. Outre ce qui est prévu au paragraphe 1, les procédures de chaque Partie qui sont destinées à faire respecter les droits s’appliquent aux atteintes portées au droit d’auteur ou à des droits connexes sur des réseaux numériques, ce qui peut comprendre l’utilisation illicite de moyens de diffusion à grande échelle en vue de porter atteinte à de tels droits. Ces procédures sont appliquées de manière

à éviter la création d’obstacles aux activités légitimes, y compris au commerce électronique, et qui, en conformité avec la législation de cette Partie, préserve des principes fondamentaux comme la liberté d’expression, les procédures équitables et le respect de la vie privée (1).

 (1) Par exemple, sous réserve de la législation d’une Partie, par l’adoption ou le maintien d’un régime prévoyant des limitations de la responsabilité des fournisseurs de service en ligne ou des mesures correctives contre eux, tout en préservant les intérêts légitimes du détenteur du droit. »

 Le premier paragraphe confirme ce qui précède, à savoir que tant des mesures civiles que des mesures pénales s’appliqueront à qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, dans l’environnement numérique aussi. Comme si ceci ne suffisait pas, il est question également de mesures correctives rapides et de procédures équitables, portes ouvertes à une justice accélérée en cette matière, donc peu respectueuse des droits de la défense et, parallèlement, seconde atteinte possible au cinquième amendement américain.

 « § 3. Chaque Partie s’efforce de promouvoir, au sein des milieux d’affaires, des efforts de coopération destinés à contrer les atteintes portées aux marques de fabrique ou de commerce et au droit d’auteur ou à des droits connexes tout en préservant la concurrence légitime et, en accord avec la législation de cette Partie, les principes fondamentaux comme la liberté d’expression, les procédures équitables et le respect de la vie privée. »

Comment ces efforts de coopération pourraient-ils se concrétiser ? En Absurdie, tout est envisageable : pourquoi ne pas, si l’on pousse la logique à l’extrême, abroger le peer-to-peer (c’est-à-dire l’échange d’œuvres en circuit fermé, qui correspond ni plus ni moins, dans l’environnement numérique, aux CD gravés partagés entre copains, voire aux cassettes d’antan, dans lesquelles  aucune création propre n’intervenait), ou même jeter aux orties le droit à la copie privée individuelle en effaçant le media center de tous les PC et en incorporant dans tous les CD (comme c’est déjà le cas pour les DVD) un software qui n’autorise que la lecture et rend, par conséquent, toute copie impossible (comme ce fut un temps envisagé) ? …

A minima, il pourrait aussi être question de la collaboration entre des plates-formes comme YouTube et les maisons de disques ou les studios de production de cinéma. On constate, à cet égard, un regain manifeste de la traque au téléchargement illégal, certaines entreprises spécialisées en faisant même leur fonds de commerce. Celles-ci se chargent, au nom de multinationales comme Warner, Universal ou Sony (pour n’en citer que quelques-unes) d’exiger le retrait de telle ou telle vidéo d’un compte YouTube ou DailyMotion, voire celui du compte tout entier, entretenant le carrousel de l’hypocrisie cardinale sur lequel des particuliers fraudeurs s’estiment dédouanés du respect du droit d’auteur par la simple mention « no copyright infringement intended », et les entreprises susnommées engendrent de plantureux bénéfices à travers les publicités qu’elles affichent sur les vidéos pirates

 Quoi qu’il en soit, l’un des principaux problèmes de ce type de législation surannée n’est-il pas que le législateur n’a absolument aucune connaissance de ce à propos de quoi il légifère ?

 « § 4. Une Partie peut prévoir que ses autorités compétentes seront habilitées, en conformité avec ses lois et réglementations, à ordonner à un fournisseur de services en ligne de divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné dont il est allégué que le compte aurait été utilisé en vue de porter atteinte à des droits, lorsque le détenteur du droit a présenté des allégations suffisantes sur le plan juridique, relativement à une atteinte à une marque de fabrique ou de commerce ou au droit d’auteur ou à des droits connexes, et lorsque ces renseignements sont demandés aux fins de la protection ou du respect de ces droits. Ces procédures sont mises en œuvre d’une manière qui évite la création d’obstacles aux activités légitimes, y compris au commerce électronique, et qui, en conformité avec la législation de cette Partie, préserve les principes fondamentaux comme la liberté d’expression, les procédures équitables et le respect de la vie privée. »

Ce paragraphe va encore plus loin, puisqu’il intime aux fournisseurs d’accès à internet l’obligation de transmettre à un ayant-droit susceptible d’avoir été lésé par des téléchargements illégaux des renseignements – Lesquels ? – supposés lui permettre d’identifier le(s) fauteur(s) de troubles commerciaux. C’est l’une des mesures qui, parmi les internautes, à la CNIL mais aussi au sein des progressistes européens, fait le plus débat.

Allez donc susurrer à l’oreille de Jammie Thomas Rasset, cette mère de famille américaine condamnée en première instance, suite à une plainte de l’industrie du disque, à des dommages et intérêts de 1,9 millions de dollars pour 24 titres téléchargés illégalement, la douce sérénade du commissaire Barnier : ça la réconfortera, à coup sûr !

 « § 5. Chaque Partie prévoit une protection juridique appropriée et des sanctions juridiques efficaces contre la neutralisation des mesures techniques efficaces (1) qui sont mises en œuvre par les auteurs, les artistes interprètes ou exécutants ou les producteurs de phonogrammes dans le cadre de l’exercice de leurs droits à l’égard de leurs œuvres, de leurs interprétations ou exécutions et de leurs phonogrammes et qui restreignent l’accomplissement d’actes à cet égard qui ne sont pas autorisés par les auteurs, les artistes interprètes ou exécutants ou les producteurs de phonogrammes concernés ou permis par la loi.

 (1) Pour l’application du présent article, mesure technique s’entend de toute technologie ou de tout dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est conçu pour prévenir ou restreindre l’accomplissement, à l’égard d’œuvres, d’interprétations ou d’exécutions ou de phonogrammes, d’actes qui ne sont pas autorisés par les auteurs, les artistes interprètes ou exécutants ou les producteurs de phonogrammes, conformément à ce que prévoit la législation d’une Partie. Sous réserve de la portée du droit d’auteur ou des droits connexes prévue par la législation d’une Partie, des mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l’utilisation d’œuvres, d’interprétations ou d’exécutions ou de phonogrammes protégés est contrôlée par les auteurs, les artistes interprètes ou exécutants ou les producteurs de phonogrammes grâce à l’application d’un contrôle de l’accès ou d’un processus de protection tel le chiffrement ou l’embrouillage, ou un mécanisme de contrôle de la copie, qui permet de réaliser l’objectif de protection.

 Cela se confirme : bienvenue en Absurdie ! Parce que l’industrie du disque s’effondre, parce qu’elle s’est contentée, deux décennies durant, d’engranger le fric généré par la vente de CD sans prévoir le moindre business plan pour l’ère qui suivrait, et parce que cette industrie de petits agents de marketing foireux s’est assurée (contre monnaie sonnante et trébuchante, ou juste un chantage à l’emploi ?) le soutien de quelques politiciens moribonds, voilà que se trouvent remis en question des droits élémentaires tels que la copie individuelle, alors que personne n’en avait jusqu’alors contesté le bien-fondé.

 « § 6. Dans le but de prévoir la protection juridique appropriée et les sanctions juridiques efficaces visées au paragraphe 5, chaque Partie prévoit au moins une protection contre:

 a)      dans la mesure où sa législation le prévoit:

 i) la neutralisation non autorisée d’une mesure technique efficace exécutée en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de savoir; et

ii) l’offre au public par voie de commercialisation d’un dispositif ou d’un produit, y compris des logiciels, ou encore d’un service comme moyen de contourner une mesure technique efficace; et

 b)      la fabrication, l’importation ou la distribution d’un dispositif ou d’un produit, y compris des logiciels, ou la prestation d’un service qui:

 i) est conçu ou produit principalement en vue de contourner une mesure technique efficace; ou

ii) n’a aucune application importante du point de vue commercial si ce n’est la neutralisation d’une mesure technique efficace (1).

 (1) Lors de la mise en œuvre des paragraphes 5 et 6, une Partie n’est pas tenue d’exiger que la conception d’un produit électronique de consommation, d’un produit de télécommunication ou d’un produit informatique, ou la conception et le choix des parties et composants d’un tel produit, prévoie une réponse à une mesure technique particulière, pourvu que le produit ne contrevienne pas d’une autre manière aux mesures de mise en œuvre de ces paragraphes. »

 Ce paragraphe peut se résumer en une phrase : à bas les logiciels libres, car seule une application importante du point de vue commercial mérite considération !

 « § 7. Pour protéger l’information sur le régime des droits sous forme électronique (1), chaque Partie prévoit une protection juridique appropriée et des sanctions juridiques efficaces contre toute personne commettant de façon délibérée et sans autorisation l’un des actes suivants en sachant ou en ce qui concerne les mesures correctives civiles en ayant des motifs raisonnables de savoir que cet acte aura pour effet d’inciter, de permettre, de faciliter ou de dissimuler une atteinte à un droit d’auteur ou à des droits connexes:

 a) supprimer ou modifier l’information sur le régime des droits sous forme électronique;

 b) distribuer, importer pour distribution, diffuser, communiquer, ou mettre à la disposition du public des exemplaires de l’œuvre, des interprétations ou des exécutions, ou des phonogrammes, en sachant que l’information sur le régime des droits sous forme électronique a été supprimée ou modifiée sans autorisation.

 (1) Pour l’application du présent article, information sur le régime des droits s’entend:

 a) de l’information qui identifie l’oeuvre, l’interprétation ou l’exécution, le phonogramme, l’auteur de l’oeuvre, l’artiste interprète ou l’exécutant, le producteur du phonogramme ou tout autre titulaire d’un droit sur l’oeuvre, l’interprétation ou l’exécution, ou le phonogramme;

 b) de l’information sur les modalités de l’utilisation de l’oeuvre, de l’interprétation ou de l’exécution, ou du phonogramme; ou

 c) de tout numéro ou code représentant l’information décrite aux alinéas a) et b) ci-dessus, lorsque l’un quelconque de ces éléments est joint ou à un exemplaire de l’oeuvre, de l’interprétation ou de l’exécution, ou du phonogramme ou apparaît en relation avec leur communication ou la mise à disposition du public d’une oeuvre, d’une interprétation ou d’une exécution, ou d’un phonogramme.

 

§ 8. Lorsqu’elle prévoit une protection juridique appropriée et des sanctions juridiques efficaces en vertu des dispositions des paragraphes 5 et 7, une Partie peut adopter ou maintenir des limitations ou des exceptions appropriées aux mesures mettant en œuvre les dispositions des paragraphes 5, 6 et 7. Les obligations énoncées aux paragraphes 5, 6 et 7 sont sous réserve des droits, limitations, exceptions ou moyens de défense relatifs aux atteintes portées au droit d’auteur ou à des droits connexes prévus par la législation d’une Partie. »

Vous avez survécu ? Félicitations !

Toute plaisanterie à part, le sujet mérite sa dose d’indignation, car seuls deux principes valent la peine d’être inscrits dans le marbre dans tout ce débat :

 1/ Peu importe les intermédiaires rentiers que sont les multinationales du disque et de la production cinématographique, C’EST LE STATUT DES ARTISTES EUX-MEMES QU’IL S’AGIT DE PROTEGER : ceux-ci doivent pouvoir vivre de leur création !

Partons du principe que, malgré quelques abrutis, présents sur internet comme ailleurs, la majorité des internautes souscrivent à cet objectif. Si tel n’était pas le cas, il faudrait les y sensibiliser.

Il n’en demeure pas moins que cette situation est peu propice à l’émergence de nouveaux talents véritables, selon les canons de la création de la fin du siècle dernier. CECI DOIT DONC DEVENIR LE PREMIER AXE DE LA REFLEXION. Les artistes disposent aujourd’hui d’une liberté potentielle qui leur permettrait, en s’unissant, de devenir les véritables maîtres de leur destinée, les véritables détenteurs de droits, les véritables producteurs. Les pouvoirs publics doivent les y aider !

 2/ Système capital-corporatiste n’est pas système libéral, et système libéral n’implique pas système mercantile : tout ce qui est susceptible d’accroître les échanges entre individus et la mise en commun de créations personnelles doit être encouragé. INTERNET, C’EST CE QUE SES UTILISATEURS EN FONT, pas ce que de vieux papys encravatés qui font office de presse-boutons pour des lobbies divers et variés décident, en toute méconnaissance de cause, qu’ils peuvent en faire !

EN CONSEQUENCE, J’EXIGE, COMME L’IMPOSANTE MAJORITE DES INTERNAUTES, LE RETRAIT IMMEDIAT D’ACTA, L’ABANDON DE TOUTE POLITIQUE REPRESSIVE A L’EGARD DES INTERNAUTES ET L’EXAMEN DE TOUTES INITIATIVES QUI PERMETTENT LA REALISATION DES OBJECTIFS CI-DESSUS ENONCES, A COMMENCER PAR LA LICENCE GLOBALE.

  

En guise de conclusion finale à cet article, je voudrais attirer votre attention sur  L’UN DES SCANDALES LES PLUS EFFROYABLES EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, auquel ACTA n’a pas estimé utile de donner un nom : LE SOUTIEN, AU NOM DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, A DES ENTREPRISES PHARMACEUTIQUES OCCIDENTALES (dont les bénéfices sont par ailleurs plantureux) QUI DENIENT A DES FABRICANTS INDEPENDANTS, indiens pour la plupart, LE DROIT INCONDITIONNEL DE PRODUIRE DES MEDICAMENTS GENERIQUES A L’ATTENTION DE POPULATIONS DU TIERS-MONDE, pour l’essentiel africaines, ATTEINTES DE PANDEMIES GUERISSABLES ! LE PROFIT AVANT LA VIE : ABJECT !!!

 

ACTA NE PASSERA PAS ! MAIS RESTONS VIGILANTS VIS-A-VIS DE SON EMBRYON COMME DE SES CLONES, tant au niveau européen (6) qu’à l’échelle nationale, comme nous y encourage l’extrait de presse suivant :

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« 18 novembre 2009

Saisies de médicaments : une directive à revoir ! (7)

Au vu des saisies répétées de médicaments destinés à l’Afrique par les douanes européennes, Oxfam appelle à une révision rapide des réglementations en vigueur.

Oxfam-Solidarité accueille avec satisfaction le communiqué de presse commun de l’Administration des Douanes et Accises et de l’Agence Fédérale les Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS). Ce communiqué confirme finalement que les médicaments saisis en 2008 l’ont été sur base de violations des règles de marque et d’une analyse de qualité, ce sur quoi Oxfam-Solidarité émettait des doutes.

C’est surtout cette analyse qualitative qui nous semble devoir justifier la confiscation de médicaments par les douanes belges, du fait des effets gravissimes que ceux-ci peuvent entraîner en matière de santé publique dans les pays en développement. La douane semble donc avoir mené ici un très bon travail qu’Oxfam tient à saluer.

Toutefois, le problème des saisies répétées menées au niveau européen ne peut être passé sous silence. Des 22 saisies opérées l’année passée dans l’Union européenne, 19 ont concerné des médicaments irréprochables en matière de qualité.

Une directive qui pose problème
« Depuis que la directive 1383/2003 a été ratifiée, nous constatons que les saisies de médicaments sont principalement motivées par des questions de droit de propriété intellectuelle, explique Xavier Declercq, Directeur du Programme Nord d’Oxfam-Solidarité.

« La directive instaure un cadre qui ne permet pas de discerner les médicaments en fonction de leur qualité. Il en découle que certaines autorités douanières au sein de l’Union européenne procèdent à des saisies de médicaments répondant parfaitement aux normes de qualité de l’Organisation Mondiale de la Santé, portant par-là atteinte à la santé publique des pays en développement. »

L’Inde et le Brésil se préparent à agir
La directive 1383 permet aux États membres de l’UE d’intercepter les médicaments en transit sur leur territoire et élargit la notion internationalement reconnue de ‘contrefaçon’.

« Il s’agit là d’une manière inacceptable d’internationaliser le cadre d’interprétation européen des droits de propriété intellectuelle, cadre principalement favorable au lobby pharmaceutique, poursuit Declercq. C’est d’ailleurs du fait de ce caractère extraterritorial que l’Inde et le Brésil pensent à porter plainte contre l’UE dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce. »

« Si nous saluons donc le travail effectué par les douanes belges dans ce dossier, nous continuons toutefois à demander à la Belgique qu’elle s’efforce, au niveau européen, de faire passer les intérêts commerciaux derrière la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Le Ministre de la santé doit dénoncer la politique des ‘double standards’ de la Commission européenne dans la question de l’accès à la santé. Une solution doit être trouvée au plus vite pour mettre fin aux problèmes d’accès aux médicaments causés par la directive 1383. » »

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(1)    Texte entier de la proposition de traité ACTA disponible ici : http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/11/st12/st12196.fr11.pdf

(2)    C’est le même Barnier, un ancien apôtre de Chirac, qui fanfaronnait la semaine dernière en conférence de presse à propos de la pseudo-réforme bancaire européenne qui, parce qu’elle s’abstient de scinder les activités de dépôt et de crédit d’une part, et les investissements à risque susceptibles d’être à la base d’une nouvelle crise bancaire d’autre part, n’est pourtant que la très pâlotte copie de ses consœurs américaine et britannique. Un comble !

Lire, à ce propos, le dossier constitué par la banque Triodos (pp. 8 – 11) : http://www.triodos.be/downloads/downloads-fr/triodos-magazine/la-couleur-de-l-argent-119.pdf

(3)    Source : http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/libertes-sur-internet-pourquoi-l-acta-fait-rugir-21-02-2012-1433667_506.php

(4)    Source : http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/la-cnil-europeenne-en-guerre-contre-l-accord-anti-contrefacon-26-04-2012-1455285_506.php

(5)    Source : http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/acta-michel-barnier-veut-faire-sauter-les-verrous-29-05-2012-1466392_506.php

(6)    Texte du « règlement (CE) 1383/2003 concernant […] les mesures à prendre à l’égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle » : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:196:0007:0014:fr:PDF

(7)    Source : www.oxfamsol.be/fr/Saisies-de-medicaments-une.html

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